FROMAGERIES RAMBOL
Acte du 11 août 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00203 Numero SIREN : 315 130 641
Nom ou dénomination : FROMAGERIES RAMBOL
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2021 sous le numéro de dep8t 18176
C2
l:datasramex210713
FROMAGERIES RAMBOL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.907.490 £ SIEGE SOCIAL : 9/ 11 et 16 rue de la Fosse aux Chevaux 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES 315 130 641 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00203 Numero SIREN : 315 130 641
Nom ou dénomination : FROMAGERIES RAMBOL
Ce depot a ete enregistré le 11/08/2021 sous le numéro de dep8t 18176
C2
l:datasramex210713
FROMAGERIES RAMBOL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.907.490 £ SIEGE SOCIAL : 9/ 11 et 16 rue de la Fosse aux Chevaux 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES 315 130 641 RCS VERSAILLES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES EN DATE DU 13 JUILLET 2021
PREMIERE RESOLUTION
La Collectivité des Associés,
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020, approuvés aux termes d'une décision de la Collectivité des Associés en date du 26 mai 2021 qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions l'article L. 225-248 du Code de Commerce, décide de poursuivre les activités de la Société,
prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-a-dire, le 31 décembre 2023 au plus tard. de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Le Président
société EUFIPAR par Jérme COUTANT délégataire
aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020, approuvés aux termes d'une décision de la Collectivité des Associés en date du 26 mai 2021 qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions l'article L. 225-248 du Code de Commerce, décide de poursuivre les activités de la Société,
prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-a-dire, le 31 décembre 2023 au plus tard. de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Le Président
société EUFIPAR par Jérme COUTANT délégataire