FROMAGERIES RAMBOL
Acte du 25 juin 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00203 Numero SIREN : 315 130 641
Nom ou dénomination : FROMAGERIES RAMBOL
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 14332
C2
1:datasramEX210526 Extrait certifié conforme, le Président
FROMAGERIES RAMBOL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.907.490 E SIEGE SOCIAL : 9/11 et 16 rue de la Fosse aux Chevaux 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES 315 130 641 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00203 Numero SIREN : 315 130 641
Nom ou dénomination : FROMAGERIES RAMBOL
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 14332
C2
1:datasramEX210526 Extrait certifié conforme, le Président
FROMAGERIES RAMBOL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.907.490 E SIEGE SOCIAL : 9/11 et 16 rue de la Fosse aux Chevaux 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES 315 130 641 RCS VERSAILLES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES EN DATE DU 26 MAI 2021
SIXIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés, connaissance prise du rapport du Président de la Société, décide de modifier l'article 19 (Commissaires aux comptes) des statuts de la Société, comme suit :
ANCIEN ARTICLE 19 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux Comptes titulaires exercant leurs fonctions conformément a la Loi. Un ou plusieurs commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée. Le ou les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices sociaux ; leurs fonctions expirent a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice social.
NOUVEL ARTICLE 19 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les associés peuvent nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux Comptes lorsque les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont réunies. Tout associé peut demander en justice la nomination d'un Commissaire aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la Loi.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
ANCIEN ARTICLE 19 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux Comptes titulaires exercant leurs fonctions conformément a la Loi. Un ou plusieurs commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée. Le ou les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices sociaux ; leurs fonctions expirent a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice social.
NOUVEL ARTICLE 19 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les associés peuvent nommer par décision ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes. Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux Comptes lorsque les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont réunies. Tout associé peut demander en justice la nomination d'un Commissaire aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la Loi.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés, aprés avoir pris acte de la démission de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, prend acte :
Mandat du Commissaire aux comptes titulaire : Que KPMG SA, actuel Commissaire aux Comptes suppléant, accede aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit pour une durée qui prendra fin a 1'occasion de la Consultation de la Collectivité des Associés à intervenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2021.
2
Mandat du Commissaire aux comptes suppléant : Et décide de ne pas pourvoir au remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Mandat du Commissaire aux comptes titulaire : Que KPMG SA, actuel Commissaire aux Comptes suppléant, accede aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit pour une durée qui prendra fin a 1'occasion de la Consultation de la Collectivité des Associés à intervenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2021.
2
Mandat du Commissaire aux comptes suppléant : Et décide de ne pas pourvoir au remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés, connaissance prise du rapport du Président de la Société, décide de modifier l'article 18 (délégués du Comité d'Entreprise) des statuts de la Société, comme suit :
ANCIEN ARTICLE 18 - DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE
Les délégués du comité d'entreprise exerceront les droits définis par l'Article L.432-6 du Code du Travail auprés du Directeur Général.
Le comité d'entreprise peut soumettre aux associés des projets de résolutions relevant de leur compétence en application des statuts. La demande du Comité d'entreprise doit étre faite par un de ses membres, dûment mandaté a cet effet, et etre adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président avec copie au Directeur Général. Le projet de résolutions peut étre accompagné d'un bref exposé des motifs.
Le Président aura toute liberté sur le mode de consultation des associés, quant au projet recu. Le projet de résolutions présenté par le Comité d'Entreprise sera soumis aux associés lors de leur plus prochaine consultation, pour autant que cette proposition ait été recue au moins 5 jours ouvrés avant la date déja arrétée de la consultation des associés. A défaut, le Président pourra décider de soumettre la proposition de résolutions du comité d'entreprise, soit lors de cette consultation, soit lors de la consultation suivante, selon que la demande du comité d'entreprise s'inscrit ou non dans le cadre de l'ordre du jour de la consultation engagée et que l'information est suffisante pour que les associés puissent délibérer en connaissance de cause ; le Président avisera le représentant du comité d'entreprise mandaté de l'option retenue.
NOUVEL ARTICLE 18 - PARTICIPATION DES MEMBRES DESIGNES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
Le Directeur Général ou, s'il n'a pas été nommé de Directeur Général, le Président, est l'organe aupres duquel les membres désignés par la délégation du personnel exercent les droits de participation prévus par le code du travail.
Le Comité Social et Economique peut requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président avec copie au Directeur Général, l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour des assemblées. Le projet de résolutions peut étre accompagné d'un bref exposé des motifs.
Le Président aura toute liberté sur le mode de consultation des associés, quant au projet recu. Le projet de résolutions sera soumis aux associés lors de leur plus prochaine décision collective des associés, pour autant que la demande d'inscription a 1'ordre du jour ait été recue au moins 5 jours avant la date déja arretée de cette consultation des associés. A défaut, le Président pourra décider de soumettre la proposition de résolutions, soit lors de cette consultation des associés, soit lors de la suivante.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
ANCIEN ARTICLE 18 - DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE
Les délégués du comité d'entreprise exerceront les droits définis par l'Article L.432-6 du Code du Travail auprés du Directeur Général.
Le comité d'entreprise peut soumettre aux associés des projets de résolutions relevant de leur compétence en application des statuts. La demande du Comité d'entreprise doit étre faite par un de ses membres, dûment mandaté a cet effet, et etre adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président avec copie au Directeur Général. Le projet de résolutions peut étre accompagné d'un bref exposé des motifs.
Le Président aura toute liberté sur le mode de consultation des associés, quant au projet recu. Le projet de résolutions présenté par le Comité d'Entreprise sera soumis aux associés lors de leur plus prochaine consultation, pour autant que cette proposition ait été recue au moins 5 jours ouvrés avant la date déja arrétée de la consultation des associés. A défaut, le Président pourra décider de soumettre la proposition de résolutions du comité d'entreprise, soit lors de cette consultation, soit lors de la consultation suivante, selon que la demande du comité d'entreprise s'inscrit ou non dans le cadre de l'ordre du jour de la consultation engagée et que l'information est suffisante pour que les associés puissent délibérer en connaissance de cause ; le Président avisera le représentant du comité d'entreprise mandaté de l'option retenue.
NOUVEL ARTICLE 18 - PARTICIPATION DES MEMBRES DESIGNES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
Le Directeur Général ou, s'il n'a pas été nommé de Directeur Général, le Président, est l'organe aupres duquel les membres désignés par la délégation du personnel exercent les droits de participation prévus par le code du travail.
Le Comité Social et Economique peut requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président avec copie au Directeur Général, l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour des assemblées. Le projet de résolutions peut étre accompagné d'un bref exposé des motifs.
Le Président aura toute liberté sur le mode de consultation des associés, quant au projet recu. Le projet de résolutions sera soumis aux associés lors de leur plus prochaine décision collective des associés, pour autant que la demande d'inscription a 1'ordre du jour ait été recue au moins 5 jours avant la date déja arretée de cette consultation des associés. A défaut, le Président pourra décider de soumettre la proposition de résolutions, soit lors de cette consultation des associés, soit lors de la suivante.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
NEUYTEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés confere tous pouvoirs au Président de la Société ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente délibération pour effectuer toutes formalités de publicité.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Le Président Société EUFIPAR par Jérme COUTANT, délégataire
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Le Président Société EUFIPAR par Jérme COUTANT, délégataire