Début de l'acte
1207466501
DATE DEPOT : 2012-08-08
NUMERO DE DEPOT : 2012R074574
N GESTION : 1993B10411
N° SIREN : 392201398
DENOMINATION : INSTITUT EUROPEEN DE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVI/
ADRESSE : 106 BIS AVE DE VILLIERS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/04
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
O6 B luGE
L'Aaent Total lqaid8 Enrcistr6 a : S!B DE PARIS 17EMB LES BATIGNOLLES nrogintrcn INSTITUT EUROPEEN DE GESTION IMMOBILIERE
I.E.G.I. cing centa curos : 500e. GTC DE PARIS cing cents curos SARL au capital de 200 319.30 @ : ..M R
0 8 AOUT 2O12 Siége social : PAR/S (75017)
N* Dép6t 106 bis, avenue de Villiers Pepalincs : R.C.S. PARIS B 392 201 398
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDII : téphanie HOLiN Bxt 5000 PF DU 4 juin 2012 AU MS Ydes Finances Publiqur! L'AN DEUX MIL DOUZE
LE 4 JUIN A 14 HEURES,
Les associ&s de la société
IMMOBILIERE - IEGI>, société à responsabilité limitée au capital de
200 319.30 Euros,divisé en 13 140 parts sociales de 15,245 Euros chacune, dont Ie siéqe social est à PARIS (75O17). 1O6 bis, avenue de Villiers,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° B 392 201 398, se sont réunis au si≥ social de la société, en Assemblée
Générale Extraordinaire, sur la convocation qui leur a été faite par le gérant.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Mahout.
gérant de la SARL IEGI.
Sont présents :
- Monsieur Christian MAHOUT
Propriétaire de treize mille cent trente sept parts
ci 13 137 PARTS
- Madame Florence MAHOUT
Propriétaire d'une part.
- Mademoiselle Sylvie MAHOUT
Propriétaire d'une part.
ci.
-Madame Candice MAHOUT
Propriétaire d'une part,
ci
Nombre total de parts détenues par
les associés présents :treize mille cent quarante parts
..13 140 parts ci
M. Christian MAHOUT préside la séance en qualité de Gérant associé
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation :
: - la feuille de présence : - le rapport de la gérance : - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en m&me temps que la convocation et tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocatian.
:
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social de 30 490 euros par création de parts nouvelles à libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société :
- Modification corrélative des statuts.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que la capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 30 490 euros,pour le porter de 200 319.30_euros à 230 809.30 euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et libérer par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission de 2 000 parts nouvelles de 15,245 euros, et souscrites par les seuls associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.
Lors de la souscription, elles devront &tre libérées intégralement de leur valeur : nominale
- par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 2 000 parts sociales nouvelles de 15.245 euros nominal, émises composant l'augmentation de capital de 30 490 euros ont été souscrites en totalité par:
M. Christian MAHOUT,à concurrence de 2 000 parts
2. Que les 2 000 parts sociaies nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :
par M. Christian MAHOUT, par compensation à due concurrence de 30 490 euros avec une créance liquide et exigible de 30 490 euros détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé.
3. Que les parts sociales nouvelles sont entiérement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de ieur souscription: par suite, l'augmentation de capita! se trouve effectivement réalisée:
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 30 490 euros est définitivement et régulierement réalisée. .
Cette résolution, mise aux voix, adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles N° 6 et N°7 des statuts :
Il est ajouté - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de 30 490 euros.
Le capital social est fixé & la somme de 230 809.30 euros.
I1 est divisé en 15 140 parts sociales de 15,245 euros chacune, numérotées de 1 à 15 140, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir
-M. Christian MAHOUT a concurrence de 15 137 parts
-Mme Candice MAHOUT- DUPREY à concurrence de 1 part -Mme Fiorence MAHOUT A concurrence de 1 part
-Me!Ie Syvie MAHOUT A concurrence de 1 part Total égal au nombre de parts composant le capital social 15 140 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.>
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
M.Christian MAHOUT Gérant-associé