AB MARQUAGE
Acte du 15 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00399 Numero SIREN : 434 602 827
Nom ou dénomination : AB MARQUAGE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2021 sous le numero de depot 22591
.il DlglnOVE htp:/w.diginove. All rights reserved @ t201 C2 AlC 1112o 3cld 2 22591 olb 399 n°de n° de dépt gestion
AB MARQUAGE 15 OCT. 2021
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Sige social : 23-25 avenue Georges Politzer n° de chrono 78190 Trappes facture 434 602 827 RCS Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00399 Numero SIREN : 434 602 827
Nom ou dénomination : AB MARQUAGE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2021 sous le numero de depot 22591
.il DlglnOVE htp:/w.diginove. All rights reserved @ t201 C2 AlC 1112o 3cld 2 22591 olb 399 n°de n° de dépt gestion
AB MARQUAGE 15 OCT. 2021
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Sige social : 23-25 avenue Georges Politzer n° de chrono 78190 Trappes facture 434 602 827 RCS Versailles
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 30 juin, a 16 heures,
La société A2B FINANCES, dont le siege social est situé 8 rue des Chenes - 78610 Le Perray-en-Yvelines, représentée par son Président, Monsieur Alain Breton, associée unique de la Société et propriétaire des 100 actions de cette derniere,
Connaissance prise :
Des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 septembre 2019, Du rapport de gestion de l'exercice clos le 30 septembre 2019, Du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de commerce,
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2019. Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2019. Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Rémunération du Président de la Société, Changement de Président Pouvoirs en vue des formalités.
Le projet des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 a été transmis au cabinet GEREC, Commissaire aux comptes titulaire, lequel s'en est entretenu avec le Président de la Société, préalablement a l'arrété des comptes par ce dernier.
Madame Julie MAZZARDI, régulierement convoquée en vue d'assister a la présente prise de décisions, est absent excusée.
All rights reserved @ Copyright 2017
L'an deux mille vingt, le 30 juin, a 16 heures,
La société A2B FINANCES, dont le siege social est situé 8 rue des Chenes - 78610 Le Perray-en-Yvelines, représentée par son Président, Monsieur Alain Breton, associée unique de la Société et propriétaire des 100 actions de cette derniere,
Connaissance prise :
Des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 septembre 2019, Du rapport de gestion de l'exercice clos le 30 septembre 2019, Du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, Du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de commerce,
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2019. Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2019. Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Rémunération du Président de la Société, Changement de Président Pouvoirs en vue des formalités.
Le projet des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 a été transmis au cabinet GEREC, Commissaire aux comptes titulaire, lequel s'en est entretenu avec le Président de la Société, préalablement a l'arrété des comptes par ce dernier.
Madame Julie MAZZARDI, régulierement convoquée en vue d'assister a la présente prise de décisions, est absent excusée.
All rights reserved @ Copyright 2017
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 30
Septembre 2019 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 337 689,27 euros.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement
(article 39-4 du Code général des impts) engagées au cours de cet exercice, dont le montant s'élve a 21 666 euros, ainsi que l'impt en résultant tel que mentionné dans le rapport de gestion.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Septembre 2019 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 337 689,27 euros.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement
(article 39-4 du Code général des impts) engagées au cours de cet exercice, dont le montant s'élve a 21 666 euros, ainsi que l'impt en résultant tel que mentionné dans le rapport de gestion.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2019, soit la
somme de 337 689,27 euros, comme suit :
Bénéfice de l'exercice : .. .337 689,27 € - auquel s'ajoute le report a nouveau : 1 252 802,89 €
Formant un bénéfice distribuable de : . 1 590 492,16 €
- a la distribution d'un bénéfice de : . 700 000,00 € Soit 7 000 £ par action - pour le solde au poste < report a nouveau >, soit la somme de :. 890 492,16 €
Conformément aux dispositions légales, l'associée unique reconnait, en outre, qu'au titre des
trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
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(1) Dividende distribué éligible a la réfaction de 40 % mentionnée a l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
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jil Dlginove htp:/ww.diginove.com
somme de 337 689,27 euros, comme suit :
Bénéfice de l'exercice : .. .337 689,27 € - auquel s'ajoute le report a nouveau : 1 252 802,89 €
Formant un bénéfice distribuable de : . 1 590 492,16 €
- a la distribution d'un bénéfice de : . 700 000,00 € Soit 7 000 £ par action - pour le solde au poste < report a nouveau >, soit la somme de :. 890 492,16 €
Conformément aux dispositions légales, l'associée unique reconnait, en outre, qu'au titre des
trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
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TROISIEME DECISION
L associée unique, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, prend acte qu'aucune
convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique prend acte que Monsieur Alain Breton a percu, au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2019, une rémunération globale de 152 670,03 euros bruts dont 9 510,03
euros d'avantages en nature (véhicule) au titre de son mandat de Président de la Société.
L'associée unique décide d'atribuer au Président une prime de 100 000 £ brut a verser au cours de l'exercice suivant.
Concernant l'exercice en cours et compte tenu de la décision qui suit, l'associée unique
approuve la rémunération percue par Monsieur Alain Breton du 1er Octobre 2019 au 31 Décembre 2019 a hauteur de 11 930 brut par mois augmenté de l'avantage en nature véhicule de 852,09 euros par mois.
Une prime pourra également lui &tre octroyée au titre du dernier trimestre 2019 en fonction de
la bonne continuation de l'activité et la croissance de l'entreprise. Son montant sera décidé lors de la prochaine assemblée.
Il aura en outre droit au remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
euros d'avantages en nature (véhicule) au titre de son mandat de Président de la Société.
L'associée unique décide d'atribuer au Président une prime de 100 000 £ brut a verser au cours de l'exercice suivant.
Concernant l'exercice en cours et compte tenu de la décision qui suit, l'associée unique
approuve la rémunération percue par Monsieur Alain Breton du 1er Octobre 2019 au 31 Décembre 2019 a hauteur de 11 930 brut par mois augmenté de l'avantage en nature véhicule de 852,09 euros par mois.
Une prime pourra également lui &tre octroyée au titre du dernier trimestre 2019 en fonction de
la bonne continuation de l'activité et la croissance de l'entreprise. Son montant sera décidé lors de la prochaine assemblée.
Il aura en outre droit au remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Alain BRETON au titre de son mandat de Président en date du 31 Décembre 2019.
Elle décide de nomme comme nouveau Présidence a compter du 1er Janvier 2020 :
la société A2B FINANCES,associée unique de la société AB MARQUAGE
Et nomme son représentant permanent par la méme occasion : Monsieur Alain BRETON.
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Elle décide de nomme comme nouveau Présidence a compter du 1er Janvier 2020 :
la société A2B FINANCES,associée unique de la société AB MARQUAGE
Et nomme son représentant permanent par la méme occasion : Monsieur Alain BRETON.
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SIXIEME DECISION
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'associée
unique.
L'associée unique, la société A2B FINANCES, représentée par son Président, Monsieur Alain Breton
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'associée
unique.
L'associée unique, la société A2B FINANCES, représentée par son Président, Monsieur Alain Breton