GARAGE COURTOIS
Acte du 21 octobre 2019
Début de l'acte
47 B lz
GARAGE COURTOIS 4g A 4o565 Société Anonyme 1.:: : ITFFIER
au capital de 259 163,33 euros NB Siege social : Faubourg de Belfort 68700 CERNAY
339869166 RCS MULHOUSE
GARAGE COURTOIS 4g A 4o565 Société Anonyme 1.:: : ITFFIER
au capital de 259 163,33 euros NB Siege social : Faubourg de Belfort 68700 CERNAY
339869166 RCS MULHOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, Le 26 mars, A 14 heures,
Les administrateurs de la société GARAGE COURTOIS se sont réunis en Conseil, Faubourg de Belfort 68700 CERNAY, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents :
COFINA, Monsieur Olivier COURTOIS. Monsieur Pascal COURTOIS.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement
Monsieur Pascal COURTOIS préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Olivier COURTOIS remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Nomination d'un Administrateur,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de renoncer à son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
Il indique également qu'il ne désire plus exercer les fonctions de Directeur Général de la Société
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus a la Société.
La candidature de Monsieur Olivier COURTOIS aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Olivier COURTOIS Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Pascal COURTOIS, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit pour la durée égale à la durée de la société.
Monsieur Olivier COURTOIS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier COURTOIS organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Olivier COURTOIS préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Pascal COURTOIS occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Olivier COURTOIS, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour une durée égale à la durée de la société.
Monsieur Olivier COURTOIS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier COURTOIS jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. I1 représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Puis il est rappelé que lorsque, par suite de vacance par déces ou par démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration, le nombre de ceux-ci est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois étre inférieur au minimum légal, l'article L. 225-24 du Code de commerce prévoit que le Conseil doit procéder a des nominations a titre provisoire dans les trois mois du jour ou se produit la vacance.
Le Président expose au Conseil que le nombre des membres en fonction étant devenu inférieur au minimum de trois prévu par les statuts, il y a lieu de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Olivier COURTOIS.
Il propose donc aux membres du Conseil la nomination a titre provisoire de Madame Sandrine COURTOIS.
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Madame Sandrine COURTOIS exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
Madame Sandrine COURTOIS entre alors en séance et déclare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Olivier COURTOIS ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Olivier COURTOIS Sandrine COURTOIS Président du Conseil d'Administration Administrateur
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Les administrateurs de la société GARAGE COURTOIS se sont réunis en Conseil, Faubourg de Belfort 68700 CERNAY, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents :
COFINA, Monsieur Olivier COURTOIS. Monsieur Pascal COURTOIS.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement
Monsieur Pascal COURTOIS préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Olivier COURTOIS remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Nomination d'un Administrateur,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de sa décision de renoncer à son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
Il indique également qu'il ne désire plus exercer les fonctions de Directeur Général de la Société
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus a la Société.
La candidature de Monsieur Olivier COURTOIS aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Olivier COURTOIS Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Pascal COURTOIS, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit pour la durée égale à la durée de la société.
Monsieur Olivier COURTOIS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier COURTOIS organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Olivier COURTOIS préside alors la réunion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Pascal COURTOIS occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Olivier COURTOIS, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour une durée égale à la durée de la société.
Monsieur Olivier COURTOIS déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier COURTOIS jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. I1 représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Puis il est rappelé que lorsque, par suite de vacance par déces ou par démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration, le nombre de ceux-ci est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois étre inférieur au minimum légal, l'article L. 225-24 du Code de commerce prévoit que le Conseil doit procéder a des nominations a titre provisoire dans les trois mois du jour ou se produit la vacance.
Le Président expose au Conseil que le nombre des membres en fonction étant devenu inférieur au minimum de trois prévu par les statuts, il y a lieu de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Olivier COURTOIS.
Il propose donc aux membres du Conseil la nomination a titre provisoire de Madame Sandrine COURTOIS.
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Madame Sandrine COURTOIS exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
Madame Sandrine COURTOIS entre alors en séance et déclare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'elle n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Olivier COURTOIS ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Olivier COURTOIS Sandrine COURTOIS Président du Conseil d'Administration Administrateur
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