BIENVENU
Acte du 30 septembre 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
B.P.0415 (9 Place de la Tremoille) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
Société d'Avocats ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés
8 QUAI D'AVESNIERES B.P. 0116 53001 LAVAL CEDEX
V/REF : FZ/MC - 250035 CD N/REF : 2005 B 106 / 2009-A-2334
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 30/09/2009,
P.V. d'assemblée du 15/05/2009
Statuts mis a jour - Modification de l'article 7 des statuts - suite a la nouvelle répartition du capital social
Concernant la société
BIENVENU Société a responsabilité limitée 20 boulevard Volney 53000 Laval
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2334 le 30/09/2009
R.C.S. LAVAL 481 393 114 (2005 B 106)
Fait a LAVAL le 30/09/2009
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépt effectué au Greffe du Tribunal De Commerce de LAVAL,le 3 0 SEP.2009
Le Greffier" BIENVENU SARL SARL au capital de 20.000 EUROS Siége social : 20 Bd Volney - 53000 LAVAL 481.393.114 RCS LAVAL
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
B.P.0415 (9 Place de la Tremoille) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
Société d'Avocats ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés
8 QUAI D'AVESNIERES B.P. 0116 53001 LAVAL CEDEX
V/REF : FZ/MC - 250035 CD N/REF : 2005 B 106 / 2009-A-2334
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 30/09/2009,
P.V. d'assemblée du 15/05/2009
Statuts mis a jour - Modification de l'article 7 des statuts - suite a la nouvelle répartition du capital social
Concernant la société
BIENVENU Société a responsabilité limitée 20 boulevard Volney 53000 Laval
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2334 le 30/09/2009
R.C.S. LAVAL 481 393 114 (2005 B 106)
Fait a LAVAL le 30/09/2009
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépt effectué au Greffe du Tribunal De Commerce de LAVAL,le 3 0 SEP.2009
Le Greffier" BIENVENU SARL SARL au capital de 20.000 EUROS Siége social : 20 Bd Volney - 53000 LAVAL 481.393.114 RCS LAVAL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF, le quinze mai a quinze heures, les associés de la société a responsabilité limitée "BIENVENU SARL", se sont présentés au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- SA GREVET PREVOSTO, propriétaire de... 1.600 parts - Monsieur Antoine ZOCCHETTO, propriétaire de. 400 parts
Total des parts représentées
donnant droit a un nombre égal de voix.. 2.000 parts
La totalité du capital étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Hubert de PONTBRIAND, gérant.
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
.Approbation de l'apport de titres a la société GREVET PREVOSTO SA Refonte des statuts - Pouvoirs pour les formalités
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du commissaire aux apports
- le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que le rapport du commissaire aux apports ainsi que le texte des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais légaux. L'assemblée lui en donne acte.
Il est ensuite donné lecture du rapport du commissaire aux apports
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Monsieur Antoine ZOCCHETTO apporterait 400 parts sociales a la société GREVET PREVOSTO SA.
Aprés ces opérations, la société GREVET PREVOSTO SA détiendra 100 % du capital social de la société BIENVENU SARL.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les décisions suivantes :
Sont présents :
- SA GREVET PREVOSTO, propriétaire de... 1.600 parts - Monsieur Antoine ZOCCHETTO, propriétaire de. 400 parts
Total des parts représentées
donnant droit a un nombre égal de voix.. 2.000 parts
La totalité du capital étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Hubert de PONTBRIAND, gérant.
L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
.Approbation de l'apport de titres a la société GREVET PREVOSTO SA Refonte des statuts - Pouvoirs pour les formalités
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du commissaire aux apports
- le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que le rapport du commissaire aux apports ainsi que le texte des résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais légaux. L'assemblée lui en donne acte.
Il est ensuite donné lecture du rapport du commissaire aux apports
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Monsieur Antoine ZOCCHETTO apporterait 400 parts sociales a la société GREVET PREVOSTO SA.
Aprés ces opérations, la société GREVET PREVOSTO SA détiendra 100 % du capital social de la société BIENVENU SARL.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire autorise l'apport de 400 parts sociales détenues par Monsieur Antoine ZOCCHETTO dans la société BIENVENU SARL, a la société GREVET PREVOSTO SA, pour une valeur de 115 euros la part sociale, soit un apport en numéraire de 46.000 £ (QUARANTE SIX MILLE EUROS).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - Capital
Le capital social est fixé a VINGT MILLE EUROS (20.000 £), divisé en 2.000 parts de 10 euros chacune, qui du fait, tant des souscriptions initiales que des cessions intervenues, sont actuellement réparties de la facon suivante :
. la Société GREVET PREVOSTO SA a concurrence de DEUX MILLE PARTS SOCIALES 2.000 parts
2.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
L'assemblée générale adopte, article par article, les statuts simplifiés de la société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - Capital
Le capital social est fixé a VINGT MILLE EUROS (20.000 £), divisé en 2.000 parts de 10 euros chacune, qui du fait, tant des souscriptions initiales que des cessions intervenues, sont actuellement réparties de la facon suivante :
. la Société GREVET PREVOSTO SA a concurrence de DEUX MILLE PARTS SOCIALES 2.000 parts
2.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
L'assemblée générale adopte, article par article, les statuts simplifiés de la société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités fiscales requises.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quatorze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par l'associée unique.
SA GREVET PREVOSTO Représentée par Monsieur Hubert de PONTBRIAND
Monsieur Antoine ZOCCHETTO
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quatorze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par l'associée unique.
SA GREVET PREVOSTO Représentée par Monsieur Hubert de PONTBRIAND
Monsieur Antoine ZOCCHETTO