ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Acte du 19 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 19/12/2022 sous le numero de depot 37994
ArcelorMittal ArcelorMittal Méditerranée Société par actions simplifiée au capital de 70 000 000 euros Siége social : Immeuble Le Cézanne, 6 rue André Campra, 93200 Saint Denis 421 174 038 RCS Bobigny
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 OCTOBRE 2022
EXTRAlT du PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le 28 avril à 13h30, sur convocation du Président, les administrateurs de la société ArcelorMittal Méditerranée ont délibéré sur convocation réguliére du Président par visio- conférence :
Sont présents Bruno Ribo Président et administrateur Marc Vereecke Administrateur
Assistent également a la réunion Thomas Baratier Département Financier Anne Sohier-Perhirin Département Financier Ludovic Tichit Représentant du CSEC Alexandra Mercusot Secrétaire du conseil
Anne Aubree Invitée
Sont absents Hilde Van Grembergen Administratrice Philippe Avocat Représentant du CSEC Cedric Moscoso Représentant du CSEC Sandy Poletto Représentant du CSEC
Le Président précise que M. Avocat, M. Moscoso, M. Tichit et M. Poletto, qui avaient été désignés représentants du CSE au CA antérieurement aux élections professionnelles qui se sont déroulées entre le 17 et le 21 octobre 2022, ont été invités à la présente séance dés lors que la désignation des nouveaux représentants du CSE au CA n'est pas encore intervenue à ce jour.
M. Bruno Ribo constate que le tiers au moins des administrateurs étant présent, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis il ouvre la séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
1. Démission d'une administratrice et cooptation d'une nouvelle administratrice
2. Approbation du procés-verbal de la réunion du 29 avril 2022
3. Activité de la société depuis le début de l'exercice 2022
4. Documents financiers et comptables visés par les dispositions légales relatives à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises
5. Questions diverses . Fixation de la date du prochain conseil d'administration
1 - Démission d'une administratrice et cooptation d'une nouvelle administratrice
Le Président informe le Conseil de la démission de Marie-Claude Proulx de son mandat d'administratrice depuis le 27 juillet 2022.
Le Président propose au Conseil de coopter Anne AUBREE en qualité de nouvelle administratrice.
Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter en qualité d'administratrice
Anne AUBREE 30 rue Pasteur 57570 Puttlange-Les-Thionville
en remplacement de Marie-Claude PROULX, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette derniére soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Madame Anne AUBREE, a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire, sera soumise à ratification des prochaines décisions de l'associé unique.
Extrait certifié conforme Alexandra Mercusot Secrétaire du Conseil d'administration
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ArcelorMittal ArcelorMittal Méditerranée Société par actions simplifiée au capital de 70 000 000 euros Siége social : Immeuble Le Cézanne, 6 rue André Campra, 93200 Saint Denis 421 174 038 RCS Bobigny
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 OCTOBRE 2022
EXTRAlT du PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le 28 avril à 13h30, sur convocation du Président, les administrateurs de la société ArcelorMittal Méditerranée ont délibéré sur convocation réguliére du Président par visio- conférence :
Sont présents Bruno Ribo Président et administrateur Marc Vereecke Administrateur
Assistent également a la réunion Thomas Baratier Département Financier Anne Sohier-Perhirin Département Financier Ludovic Tichit Représentant du CSEC Alexandra Mercusot Secrétaire du conseil
Anne Aubree Invitée
Sont absents Hilde Van Grembergen Administratrice Philippe Avocat Représentant du CSEC Cedric Moscoso Représentant du CSEC Sandy Poletto Représentant du CSEC
Le Président précise que M. Avocat, M. Moscoso, M. Tichit et M. Poletto, qui avaient été désignés représentants du CSE au CA antérieurement aux élections professionnelles qui se sont déroulées entre le 17 et le 21 octobre 2022, ont été invités à la présente séance dés lors que la désignation des nouveaux représentants du CSE au CA n'est pas encore intervenue à ce jour.
M. Bruno Ribo constate que le tiers au moins des administrateurs étant présent, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis il ouvre la séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
1. Démission d'une administratrice et cooptation d'une nouvelle administratrice
2. Approbation du procés-verbal de la réunion du 29 avril 2022
3. Activité de la société depuis le début de l'exercice 2022
4. Documents financiers et comptables visés par les dispositions légales relatives à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises
5. Questions diverses . Fixation de la date du prochain conseil d'administration
1 - Démission d'une administratrice et cooptation d'une nouvelle administratrice
Le Président informe le Conseil de la démission de Marie-Claude Proulx de son mandat d'administratrice depuis le 27 juillet 2022.
Le Président propose au Conseil de coopter Anne AUBREE en qualité de nouvelle administratrice.
Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter en qualité d'administratrice
Anne AUBREE 30 rue Pasteur 57570 Puttlange-Les-Thionville
en remplacement de Marie-Claude PROULX, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de cette derniére soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Madame Anne AUBREE, a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire, sera soumise à ratification des prochaines décisions de l'associé unique.
Extrait certifié conforme Alexandra Mercusot Secrétaire du Conseil d'administration