BAYER SAS
Acte du 7 février 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05549 Numero SIREN : 562 038 893
Nom ou dénomination: BAYER SAS
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005190
BAYER S.A.S.
Société par actions simplifiée a associée unique au capital de 112.539.893 @ Siége social : 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 LYON
562 038 893 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 05549 Numero SIREN : 562 038 893
Nom ou dénomination: BAYER SAS
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005190
BAYER S.A.S.
Société par actions simplifiée a associée unique au capital de 112.539.893 @ Siége social : 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 LYON
562 038 893 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt décembre,
Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance de la société Bayer SAS ont été consultés par écrit aux fins de donner leur accord sur les propositions suivantes :
[..]
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAs
- [..]
BAYER S.A.S
[..]
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société BAYER SAS
Sur proposition du Président du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er décembre 2022 :
Monsieur Pascal CASSECUELLE
Né le 24 avril 1969 A Lyon 3eme (69) De nationalité : Francaise Demeurant : Nespelmattweg 3, 4148 Pfeffingen - Suisse
en qualité de membre du Directoire de la société Bayer SAS, pour une durée de 5 ans qui prendra fin à l'issue de la décision de l'Associé Unique ou de la Décision Collective Ordinaire des Associés à tenir dans l'année pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31/12/2026.
RESTRICTED
Monsieur Pascal CASSECUELLE a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président du Conseil de Surveillance et par un membre du Conseil de Surveillance.
Pour Extrait Certifié Conforme Monsieur Benoit RABILLOUD Membre du Directoire
RESTRICTFD
L'an deux mille vingt-deux, le vingt décembre,
Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance de la société Bayer SAS ont été consultés par écrit aux fins de donner leur accord sur les propositions suivantes :
[..]
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société Bayer SAs
- [..]
BAYER S.A.S
[..]
Nomination d'un nouveau membre du Directoire de la société BAYER SAS
Sur proposition du Président du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de nommer avec effet au 1er décembre 2022 :
Monsieur Pascal CASSECUELLE
Né le 24 avril 1969 A Lyon 3eme (69) De nationalité : Francaise Demeurant : Nespelmattweg 3, 4148 Pfeffingen - Suisse
en qualité de membre du Directoire de la société Bayer SAS, pour une durée de 5 ans qui prendra fin à l'issue de la décision de l'Associé Unique ou de la Décision Collective Ordinaire des Associés à tenir dans l'année pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31/12/2026.
RESTRICTED
Monsieur Pascal CASSECUELLE a d'ores et déjà accepté ces fonctions de membre du Directoire et a déclaré n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président du Conseil de Surveillance et par un membre du Conseil de Surveillance.
Pour Extrait Certifié Conforme Monsieur Benoit RABILLOUD Membre du Directoire
RESTRICTFD