ACECAM CUCM
Acte du 26 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00226
Numéro SIREN : 751 137 605
Nom ou denomination : ACECAM CUCM
Ce depot a ete enregistre le 26/11/2013 sous le numero de dépot 3049
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Tei. : 03.85.90.07.80 - mail : chal-contact@greffe-tc.net toutes infos : www.infogreffe.fr
E2C 5 rue Lamartine bp 41 71302 MONTCEAU LES MINES CEDEX
V/REF : N/REF : 2012 B 226 / 2013-A-3049
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 26/11/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00226
Numéro SIREN : 751 137 605
Nom ou denomination : ACECAM CUCM
Ce depot a ete enregistre le 26/11/2013 sous le numero de dépot 3049
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Tei. : 03.85.90.07.80 - mail : chal-contact@greffe-tc.net toutes infos : www.infogreffe.fr
E2C 5 rue Lamartine bp 41 71302 MONTCEAU LES MINES CEDEX
V/REF : N/REF : 2012 B 226 / 2013-A-3049
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 26/11/2013, les actes suivants :
Proces-verbal d'assemblée en date du 22/10/2013 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
ACECAM CUCM Société par actions simplifiée ZA le Prelong 71300 Montceau-les-Mines
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3049 le 26/11/2013
R.C.S. CHALON SUR SAONE 751 137 605 (2012 B 226)
.. .. Fait & CHALON SUR SAONE le 26/11/2013, LE GREFFIER
SAS ACECAM CUCM >
Société au capital de 30 000 €
Siege social : ZA du Prélong 71300 MONTCEAU LES MINES
RCS CHALON B 751 137 605
ACECAM CUCM Société par actions simplifiée ZA le Prelong 71300 Montceau-les-Mines
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3049 le 26/11/2013
R.C.S. CHALON SUR SAONE 751 137 605 (2012 B 226)
.. .. Fait & CHALON SUR SAONE le 26/11/2013, LE GREFFIER
SAS ACECAM CUCM >
Société au capital de 30 000 €
Siege social : ZA du Prélong 71300 MONTCEAU LES MINES
RCS CHALON B 751 137 605
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2013
Le vingt deux octobre deux mil treize a quatorze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la présidence.
Sont présents : Monsieur CROSAZ-BLANC Christian, propriétaire de1 530 parts Monsieur FRILY Patrick, propriétaire de1 020 parts Monsieur DE LEMOS Victor propriétaire de 450 parts.
Totai des parts des associés présents : 3 000 parts sur les 3 000 parts composant le capital social.
Monsieur CROSAZ-BLANC Christian préside la séance en sa qualité de président.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Puis le Président donne lecture du rapport de ia gérance et ouvre la discussion.
Le vingt deux octobre deux mil treize a quatorze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la présidence.
Sont présents : Monsieur CROSAZ-BLANC Christian, propriétaire de1 530 parts Monsieur FRILY Patrick, propriétaire de1 020 parts Monsieur DE LEMOS Victor propriétaire de 450 parts.
Totai des parts des associés présents : 3 000 parts sur les 3 000 parts composant le capital social.
Monsieur CROSAZ-BLANC Christian préside la séance en sa qualité de président.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce
Puis le Président donne lecture du rapport de ia gérance et ouvre la discussion.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir enlendu la lecture du rapport du président, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et
i
aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2013 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juillet 2013 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
-- voix pour : 0
- voix contre : 3 000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
i
aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2013 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juillet 2013 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour. Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
-- voix pour : 0
- voix contre : 3 000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résolution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.