MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Acte du 13 mai 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 04785
Numéro SIREN : 308 276 591
Nom ou denomination : MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/05/2016 sous le numero de dépot 15911
![]()
20453347_1
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°15911 en date du 13/05/2016
Néanmoins, à titre interne, les pouvoirs de Nevertheless, for internal reasons, the powers Monsieur Chihab Kacemi sont exclusivement consented to Mr. Chihab Kacemi are exclusively limités aux questions de ressources humaines. limited to human resources issues.
Monsieur Chihab Kacemi a déclaré accepter Mr. Chihab Kacemi declared that he accepted such lesdites fonctions et a fait savoir qu'il satisfaisait a duties and that he fulfilled all the conditions toutes les conditions requises par la loi et les required by law and the regulations to hold the term réglements pour l'exercice du mandat de Directeur of office of General Manager. Général.
Par ailleurs, il est stipulé que, durant toute la durée In addition, it is provided that, throughout his de son mandat social, Monsieur Chihab Kacemi corporate office, Mr. Chihab Kacemi shall be sera tenu a une confidentialité absolue qui dépasse bound by the utmost confidentiality which exceeds la simple obligation de discrétion prévue par les a mere duty of discretion provided for in the textes à l'égard de tous les faits et informations legislation with respect to any facts and information dont il pourrait prendre connaissance dans le cadre that he may become aware of in the context of his de ses fonctions, et qui concerneraient tant la duties, and which would relate to both the gestion et le fonctionnement de la Société que sa management and functioning of the Company, and situation, notamment : its situation, in particular:
Pendant toute la durée de son mandat, il Throughout his corporate office, he undertakes s'engage à tenir secret et a n'utiliser à aucune to maintain the utmost secrecy and not to use fin autre que pour les besoins de la Société, for any purposes other than Company l'ensemble des informations ou autres requirements, all the information or other renseignements qui concernent les affaires de elements concerning the Company's business, la Société dont il pourra avoir connaissance which he may become aware of in the course dans le cadre de son mandat social pour la of his corporate office for the Company Société (ci-aprés dénommées les (hereafter known as the "Confidential < Informations Confidentielles >, ni révéler, Information"), nor reveal, disclose or publish divulguer ou publier ces Informations such Confidential Information anywhere. Confidentielles a quiconque.
Par Informations Confidentielles on entend, Confidential Information shall mean, in notamment et sans limitation, les données particular and without limitation, the comptables, financiéres, fiscales, les stratégies accounting, financial and tax data, company et plans d'entreprise, et fournisseurs, la strategy and plans, and supplier lists, training documentation de formation et les logiciels (y documents and software (including and compris et sans limitation, la documentation y without limitation, the related documents) afférant).
A tout moment aprés la résiliation du mandat At any time after the end of the corporate social, a tenir secret et n'utiliser a aucune fin office, he shall keep secret and not use for any toutes Informations Confidentielles ou points purpose the Confidential Information or points concernant les affaires de la Société ou toutes concerning the Company's business or any autres Informations Confidentielles, a other Confidential Information, except 1'exception des Informations Confidentielles Confidential Information which has fallen into qui sont tombées dans le domaine public par the public domain by means other than un moyen autre que par une divuigation non unauthorized disclosure by the General autorisée de la part du directeur général manager concerned, nor reveal, disclose or concerné, ni révéler, divulguer ou publier ces publish such Confidential Information Informations Confidentielles a quiconque. anywhere.
Cette obligation de confidentialité joue tant à This duty of confidentiality shall apply with respect l'égard des tiers que des salariés de la Société. to third parties and Company employees.
20453347_1
2
Néanmoins, a titre interne, les pouvoirs de Nevertheless, for internal reasons, the powers Monsieur Chihab Kacemi sont exclusivement consented to Mr. Chihab Kacemi are exclusively limités aux questions de ressources humaines. limited to human resources issues.
Monsieur Chihab Kacemi a déclaré accepter Mr. Chihab Kacemi declared that he accepted such lesdites fonctions et a fait savoir qu'il satisfaisait à duties and that he fulfilled all the conditions toutes les conditions requises par la loi et les required by law and the regulations to hold the term réglements pour l'exercice du mandat de Directeur of office of General Manager. Général.
Par ailleurs, il est stipulé que, durant toute la durée In addition, it is provided that, throughout his de son mandat social, Monsieur Chihab Kacemi corporate office, Mr. Chihab Kacemi shall be sera tenu à une confidentialité absolue qui dépasse bound by the utmost confidentiality which exceeds la simple obligation de discrétion prévue par les a mere duty of discretion provided for in the textes a 1'égard de tous les faits et informations legislation with respect to any facts and information dont il pourrait prendre connaissance dans le cadre that he may become aware of in the context of his de ses fonctions, et qui concerneraient tant la duties, and which would relate to both the gestion et le fonctionnement de la Société que sa management and functioning of the Company, and situation, notamment : its situation, in particular:
Pendant toute la durée de son mandat, il Throughout his corporate office, he undertakes s'engage à tenir secret et à n'utiliser à aucune to maintain the utmost secrecy and not to use fin autre que pour les besoins de la Société, for any purposes other than Company l'ensemble des informations ou autres requirements, all the information or other renseignements qui concernent les affaires de elements concerning the Company's business, la Société dont il pourra avoir connaissance which he may become aware of in the course dans le cadre de son mandat social pour la of his corporate office for the Company Société (ci-apres dénommées les (hereafter known as the "Confidential < Informations Confidentielles >), ni révéler, Information"), nor reveal, disclose or publish divulguer ou publier ces Informations such Confidential Information anywhere. Confidentielles a quiconque.
Par Informations Confidentielles on entend, Confidential Information shall mean, in notamment et sans limitation, les données particular and without limitation, the comptables, financiéres, fiscales, les stratégies accounting, financial and tax data, company et plans d'entreprise, et fournisseurs, la strategy and plans, and supplier lists, training documentation de formation et les logiciels (y documents and software (including and compris et sans limitation, la documentation y without limitation, the related documents)) afférant).
A tout moment aprés la résiliation du mandat At any time after the end of the corporate social, a tenir secret et n'utiliser a aucune fin office, he shall keep secret and not use for any toutes Informations Confidentielles ou points purpose the Confidential Information or points concernant les affaires de la Société ou toutes concerning the Company's business or any autres Informations Confidentielles, a other Confidential Information, except l'exception des Informations Confidentielles Confidential Information which has falien into qui sont tombées dans le domaine public par the public domain by means other than un moyen autre que par une divulgation non unauthorized disclosure by the General autorisée de la part du directeur général manager concerned, nor reveal, disclose or concerné, ni révéler, divulguer ou publier ces publish such Confidential Information Informations Confidentielles à quiconque anywhere.
Cette obligation de confidentialité joue tant à This duty of confidentiality shall apply with respect l'égard des tiers que des salariés de la Société. to third parties and Company employees.
20453347_1
3
![]()
20453347_1
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 04785
Numéro SIREN : 308 276 591
Nom ou denomination : MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/05/2016 sous le numero de dépot 15911
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°15911 en date du 13/05/2016
Néanmoins, à titre interne, les pouvoirs de Nevertheless, for internal reasons, the powers Monsieur Chihab Kacemi sont exclusivement consented to Mr. Chihab Kacemi are exclusively limités aux questions de ressources humaines. limited to human resources issues.
Monsieur Chihab Kacemi a déclaré accepter Mr. Chihab Kacemi declared that he accepted such lesdites fonctions et a fait savoir qu'il satisfaisait a duties and that he fulfilled all the conditions toutes les conditions requises par la loi et les required by law and the regulations to hold the term réglements pour l'exercice du mandat de Directeur of office of General Manager. Général.
Par ailleurs, il est stipulé que, durant toute la durée In addition, it is provided that, throughout his de son mandat social, Monsieur Chihab Kacemi corporate office, Mr. Chihab Kacemi shall be sera tenu a une confidentialité absolue qui dépasse bound by the utmost confidentiality which exceeds la simple obligation de discrétion prévue par les a mere duty of discretion provided for in the textes à l'égard de tous les faits et informations legislation with respect to any facts and information dont il pourrait prendre connaissance dans le cadre that he may become aware of in the context of his de ses fonctions, et qui concerneraient tant la duties, and which would relate to both the gestion et le fonctionnement de la Société que sa management and functioning of the Company, and situation, notamment : its situation, in particular:
Pendant toute la durée de son mandat, il Throughout his corporate office, he undertakes s'engage à tenir secret et a n'utiliser à aucune to maintain the utmost secrecy and not to use fin autre que pour les besoins de la Société, for any purposes other than Company l'ensemble des informations ou autres requirements, all the information or other renseignements qui concernent les affaires de elements concerning the Company's business, la Société dont il pourra avoir connaissance which he may become aware of in the course dans le cadre de son mandat social pour la of his corporate office for the Company Société (ci-aprés dénommées les (hereafter known as the "Confidential < Informations Confidentielles >, ni révéler, Information"), nor reveal, disclose or publish divulguer ou publier ces Informations such Confidential Information anywhere. Confidentielles a quiconque.
Par Informations Confidentielles on entend, Confidential Information shall mean, in notamment et sans limitation, les données particular and without limitation, the comptables, financiéres, fiscales, les stratégies accounting, financial and tax data, company et plans d'entreprise, et fournisseurs, la strategy and plans, and supplier lists, training documentation de formation et les logiciels (y documents and software (including and compris et sans limitation, la documentation y without limitation, the related documents) afférant).
A tout moment aprés la résiliation du mandat At any time after the end of the corporate social, a tenir secret et n'utiliser a aucune fin office, he shall keep secret and not use for any toutes Informations Confidentielles ou points purpose the Confidential Information or points concernant les affaires de la Société ou toutes concerning the Company's business or any autres Informations Confidentielles, a other Confidential Information, except 1'exception des Informations Confidentielles Confidential Information which has fallen into qui sont tombées dans le domaine public par the public domain by means other than un moyen autre que par une divuigation non unauthorized disclosure by the General autorisée de la part du directeur général manager concerned, nor reveal, disclose or concerné, ni révéler, divulguer ou publier ces publish such Confidential Information Informations Confidentielles a quiconque. anywhere.
Cette obligation de confidentialité joue tant à This duty of confidentiality shall apply with respect l'égard des tiers que des salariés de la Société. to third parties and Company employees.
20453347_1
2
Néanmoins, a titre interne, les pouvoirs de Nevertheless, for internal reasons, the powers Monsieur Chihab Kacemi sont exclusivement consented to Mr. Chihab Kacemi are exclusively limités aux questions de ressources humaines. limited to human resources issues.
Monsieur Chihab Kacemi a déclaré accepter Mr. Chihab Kacemi declared that he accepted such lesdites fonctions et a fait savoir qu'il satisfaisait à duties and that he fulfilled all the conditions toutes les conditions requises par la loi et les required by law and the regulations to hold the term réglements pour l'exercice du mandat de Directeur of office of General Manager. Général.
Par ailleurs, il est stipulé que, durant toute la durée In addition, it is provided that, throughout his de son mandat social, Monsieur Chihab Kacemi corporate office, Mr. Chihab Kacemi shall be sera tenu à une confidentialité absolue qui dépasse bound by the utmost confidentiality which exceeds la simple obligation de discrétion prévue par les a mere duty of discretion provided for in the textes a 1'égard de tous les faits et informations legislation with respect to any facts and information dont il pourrait prendre connaissance dans le cadre that he may become aware of in the context of his de ses fonctions, et qui concerneraient tant la duties, and which would relate to both the gestion et le fonctionnement de la Société que sa management and functioning of the Company, and situation, notamment : its situation, in particular:
Pendant toute la durée de son mandat, il Throughout his corporate office, he undertakes s'engage à tenir secret et à n'utiliser à aucune to maintain the utmost secrecy and not to use fin autre que pour les besoins de la Société, for any purposes other than Company l'ensemble des informations ou autres requirements, all the information or other renseignements qui concernent les affaires de elements concerning the Company's business, la Société dont il pourra avoir connaissance which he may become aware of in the course dans le cadre de son mandat social pour la of his corporate office for the Company Société (ci-apres dénommées les (hereafter known as the "Confidential < Informations Confidentielles >), ni révéler, Information"), nor reveal, disclose or publish divulguer ou publier ces Informations such Confidential Information anywhere. Confidentielles a quiconque.
Par Informations Confidentielles on entend, Confidential Information shall mean, in notamment et sans limitation, les données particular and without limitation, the comptables, financiéres, fiscales, les stratégies accounting, financial and tax data, company et plans d'entreprise, et fournisseurs, la strategy and plans, and supplier lists, training documentation de formation et les logiciels (y documents and software (including and compris et sans limitation, la documentation y without limitation, the related documents)) afférant).
A tout moment aprés la résiliation du mandat At any time after the end of the corporate social, a tenir secret et n'utiliser a aucune fin office, he shall keep secret and not use for any toutes Informations Confidentielles ou points purpose the Confidential Information or points concernant les affaires de la Société ou toutes concerning the Company's business or any autres Informations Confidentielles, a other Confidential Information, except l'exception des Informations Confidentielles Confidential Information which has falien into qui sont tombées dans le domaine public par the public domain by means other than un moyen autre que par une divulgation non unauthorized disclosure by the General autorisée de la part du directeur général manager concerned, nor reveal, disclose or concerné, ni révéler, divulguer ou publier ces publish such Confidential Information Informations Confidentielles à quiconque anywhere.
Cette obligation de confidentialité joue tant à This duty of confidentiality shall apply with respect l'égard des tiers que des salariés de la Société. to third parties and Company employees.
20453347_1
3