MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Acte du 6 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 04785
Numero SIREN: 308 276 591
Nom ou denomination : MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot 41752
MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 295.000 euros Siege social : 35 ter, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt 308 276 591 RCS Nanterre
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 04785
Numero SIREN: 308 276 591
Nom ou denomination : MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot 41752
MAERSK TANKERS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 295.000 euros Siege social : 35 ter, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt 308 276 591 RCS Nanterre
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2016
Le 30 juin 2016, a 11 heures, la société MAERSK TANKERS HOLLAND BV,Associé Unique de la Société MAERSK TANKERS FRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 295.000 euros, dont le siége social est a Boulogne-Billancourt 92100, 35 ter, avenue André Morizet, 308 276 591 RCS Nanterre, SIRET 308 276 591 00093, a été convoquée au siége social, 35 ter, avenue André Morizet - 92100 Boulogne- Billancourt en Assemblée Généraie Ordinaire.
Monsieur Frédéric Normand, représentant l'Associé Unique, prend la présidence de l'Assemblée et ouvre la séance.
Monsieur Normand assure les fonctions de secrétaire
L'Assemblée Générale est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué à la présente Assemblée Générale Ordinaire par lettre recommandée avec accusé de réception, n'assiste pas a la séance.
Le Comité d'Entreprise, dûment avisé de la tenue de cette Assemblée, n'a pas usé des droits qu'il détient de l'Article L.2323-67 du Code du travail.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux représentants du Comité d'Entreprise. Le pouvoir de l'associé représenté. Le bilan et le compte de résultat arrétés au 31 décembre 2015. Le rapport de gestion. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Le projet des résolutions. Les statuts de la Société.
Le Président donne ensuite lecture de l'ordre du jour de l'Assemblée :
Lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015. Approbation du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice. Approbation des comptes et quitus à donner au Président. Affectation des résultats.
Examen des conventions au titre de l'article L. 227-10 du Code de Commerce. Renouvellement du mandat du Président. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. Pouvoir a donner en vue des formalités.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°41752 en date du 06/12/2016
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, lesdits rapports sont dûment annexés au présent procés verbal.
Le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Monsieur Frédéric Normand, représentant l'Associé Unique, prend la présidence de l'Assemblée et ouvre la séance.
Monsieur Normand assure les fonctions de secrétaire
L'Assemblée Générale est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué à la présente Assemblée Générale Ordinaire par lettre recommandée avec accusé de réception, n'assiste pas a la séance.
Le Comité d'Entreprise, dûment avisé de la tenue de cette Assemblée, n'a pas usé des droits qu'il détient de l'Article L.2323-67 du Code du travail.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux représentants du Comité d'Entreprise. Le pouvoir de l'associé représenté. Le bilan et le compte de résultat arrétés au 31 décembre 2015. Le rapport de gestion. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Le projet des résolutions. Les statuts de la Société.
Le Président donne ensuite lecture de l'ordre du jour de l'Assemblée :
Lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015. Approbation du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice. Approbation des comptes et quitus à donner au Président. Affectation des résultats.
Examen des conventions au titre de l'article L. 227-10 du Code de Commerce. Renouvellement du mandat du Président. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. Pouvoir a donner en vue des formalités.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°41752 en date du 06/12/2016
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, lesdits rapports sont dûment annexés au présent procés verbal.
Le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture :
du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2015, et sur les comptes dudit exercice,
du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve ces comptes et le bilan, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus et décharge au Président pour sa gestion au cours de l'exercice 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2015, et sur les comptes dudit exercice,
du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve ces comptes et le bilan, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus et décharge au Président pour sa gestion au cours de l'exercice 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxime résolution
L'Assemblée Générale, constate que les comptes clos au 31 décembre 2015 font apparaitre une perte comptable de (5.291.308) euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter cette perte de (5.291.308) euros, au compte de report à nouveau de (570.435) euros, portant ce compte à un montant débiteur de (5.861.743) euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a pas été versé de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide d'affecter cette perte de (5.291.308) euros, au compte de report à nouveau de (570.435) euros, portant ce compte à un montant débiteur de (5.861.743) euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a pas été versé de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune convention visée aux Articles 227-10 et suivants du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Quatriéme résolution
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de Président de Monsieur Tommy Thomassen vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, et décide de renouveler son mandat pour une durée d'une année, venant à expiration a l'issue de l'Assemblée Générale aui examinera les comptes de l'exercice social clos au
31 décembre 2016.
Monsieur Tommy Thomassen a déjà fait savoir qu'il accepterait lesdites fonctions pour le compte de la Société et qu'il satisfait & toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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31 décembre 2016.
Monsieur Tommy Thomassen a déjà fait savoir qu'il accepterait lesdites fonctions pour le compte de la Société et qu'il satisfait & toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Cinquiéme Résolution
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, et suppléant,Madame Anik CHAUMARTIN, viennent a échéance à l'issue de la présente Assemblée, et décide
de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 672 006 483 R.C.S NANTERRE, dont le siége social est au 63, rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine,
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU,ne le 4 mai 1965 a Grenoble (38), domicilie au 63,rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine, en remplacement de Madame Anik Chaumartin, dont le mandat n'a pas été renouvelé,
pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 672 006 483 R.C.S NANTERRE, dont le siége social est au 63, rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine,
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU,ne le 4 mai 1965 a Grenoble (38), domicilie au 63,rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine, en remplacement de Madame Anik Chaumartin, dont le mandat n'a pas été renouvelé,
pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépot, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé procés-verbal; qui a été signé aprés lecture par les menbres du bureau.
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MAERSK TANKERS HOLLAND BV Monsieur Frédéric Normand Associe Unique Secrétaire
Par : Monsieur Frédéric Normand
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé procés-verbal; qui a été signé aprés lecture par les menbres du bureau.
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MAERSK TANKERS HOLLAND BV Monsieur Frédéric Normand Associe Unique Secrétaire
Par : Monsieur Frédéric Normand
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