FVI
Acte du 26 janvier 2004
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX D E DEPOT RECEPISSE BP 4664 - 49 8UE @E PARIS 14107 LISIEUX CEDEX MINITEL INFOGREFFE 24/24 ACCES LIBRE 08.36.29.11.11 - CCP ROUEN 5760 02 T
CABINET EUREXPERTISE
7 RUE AIME CHARPENTIER
2724O DAMVILLE
YYREF r 1V7NM188OZ H/KEF s5 B 43 7 Aw$2
LE GREFFIER OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX CERTIFIE QUFIL LUI A ETE DEPO$E A LA DATE OU 26/O1/2OO4 SOUS LE NUMERO A-S2.
ACTE S.S.P. EN DATE DU O1/O172O03
CESSION DE PARTS SOCIALES FAR MME VALLEE A MR PATRICK LELIEVRE
CONCERNANT LA SOCIETE F.Y.I.
STE A RESPONSAEILITE LIMITEE ROUTE DE FERVAQUES NOTRE DAME DE COURSON 1414O lIYARQT
(95 B 43) LISIEUX 389 070 622 F.C.S
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
CESSION DE PARTS SOCIALES
F.V.I. Enrogistr6 a : RECETTB PRINCIPALE DES IMPOTS DE LISIEUX SARL au capital de 7 622,45 euros Le 19/03/2003 Bordereau n*2003/259 Casc n*7 Siége social : route de Fervaques Ext 577 14140 NOTRE DAME DE COURSON Enragistrement : 23 e R.C.S. LISIEUX 399 070 622 Timbre : 54 € Total liquide : soixante dix-acpt euro8 Montant requ : soixante dix-sept curgs Entre les soussignés :
g. yamlant Isabelle VALLEE née LELIEVRE 11
née le 24 Avril 1969 a LISIEUX (l4), de natighalité francaise, époux de Monsieur Jean-Marie VALLEE avec lequel elle est'mariée sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 29 Aout 1992 a NOTRE DAME DE COURSON (14),
et demeurant Le Bourg 14140 NOTRE DAME DE COURSON,
agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société F.v.I., société a responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 399 070 622,
ci-aprés dénommé "le CEDANT" d'une part,
Et :
Patrick LELIEVRE
né le 12 Mai 1945 a BELLOU (l4), de nationalité frangaise,
Et conjointenent, son épouse Madame HEMERY Geneviéve, née le 18 Juin 1949 a CAEN (l4), de nationalité frangaise,
Tous deux mariés sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 23 Novembre 1968 a TORDOUET (14) ,
et demeurant NOTRE DAME DE COURSON (1414O)
ci-aprés dénommés "le CESSIONNAIRE", d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes de statuts en date & NOTRE DAME DE COURSON du 17 Novembre 1994, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée F.v.I., au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts sociales entiérement 1ibérées, dont le siége est a NOTRE DAME DE COURSON (14140) - route de Fervaques et qui a pour objet, la maconnerie, le carrelage, les cheminées, l'isolation, la restauration, le ravalement.
Ta.v. .L.V p i
CESSION DE PARTS
Par les présentes, le cédant, soussigné de premiére part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, aux cessionnaires, soussignés de seconde part qui acceptent, la pleine propriété de cent cinquante (150) parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées 351 a 500, avec tous les droits et obligations y attachés, soit :
75 parts sociales a Monsieur Patrick LELIEVRE 75 parts sociales à Madame Geneviéve LELIEVRE
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros par part, soit un prix total de deux mille deux cent quatre vingt six (2 286) euros pour les cent cinquante (l50) parts cédées, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION - DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article l690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
AGREMENT DES ASSOCIES
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du ler Janvier 2003, la collectivité des associés a autorisé la présente cession et agréé expressément Monsieur et Madame LELIEVRE Patrick, cessionnaires, en qualité de nouveaux associés.
DECLARATIONS
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Monsieur Jean-Marie VALLEE, époux de Madame Isabelle LELIEVRE, déclare avoir donné son consentement a la présente cession et autorise son conjoint a en percevoir le prix.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Cormerce de LIsIEUX.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes, en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société
Fait a Notre Dame de Courson, le 1er Janvier 2003
en autant d'exemplaires que de parties, outre deux exemplaires destinés au Greffe du Tribunal de Commerce et un au service de l'enregistrement.
tatter puu Qtcey J5 de tS dnac c
Les cessionnaires, Ee cédant, Isabelle VALLEE Patrick et Genevieve_LELIEVRE
Bon pour autorisation, Jean-Marie VALLEE
CABINET EUREXPERTISE
7 RUE AIME CHARPENTIER
2724O DAMVILLE
YYREF r 1V7NM188OZ H/KEF s5 B 43 7 Aw$2
LE GREFFIER OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX CERTIFIE QUFIL LUI A ETE DEPO$E A LA DATE OU 26/O1/2OO4 SOUS LE NUMERO A-S2.
ACTE S.S.P. EN DATE DU O1/O172O03
CESSION DE PARTS SOCIALES FAR MME VALLEE A MR PATRICK LELIEVRE
CONCERNANT LA SOCIETE F.Y.I.
STE A RESPONSAEILITE LIMITEE ROUTE DE FERVAQUES NOTRE DAME DE COURSON 1414O lIYARQT
(95 B 43) LISIEUX 389 070 622 F.C.S
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
CESSION DE PARTS SOCIALES
F.V.I. Enrogistr6 a : RECETTB PRINCIPALE DES IMPOTS DE LISIEUX SARL au capital de 7 622,45 euros Le 19/03/2003 Bordereau n*2003/259 Casc n*7 Siége social : route de Fervaques Ext 577 14140 NOTRE DAME DE COURSON Enragistrement : 23 e R.C.S. LISIEUX 399 070 622 Timbre : 54 € Total liquide : soixante dix-acpt euro8 Montant requ : soixante dix-sept curgs Entre les soussignés :
g. yamlant Isabelle VALLEE née LELIEVRE 11
née le 24 Avril 1969 a LISIEUX (l4), de natighalité francaise, époux de Monsieur Jean-Marie VALLEE avec lequel elle est'mariée sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 29 Aout 1992 a NOTRE DAME DE COURSON (14),
et demeurant Le Bourg 14140 NOTRE DAME DE COURSON,
agissant et stipulant en sa qualité d'associé de la société F.v.I., société a responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 399 070 622,
ci-aprés dénommé "le CEDANT" d'une part,
Et :
Patrick LELIEVRE
né le 12 Mai 1945 a BELLOU (l4), de nationalité frangaise,
Et conjointenent, son épouse Madame HEMERY Geneviéve, née le 18 Juin 1949 a CAEN (l4), de nationalité frangaise,
Tous deux mariés sous le régime de la communauté légale a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée le 23 Novembre 1968 a TORDOUET (14) ,
et demeurant NOTRE DAME DE COURSON (1414O)
ci-aprés dénommés "le CESSIONNAIRE", d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes de statuts en date & NOTRE DAME DE COURSON du 17 Novembre 1994, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée F.v.I., au capital de 7 622,45 euros, divisé en 500 parts sociales entiérement 1ibérées, dont le siége est a NOTRE DAME DE COURSON (14140) - route de Fervaques et qui a pour objet, la maconnerie, le carrelage, les cheminées, l'isolation, la restauration, le ravalement.
Ta.v. .L.V p i
CESSION DE PARTS
Par les présentes, le cédant, soussigné de premiére part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, aux cessionnaires, soussignés de seconde part qui acceptent, la pleine propriété de cent cinquante (150) parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées 351 a 500, avec tous les droits et obligations y attachés, soit :
75 parts sociales a Monsieur Patrick LELIEVRE 75 parts sociales à Madame Geneviéve LELIEVRE
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros par part, soit un prix total de deux mille deux cent quatre vingt six (2 286) euros pour les cent cinquante (l50) parts cédées, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION - DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article l690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
AGREMENT DES ASSOCIES
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du ler Janvier 2003, la collectivité des associés a autorisé la présente cession et agréé expressément Monsieur et Madame LELIEVRE Patrick, cessionnaires, en qualité de nouveaux associés.
DECLARATIONS
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Monsieur Jean-Marie VALLEE, époux de Madame Isabelle LELIEVRE, déclare avoir donné son consentement a la présente cession et autorise son conjoint a en percevoir le prix.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Cormerce de LIsIEUX.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes, en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société
Fait a Notre Dame de Courson, le 1er Janvier 2003
en autant d'exemplaires que de parties, outre deux exemplaires destinés au Greffe du Tribunal de Commerce et un au service de l'enregistrement.
tatter puu Qtcey J5 de tS dnac c
Les cessionnaires, Ee cédant, Isabelle VALLEE Patrick et Genevieve_LELIEVRE
Bon pour autorisation, Jean-Marie VALLEE