GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Acte du 14 mai 2009
Début de l'acte
ROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Société Anonyme au capital de 1 017 500 € Siege social : 100 rue La Fayette - 75010 PARIS
RCS Paris : B 552 072 308 N° de gestion : 55 B 7230
Société Anonyme au capital de 1 017 500 € Siege social : 100 rue La Fayette - 75010 PARIS
RCS Paris : B 552 072 308 N° de gestion : 55 B 7230
Procés-verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2009 T dc COMMERT E dc PARIS No aira. L'an deux mille neuf, Le 26 mars, 1 4 MAI 2009 A 17 heures,
4ossc Au siege social, Les actionnaires de la Société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, société anonyme au capital de 1 017 500 euros, divisé en 20 350 actions de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
1l est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves de La Villeguérin en sa qualité de Président du
Conseil d Administration.
Madame Anne de La Villeguérin, représentant la société S.E.P.F.J. et
Monsieur Tanguy de La Villeguérin
acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Marin Bolelli
est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence signée des actionnaires présents
qu'ils possédent ou représentent 20 349 actions sur les 20 350 actions composant le capital social.
Plus du quart du capital social étant représenté, l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il constate également la convocation réguliére du Commissaire aux Comptes.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2/ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2008 ;
3/ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225 38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
4/ Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2008; quitus aux Administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes ;
5/ Affectation du résultat de l'exercice ;
6/ Renouvellement du mandat des Administrateurs :
7/ Fixation du montant des jetons de présence.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée Générale :
le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires et celui de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes en recommandée avec avis de réception : la feuille de présence que les membres du bureau revétent de leur signature ; 1'inventaire de 1'actif net du passif de la société au 30 septembre 2008 ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe relatifs a l'exercice 2008 :
le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports joints du Président du Conseil d Administration et ceux du Commissaire aux Comptes ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée ; la liste des conventions courantes et/ou contrats avec les sociétés du Groupe.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et généralement, tous les documents qui, d'aprés la réglementation en vigueur, doivent étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, quinze jours avant la présente réunion.
Le Président se propose de commenter le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration pour 1'exercice écoulé et d'exposer les perspectives de développement pour 1'année a venir notamment dans le domaine des outils internet et de nos bases de données.
Il retrace les grandes lignes de 1'activité 2008 en insistant particuliérement sur 1'évolution de la structure du chiffre d'affaires, de celle des charges (forte augmentation concomitante au développement de la formation) et du résultat financier.
Concernant les filiales et participations, le Directeur Général évoque les difficultés commerciales rencontrées par la filiale ComptaScan dont le résultat est cependant devenu bénéficiaire pour son deuxime exercice ainsi que le résultat encourageant obtenu cette année par PLC Editions, société qui, avec une offre pour les clients des courtiers d'assurance, prend peu a peu place sur le marché, et dans laquelle nous avons pris, le 2 janvier 2008, une participation a hauteur de 30%.
Le Président donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes pour qu'il commente ses rapports.
Puis le Président offre alors la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
2
Un actionnaire demande alors au Président de faire un premier point sur l'état d'avancement du budget 2009.
Le Président précise qu'apres presque six mois d'exercice, les chiffres sont en ligne avec les prévisions mais que certains marchés étant en attente de réponse, le chiffre d'affaires et le résultat pourraient étre inférieurs aux prévisions. Il détaille a cet égard les différentes variables concernées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
l're résolution.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du -rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes de 1'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de 1'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d' Administration.
Cette resolution est adoptée à la majorite (20 349 voix sur 20 350).
2me résolution
L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence que les bénéfices de l'exercice se montant a 2 381 428,42 E auquel il convient d'ajouter le Report a nouveau soit 139,11 £ formant ainsi une somme distribuable de 2 381 567,53 £ ne donnera lieu a aucune distribution et qu'elle sera en totalité affectée au poste < Autres réserves > dont le montant aprés cette affectation s'elevera a 20 070 697,51 €. Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, le montant des dividendes distribués au cours des trois derniéres années est présenté dans le tableau ci-dessous.
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Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350).
3
3me résolution
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Yves de la Villeguérin en sa :qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 348 voix sur 20 350)
4ossc Au siege social, Les actionnaires de la Société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, société anonyme au capital de 1 017 500 euros, divisé en 20 350 actions de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
1l est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves de La Villeguérin en sa qualité de Président du
Conseil d Administration.
Madame Anne de La Villeguérin, représentant la société S.E.P.F.J. et
Monsieur Tanguy de La Villeguérin
acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Marin Bolelli
est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence signée des actionnaires présents
qu'ils possédent ou représentent 20 349 actions sur les 20 350 actions composant le capital social.
Plus du quart du capital social étant représenté, l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il constate également la convocation réguliére du Commissaire aux Comptes.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2/ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2008 ;
3/ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225 38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
4/ Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2008; quitus aux Administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes ;
5/ Affectation du résultat de l'exercice ;
6/ Renouvellement du mandat des Administrateurs :
7/ Fixation du montant des jetons de présence.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée Générale :
le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires et celui de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes en recommandée avec avis de réception : la feuille de présence que les membres du bureau revétent de leur signature ; 1'inventaire de 1'actif net du passif de la société au 30 septembre 2008 ; le bilan, le compte de résultat et l'annexe relatifs a l'exercice 2008 :
le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports joints du Président du Conseil d Administration et ceux du Commissaire aux Comptes ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée ; la liste des conventions courantes et/ou contrats avec les sociétés du Groupe.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et généralement, tous les documents qui, d'aprés la réglementation en vigueur, doivent étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, quinze jours avant la présente réunion.
Le Président se propose de commenter le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration pour 1'exercice écoulé et d'exposer les perspectives de développement pour 1'année a venir notamment dans le domaine des outils internet et de nos bases de données.
Il retrace les grandes lignes de 1'activité 2008 en insistant particuliérement sur 1'évolution de la structure du chiffre d'affaires, de celle des charges (forte augmentation concomitante au développement de la formation) et du résultat financier.
Concernant les filiales et participations, le Directeur Général évoque les difficultés commerciales rencontrées par la filiale ComptaScan dont le résultat est cependant devenu bénéficiaire pour son deuxime exercice ainsi que le résultat encourageant obtenu cette année par PLC Editions, société qui, avec une offre pour les clients des courtiers d'assurance, prend peu a peu place sur le marché, et dans laquelle nous avons pris, le 2 janvier 2008, une participation a hauteur de 30%.
Le Président donne ensuite la parole au Commissaire aux Comptes pour qu'il commente ses rapports.
Puis le Président offre alors la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
2
Un actionnaire demande alors au Président de faire un premier point sur l'état d'avancement du budget 2009.
Le Président précise qu'apres presque six mois d'exercice, les chiffres sont en ligne avec les prévisions mais que certains marchés étant en attente de réponse, le chiffre d'affaires et le résultat pourraient étre inférieurs aux prévisions. Il détaille a cet égard les différentes variables concernées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
l're résolution.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du -rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes de 1'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de 1'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d' Administration.
Cette resolution est adoptée à la majorite (20 349 voix sur 20 350).
2me résolution
L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence que les bénéfices de l'exercice se montant a 2 381 428,42 E auquel il convient d'ajouter le Report a nouveau soit 139,11 £ formant ainsi une somme distribuable de 2 381 567,53 £ ne donnera lieu a aucune distribution et qu'elle sera en totalité affectée au poste < Autres réserves > dont le montant aprés cette affectation s'elevera a 20 070 697,51 €. Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, le montant des dividendes distribués au cours des trois derniéres années est présenté dans le tableau ci-dessous.
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3me résolution
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Yves de la Villeguérin en sa :qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 348 voix sur 20 350)
4éme résolution.
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Tanguy de la Villeguérin en sa qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 348 voix sur 20 350)
5me résolution.
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Guillaume de la Villeguérin en sa qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350
6me résolution.
L'Assemblée Générale prend acte de la demande de Madame Virginie Calmels de ne pas renouveler son mandat d'Administrateur sortant. Elle décide de ne pas nommer un nouvel Administrateur en remplacement, le nombre minimal statutaire étant respecté.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350).
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 348 voix sur 20 350)
5me résolution.
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Guillaume de la Villeguérin en sa qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350
6me résolution.
L'Assemblée Générale prend acte de la demande de Madame Virginie Calmels de ne pas renouveler son mandat d'Administrateur sortant. Elle décide de ne pas nommer un nouvel Administrateur en remplacement, le nombre minimal statutaire étant respecté.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350).
7eme résolution.
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Marc Spielrein en sa qualité d'Administrateur sortant dont le mandat prend fin au cours de la présente réunion pour une période d'une année qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2009
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350)
8&me résolution.
L'Assemblée aprés avoir entendu, en application de l'article 225-40 du Code du Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les:conventions visées a l'article 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que leurs conditions d'exécution et donne quitus aux Administrateurs a cet égard.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350)
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350)
8&me résolution.
L'Assemblée aprés avoir entendu, en application de l'article 225-40 du Code du Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les:conventions visées a l'article 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que leurs conditions d'exécution et donne quitus aux Administrateurs a cet égard.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350)
9eme résolution.
L'Assemblée décide de fixer a 36 000 € maximum la somme globale attribuée a titre de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350).
Rien n'étant plus a 1'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures 55
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le secrétaire Les Scrutateurs
Cette résolution est adoptée a la majorité (20 349 voix sur 20 350).
Rien n'étant plus a 1'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures 55
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le secrétaire Les Scrutateurs