DT SIGNS
Acte du 16 avril 2019
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1993 B 40526 Numero SIREN : 393 334 859
Nom ou denomination : DT SIGNS
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2019 sous le numéro de dep8t 503i
DT SIGNS
Société Anonyme Simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége Social : Rue Marie Madeleine - Dourges - 62119 DOURGES R.C.S ARRAS 393 334 859
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1993 B 40526 Numero SIREN : 393 334 859
Nom ou denomination : DT SIGNS
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2019 sous le numéro de dep8t 503i
DT SIGNS
Société Anonyme Simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége Social : Rue Marie Madeleine - Dourges - 62119 DOURGES R.C.S ARRAS 393 334 859
PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2018
GREFFE DU TRIBUNAL
L'an deux mille dix huit, Le 29 juin, A huit heures, DE COMMERCE D'ARRAS
Au siége social, a DOURGES, s'est tenue une assemblée générale ordinaire de la Société DT SIGNS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 0O0 f euros, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Guillaume TONDEUR préside la réunion en sa qualité de représentant de la société FINANCIERE GAMBETTA, Président.
La société DELOITTE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoquée, dans les délais légaux, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique. - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- 1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2017 - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
- Le rapport de gestion du Président. - Le rapport du Commissaire aux comptes sur les Comptes de l'exercice. - Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code de commerce
- Le texte des projets de résolutions. - Le tableau des résultats financiers des cinq derniéres années.
Le Président déclare que Iinventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1ent - Respect de la procédure concernant la convocation de l'assemblée. 2ent- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation. 3ent - Rapport de gestion de la Présidente et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 et approbation. Quitus a la Présidente et décharge au commissaire aux comptes de l'exercice de sa mission. 4ent - Approbation desdits comptes. Affectation des résultats. Distribution de dividendes. 5ent - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes 6ent - Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes, puis le Président offre la parole a tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
GREFFE DU TRIBUNAL
L'an deux mille dix huit, Le 29 juin, A huit heures, DE COMMERCE D'ARRAS
Au siége social, a DOURGES, s'est tenue une assemblée générale ordinaire de la Société DT SIGNS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 0O0 f euros, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Guillaume TONDEUR préside la réunion en sa qualité de représentant de la société FINANCIERE GAMBETTA, Président.
La société DELOITTE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoquée, dans les délais légaux, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a l'actionnaire unique. - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- 1'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31/12/2017 - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
- Le rapport de gestion du Président. - Le rapport du Commissaire aux comptes sur les Comptes de l'exercice. - Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code de commerce
- Le texte des projets de résolutions. - Le tableau des résultats financiers des cinq derniéres années.
Le Président déclare que Iinventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1ent - Respect de la procédure concernant la convocation de l'assemblée. 2ent- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation. 3ent - Rapport de gestion de la Présidente et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 et approbation. Quitus a la Présidente et décharge au commissaire aux comptes de l'exercice de sa mission. 4ent - Approbation desdits comptes. Affectation des résultats. Distribution de dividendes. 5ent - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes 6ent - Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes, puis le Président offre la parole a tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte au Président :
- de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux et les rapports ont bien été respectées et notamment la mise a la disposition des actionnaires dans les délais impartis des documents visés par les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux et les rapports ont bien été respectées et notamment la mise a la disposition des actionnaires dans les délais impartis des documents visés par les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée générale, apres avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux comptes, les explications complémentaires fournies verbalement, les approuve dans toutes leurs parties ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice 2017 tels qu'ils sont présentés.
L'assemblée approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soit 8766 euros, et 1'impôt correspondant qui ressort a 2454 euros
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président. Elle donne pour le méme exercice décharge au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission et prend note qu'il fait partie dorénavant du réseau Deloitte début 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soit 8766 euros, et 1'impôt correspondant qui ressort a 2454 euros
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président. Elle donne pour le méme exercice décharge au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission et prend note qu'il fait partie dorénavant du réseau Deloitte début 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la répartition des résultats telle qu'elle lui est proposée par le Président et décide en conséquence, que le bénéfice de l'exercice s'élevant a 93481,13 £ sera. affecté de la maniere suivante :
Montants a répartir :
Bénéfice de l'exercice 2017 : 93 481.13 euros Affectations :
Dividendes aux actionnaires : 180 000,00 euros Le solde est affecté aux réserves facultatives : 86 518.87euros Total 93 481.13euros . Le dividende par action qui sera mis en paiement s'éléve a 27.69 £ Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3 668 331 £.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, non éligibles a 1'abattement de 40% s'éléve a 180 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont imposables au baréme du prélévement forfaitaire unique de 30% (12.8% d'imposition forfaitaire sur le revenu) ou au baréme progressif de l'impôt sur le revenu si celui-ci est plus favorable.
Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux de 17.2% sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impot sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40 %, sont retenus a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE :
2014 162 000 euros revenus distribués non éligibles a l'abattement de 40 % 2015 180 000 euros 2016 180 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Montants a répartir :
Bénéfice de l'exercice 2017 : 93 481.13 euros Affectations :
Dividendes aux actionnaires : 180 000,00 euros Le solde est affecté aux réserves facultatives : 86 518.87euros Total 93 481.13euros . Le dividende par action qui sera mis en paiement s'éléve a 27.69 £ Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3 668 331 £.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, non éligibles a 1'abattement de 40% s'éléve a 180 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont imposables au baréme du prélévement forfaitaire unique de 30% (12.8% d'imposition forfaitaire sur le revenu) ou au baréme progressif de l'impôt sur le revenu si celui-ci est plus favorable.
Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux de 17.2% sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impot sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40 %, sont retenus a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE :
2014 162 000 euros revenus distribués non éligibles a l'abattement de 40 % 2015 180 000 euros 2016 180 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société ECA Audit Réseau accepte de confier le mandat de commissaire aux comptes titulaire a DELOITTE 5000, rue Hans Geiger BP 20091 62003 ARRAS et renouvelle le mandat de Mr HERLEM Philippe, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société ECA Audit Réseau accepte de confier le mandat de commissaire aux comptes titulaire a DELOITTE 5000, rue Hans Geiger BP 20091 62003 ARRAS et renouvelle le mandat de Mr HERLEM Philippe, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés verbal pour l'accomplissement des formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
Le Président de séance :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
Le Président de séance :