BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Acte du 14 mai 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 08666 Numero SIREN : 790 184 675
Nom ou denomination : Bureau Veritas Exploitation
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2021 sous le numero de dep8t 19938
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Société par actions simplifiée au capital de 36.315.050 euros Siege social : 8 Cours du Triangle - 92800 Puteaux RCS Nanterre 790 184 675
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 08666 Numero SIREN : 790 184 675
Nom ou denomination : Bureau Veritas Exploitation
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2021 sous le numero de dep8t 19938
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Société par actions simplifiée au capital de 36.315.050 euros Siege social : 8 Cours du Triangle - 92800 Puteaux RCS Nanterre 790 184 675
(la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 03 MAI 2021
La société Bureau Veritas Services France, société par actions simplifiée, au capital de 5.680.785 euros, dont le siege social est sis 8 Cours du Triangle - 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 320 531 171, représentée par Monsieur Jacques Pommeraud, Président (l' < Associé Unique >),
Aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jacques Pommeraud de ses fonctions de Président de la Société en date du 03 mai 2021 ;
Au vu d'un exemplaire des statuts de la Société en vigueur a ce jour ;
A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
la prise d'acte de la démission de Monsieur Jacques Pommeraud, en qualité de Président de la Société ;
la nomination de Monsieur David Carle, en qualité de nouveau Président de la Société ;
les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le cabinet PWC, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été réguliérement informé des décisions prises ce jour.
L'Associé Unique déclare qu'il a eu communication des documents utiles et nécessaires aux décisions ci-apres dans les formes et délais fixés par la loi et les statuts
Aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jacques Pommeraud de ses fonctions de Président de la Société en date du 03 mai 2021 ;
Au vu d'un exemplaire des statuts de la Société en vigueur a ce jour ;
A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
la prise d'acte de la démission de Monsieur Jacques Pommeraud, en qualité de Président de la Société ;
la nomination de Monsieur David Carle, en qualité de nouveau Président de la Société ;
les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le cabinet PWC, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été réguliérement informé des décisions prises ce jour.
L'Associé Unique déclare qu'il a eu communication des documents utiles et nécessaires aux décisions ci-apres dans les formes et délais fixés par la loi et les statuts
Premiére Décision
Prise d'acte de la démission de Monsieur Jacques Pommeraud, en qualité de Président de la Société
L'Associé Unique prend acte de la démission, a effet immédiat, remise par Monsieur Jacques Pommeraud, le 03 mai 2021, de ses fonctions de Président.
Comme convenu avec Monsieur Jacques Pommeraud, l'Associé Unique décide de renoncer a l'exercice par Monsieur Jacques Pommeraud du préavis de trois (3) mois prévu conformément a l'article 11 des statuts de la Société. La démission de Monsieur Jacques Pommeraud a donc pris effet au 03 mai 2021, soit a compter de la date de la lettre de démission.
L'Associé Unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Jacques Pommeraud lors de l'assemblée annuelle relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé Unique remercie Monsieur Jacques Pommeraud des services rendus à la Société.
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L'Associé Unique prend acte de la démission, a effet immédiat, remise par Monsieur Jacques Pommeraud, le 03 mai 2021, de ses fonctions de Président.
Comme convenu avec Monsieur Jacques Pommeraud, l'Associé Unique décide de renoncer a l'exercice par Monsieur Jacques Pommeraud du préavis de trois (3) mois prévu conformément a l'article 11 des statuts de la Société. La démission de Monsieur Jacques Pommeraud a donc pris effet au 03 mai 2021, soit a compter de la date de la lettre de démission.
L'Associé Unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Jacques Pommeraud lors de l'assemblée annuelle relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé Unique remercie Monsieur Jacques Pommeraud des services rendus à la Société.
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Deuxiéme Décision
Nomination de Monsieur David Carle, en qualité de nouveau Président de la Société
Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Jacques Pommeraud, a compter de ce jour :
Monsieur David Carle, né le 14 avril 1970 a Alengon (61) de nationalité frangaise, et demeurant au 8 rue Claude Monet, 44100 Nantes, et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur David Carle est investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représenter la Société à l'égard des tiers, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique ou, en cas de pluralité d'associés, de la collectivité des associés a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
Le Président a fait savoir, par avance, à l'Associé Unique qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune
interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique ou, en cas de pluralité d'associés, de la collectivité des associés.
Il est précisé que Monsieur David Carle détient par ailleurs un contrat de travail dans une autre entité du groupe Bureau Veritas.
Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Jacques Pommeraud, a compter de ce jour :
Monsieur David Carle, né le 14 avril 1970 a Alengon (61) de nationalité frangaise, et demeurant au 8 rue Claude Monet, 44100 Nantes, et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur David Carle est investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représenter la Société à l'égard des tiers, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique ou, en cas de pluralité d'associés, de la collectivité des associés a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
Le Président a fait savoir, par avance, à l'Associé Unique qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune
interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions, sauf décision contraire ultérieure de l'Associé Unique ou, en cas de pluralité d'associés, de la collectivité des associés.
Il est précisé que Monsieur David Carle détient par ailleurs un contrat de travail dans une autre entité du groupe Bureau Veritas.
Troisiéme Décision
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes décisions à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé les présentes décisions
Bureau Veritas Services France SAS Représentée par Monsieur Jacques Pommeraud
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L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes décisions à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé les présentes décisions
Bureau Veritas Services France SAS Représentée par Monsieur Jacques Pommeraud
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