Acte du 26 novembre 2002

Il est formé par les présentes, entre les soussignés, ainsi qu'entre tous porteurs des présentes parts et de celles qui seraient créées ultérieurement, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les présents statuts et par les lois en vigueur sur les sociétés commerciales, notamment par les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967, tels que modifiés successivement par les lois n*81/1160 et n*81/1162 du 30 décembre 1981, n*84/148 du 1er mars 1984 et n*85/697 du 11 juillet 1985 et n°88/15 du 5 janvier 1988.

La société nouvellement créée a pour objet, directement ou indirectement en France et en tous pays, toute activité par voie de démarchage, d'affichage, de publications, catalogues

et tous autres moyens :

- Ameublement, Décoration, intérieur de la maison, tout équipement de la maison, meubles de

bureau et tout articles en rapport avec l'objet ainsi que la vente de tout articles manufacturés 11on réglementés en France et a l' étranger en gros ct demi-gros ainsi que sur les marchés ; - l' organisation de diffusions commerciales par des rnoyens mis au point par la société : - ia création de toutes agences ayant pour objet sinilaire ou complémentaire avec celui du siege social :

- toutes opérations complémentaires, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobilieres pouvant favoriser directement ou indirectement l'objet social ou en faciliter la réalisation ou l'extension ; - la participation effective ou financiere a toute entreprise ou sociéte créée ou a créer, pouvant favoriser directement ou indirectement l'objet social ou toutes activités similaires ou connexes, notamment par voie de prises de participations , d'apports a toute société, de locations de fonds de commerce, de fusion avec toute autre société

La société adopte la dénomination de :

CHANY CENTER

et pour nom commercial Tous actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les Iettres, factures, annonces, publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie lisiblement des mots : " Societé & responsabilité Limitée ", ou des initiales : " S.A.R.L.. ", Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et par le décret du 23 mars 1967 su les société commerciales, ainsi que de la désignation du siege social , du montrant du capital et des dates et numéros d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.

lc siége social est fixé pr&sentement a : 17-19 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE

H pourra tre iransfére en tont autra endroit de la m&me ville, par décision de la gérance, mt ct tant tutre lici. a deciatsn collectiva des associ&s, prise a la majorité des trois quarts du .. .

La durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANS ( 99), a compter de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des Société sauf dissolution anticipée ou prorogation prévues aux statuts.

Un an, au moins, avant l' expiration de la durée de la société, la gérance devra provoquer une décision collective des associés, aux conditions requises pour les nodification statutaires à l'effet de proroger la durée de la société A défaut, tout associé pourra provoquer une telle réunion, dans les conditions prévues par l'article 1866 du code du travail

TITRE DEUXIEME

APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES

I - APPORTS EN ESPECES Les associés apportent en numéraire, a la société, a savoir :

BELLAICHE Raymond, une somme en espéce de vingi cinq mille : 25 000 Francs

TAIEB Yehouda, Avner, une somme en espéce de vingt cinq mille : 25 000 Francs

BELLAICHE Laurent, Isaac une somme en espéce vingt cinq nille 25 000 Francs

LUMBROSO Sylvain une somme en espéce vingt cinq nille 25 000 Francs

Soit au total, une sonme de cent mille Francs : 100 000 Francs

Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été versée intégralement au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque BICS 403, rue Vaugirard 75015 PARIS.

Le retrait dc cette somme sera effeotué, sur présentation du ceriificat du greflier tteatant l'iminatriculation de la Société au registre du Commerce et des Societé, par le gérant cut par ure decision ordinatre des aesccias.

Le capitai social est fixé à la somme de 15.245 Euros, divisé en 1000 parts de 15,24 Euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées aux associés, savoir :

Monsieur Raymond BELLAICHE propriétaire de deux cent cinquante parts 250 parts numérotées de 1 a 250

- Monsieur Yehouda Avner TAIEB propriétaire de deux cent cinquante parts 250 parts numérotées de 251 a 500

- Monsieur Laurent Isaac BELiAICHE propriétaire de deux cent cinquante parts. 250 parts numérotées de 501 a 750

- Monsieur Sylvain LUMBROSO propriétaire de deux cent cinquante parts .250 parts numérotées de 751 a 1000

Total des parts composant le capital social : 1.000 parts sociales.

Conformément à t'article L.223-7 du Code de Cornmerce, les associés déclarent expressément que Iesdites parts sociales ont été souscrites, intégralement tibérées et réparties entre eux dans ies proportions de leurs apports respectifs

ARTICLE 8 - Les cessions de parts sociales doivent etre constatées par un acte de cession notarié, ou sous seing privé; elles sont opposables à la Société et aux tiers qu'aprés avoir été signifiées à. la Société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément à l'article 1960 du Code Civil, en outre, aux tiers qu'aprés la publication au Registre du Commerce, conformément a l'article 31 du décret du 23 mars 1967.

Les cessions de parts sociales à des tiers ne pourront étre effectuées qu'avec te consenterment du co- associé, ou de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixées par Iedit article. Entre les associés, les parts sont toujours tibrement cessibles.

propriétaire pour chacune d'elles.

Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requéte de la partie la plus diligente.

Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ; à défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.

sociales existantes, dans la propriété de l'actif social.

Teurs parts, au-dela tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné & l'article 22.

M.BELLAICHE Lauren,Isaac, de nationalité Francaise demeurant a 32, rue

de la Solidarite 75019 PAlUS

pour une durée de un an avec tacite reconduction. Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs a l'objet social. Les gérants ont la signature sociale. Il pourront se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous emprunts, toutes ventes, tous échange d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la société, la fondation de toutes sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront étre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tout leur temps et tout leur soins aux affaires de la société.

:

ARrICLE 13 - Les gérants ne contractent, a raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables, envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion, conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23

mars 1967.

ARTICLE 14 - Les gérants ont droit, en rémunération de leur travail, et en compensation de la responsabilité attachée a leur gestion , a un traitement qui sera fixé ultérieurement. Ledit traitenent sera payable a la fin de chaque mois, ei porie aux frais g 'néraux, indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 15 - Les associés se réunissent de plein droit tous les ans, sur convocation faite par les gérants dans les formes et délais fixés par l'article 57 de la loi du 24 juiliet 1966. Il se Téunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes autorisations spéciales. Toute les décisions collectives devront &tre prises d'un commun accord entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisians collectives ordinaires devront étre prises a la inajorité prescrites a l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966 et a la majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décision s extraordinaires, c'est-a-dire celies ayant trait a des modifications statuaires.

RTiCle 1s - L'annee scciale cominonce le premer janviar ct finit le trente et un decemire ei ic Toutefa:s, laxercict atuct conpreira ia per:ode comprise cntre le 01/03//996

to ct un at:nbrn /0

ARTICLE 17 - I1 doit &tre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages de commerce . du passif de la société, le compte d'exploitation général de l'actif et du passif de la société, le compte de l'exploitation générale, le compte de résultat et le bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes, et résolutions proposées, sont communiquées aux associés dans les conditions ct délais fixés par l'article 56 de ia loi du 24 juillet 1966. Ils sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le

compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant.

ARTICLE 18 - Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif, et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fond de réserve légale ; ce prelévement cesse d'etre obligatoire des que le fonds de réserve a atteint le dixieme du capital social. Il reprend.son cours quand ledit fonds de réserve est réduit a moins du dixiéme du capital social. Le surplus des bénéfices net est réparti aux associés, proportionnellement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour etre portées a un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au-dela du montant de ses parts.

En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, titulaires des parts de leur auteur. Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois a partir du déces. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants, pour un nombre te parts proportionnel a celui des parts qu'ils possedent au jour du déces. Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qu sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivarts, Ias héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord, par un ou plusieurs experts désigués par M. le Président du Tribunal de commerce du lieu du siege social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966 Ia sonme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera

rayés par le(s) associé(s) survivant(s) en dix fractions trirnesrialies, avec l' interet cn vigueur de l'année du déces de l'associê. Elle deviendra Innediattnent cxigitio a défaut de paicmert & son échéance d'une seul fraction du capital ou st'tta t rn : dintérets at un mcis apres uno somnation de payor restcc infiuctueuse, soit en cas

de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.

ARTICLE 20 - Conformément a la loi du 30 décembre 1981 en cas de pertes constatées dans les documents comptables, et si l'actif net de la société devient inférieur & la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il a lieu a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée & ia majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur les réserves, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

ARTICLE 21 - La présente Société pourra tre transformée en Société en nom collectif, en commandite sinple ou en commandite par actions par décisions unanime des associés. Elle pourra étre transformée en Société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi 24 juillet 1966.

ARTICLE 22 - A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la Société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cette effet par les associés, dans les conditions prévues & l'article 16 ci- dessus, ou a défaut par l'un des associés désigné a la majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966 Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif . Les premiers fonds provenant de la liquidation de la Société seront avant tout employés a l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers. Aprés cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui sera réparti entre les associés dans les proportions des parts dont ils seront alors propriétaires. Toutefois, il est rappelé, qu'en cas de faillite ou de réglement judiciaire, le Tribunal de Commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.

ARTICLE 23 - Les héritiers, représentants ou ayants droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la Société et s'immiscer, en aucune maniere, dans les actes de son administration. Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur @tre apportées, et aux décisions prises par les associés.

ARriclm 2s - Pour l'execution des nresantas, les sousaignes font électicn de domicile id Httge te la Soniate, tvec att ibutinn ca uricictton au triounal de comnerca dt PARis

Fait en 4 originaux, dont un pour l'Enregistrement, deux pour les dépôts Iégaux, un pour rester déposé au siége social, conformément a la loi, une copie étant remise en outre a chaque associé.

ANAWTtnMt Ic Z o2 :Rayes.comme:nuls:

Flighes.

Chaque partie doit apposer de sa main sa signature habituelle, en la faisant précéder de la mention :" LU et APPROUVE" Ie gérant fera précéder sa signature de la mention : " BON POUR ACCEPTATION DE LA FONCTION DE GERANT". Tous les associés doivent comparaitre et signer. c o EPTfTl

RPAVTERRE.. .: 30 AVR.1996

..CJ. ECRDS8./ D1 DE TIMBRE .EXeMxe RECU L-Dts D'ENREGtCing.Cents Franc SIGNATURE :