GENERIS
Acte du 8 juin 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07116 Numero SIREN : 410 303 481
Nom ou dénomination : GENERIS
Ce depot a ete enregistré le 08/06/2020 sous le numéro de dep8t 25339
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25339
Type d'acte : Extrait de décision(s) des associés Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : GENERIS
Forme juridique :
N SIREN : 410 303 481
N° gestion : 1996 B 07116
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GENERIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 933.296 euros Siége Social : 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE 410303481 RCSNANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07116 Numero SIREN : 410 303 481
Nom ou dénomination : GENERIS
Ce depot a ete enregistré le 08/06/2020 sous le numéro de dep8t 25339
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/06/2020
Numéro de dépt : 2020/25339
Type d'acte : Extrait de décision(s) des associés Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : GENERIS
Forme juridique :
N SIREN : 410 303 481
N° gestion : 1996 B 07116
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GENERIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 933.296 euros Siége Social : 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE 410303481 RCSNANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 11 MAI 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, Le 11 mai, a 10 heures,
Conformément a l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées a l'épidémie de Covid-19 et a la mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, les associés de la Société GENERIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 933.296 euros,divisé en 58.331 actions de 16 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale, par conférence audiovisuelle.
Sont presents en liaison visioconférence :
La société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143.483.200 euros, dont le siege social est a PARIS (75008), 21 rue La Boétie, représentée en vertu d'un pouvoir par Monsieur Didier COURBOILLET, propriétaire de 45.591 actions
La société Veolia Propreté Ile-de-France, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.745.000 euros, dont le siége social est a NANTERRE (92), 28 boulevard de Pesaro, représentée par son directeur général Monsieur Thibaud de La BROSSE, propriétaire de 9.044 actions
TOTAL 54.635 actions
Est absente excusée :
La société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE, Société Anonyme au capital de 2.046.880 euros, dont le siege social est a ROUEN (76), 18/20 rue Henri Riviere, Le Trident, propriétaire de 3.696 actions
En l'absence du président, Monsieur Didier COURBOILLET agit également en qualité de président de la séance, en sa qualité de directeur par intérim de la région Ile-de-France, suivant lettre de mission.
Monsieur Thibaud de La BROSSE, présent a la conférence audiovisuelle, est désigné secrétaire de l'assemblée.
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Le Cabinet KPMG SA, commissaire aux compte, est absent excusé.
Le président de la séance constate que les deux associés présents ou représentés possédent 54.635 actions sur les 58.331 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de la séance fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et déclare que le texte du projet de résolutions a été adressé aux associés, par courrier électronique, avec la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président de la séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de deux directeurs généraux délégués, Nomination de deux directeurs généraux délégués, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Il propose ensuite de passer au vote des résolutions :
Conformément a l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées a l'épidémie de Covid-19 et a la mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, les associés de la Société GENERIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 933.296 euros,divisé en 58.331 actions de 16 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale, par conférence audiovisuelle.
Sont presents en liaison visioconférence :
La société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143.483.200 euros, dont le siege social est a PARIS (75008), 21 rue La Boétie, représentée en vertu d'un pouvoir par Monsieur Didier COURBOILLET, propriétaire de 45.591 actions
La société Veolia Propreté Ile-de-France, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.745.000 euros, dont le siége social est a NANTERRE (92), 28 boulevard de Pesaro, représentée par son directeur général Monsieur Thibaud de La BROSSE, propriétaire de 9.044 actions
TOTAL 54.635 actions
Est absente excusée :
La société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE, Société Anonyme au capital de 2.046.880 euros, dont le siege social est a ROUEN (76), 18/20 rue Henri Riviere, Le Trident, propriétaire de 3.696 actions
En l'absence du président, Monsieur Didier COURBOILLET agit également en qualité de président de la séance, en sa qualité de directeur par intérim de la région Ile-de-France, suivant lettre de mission.
Monsieur Thibaud de La BROSSE, présent a la conférence audiovisuelle, est désigné secrétaire de l'assemblée.
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Le Cabinet KPMG SA, commissaire aux compte, est absent excusé.
Le président de la séance constate que les deux associés présents ou représentés possédent 54.635 actions sur les 58.331 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée, réunissant plus de la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de la séance fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et déclare que le texte du projet de résolutions a été adressé aux associés, par courrier électronique, avec la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président de la séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de deux directeurs généraux délégués, Nomination de deux directeurs généraux délégués, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Il propose ensuite de passer au vote des résolutions :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée des associés prend acte de la démission de Monsieur Jérôme AMAR de son mandat de directeur général délégué, a compter de ce jour.
L'assemblée des associés nomme en qualité de directeur général délégué Monsieur Guy MARTINS DAMAS, a compter de ce jour, pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
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L'assemblée des associés nomme en qualité de directeur général délégué Monsieur Guy MARTINS DAMAS, a compter de ce jour, pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés prend acte de la démission de Monsieur Alexandre GUYON de son mandat de directeur général délégué,a compter de ce jour.
L'assemblée des associés nomme en qualité de directeur général délégué Madame Héléne LEBEDEFF,a compter de ce jour, pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
L'assemblée des associés nomme en qualité de directeur général délégué Madame Héléne LEBEDEFF,a compter de ce jour, pour la durée du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépot, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
Pour extrait certifié conforme, Le directeur général, L. SEMELAIGNE
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/07/2020 Page 5 sur 5
Votes pour : 54.635 voix
La société VEOLIA PROPRETE 45.591 voix La société Veolia Propreté Ile-de-France 9.044 voix
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents
Pour extrait certifié conforme, Le directeur général, L. SEMELAIGNE
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/07/2020 Page 5 sur 5