TASK FORCE PROTECTION SECURITE
Acte du 28 juillet 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 01B RUE DE BOURGOGNE 71331 CHALON SUR SAONE
TEL 03 85 97 16 94
ETC TALANT
5 ALLEE DES CORVEES BP 48 21240 TALANT
V/REF : 98 B 83 / 2004-A-1082 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1082,
P.V. d'assemblée du 16/06/2004
Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
CONCERNANT LA SOCIETE
SECURITE BOURGOGNE PROTECTION Société a responsabilité limitée GALERIE MEDICIS 4 RUE COLETTE CHALON SUR SAONE 71100 CHALON SUR SAONE
R.C.S. CHALON SUR SAONE 418 199 915 (98 B 83) LE GREFFIER
N90.00 3 2
SECURITE BOURGOGNE PROTECTION Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 € Sige social : 4 Rue Colette 71100 CHALON SUR SAONE
R.C.S CHALON B 418 199 915
TEL 03 85 97 16 94
ETC TALANT
5 ALLEE DES CORVEES BP 48 21240 TALANT
V/REF : 98 B 83 / 2004-A-1082 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1082,
P.V. d'assemblée du 16/06/2004
Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
CONCERNANT LA SOCIETE
SECURITE BOURGOGNE PROTECTION Société a responsabilité limitée GALERIE MEDICIS 4 RUE COLETTE CHALON SUR SAONE 71100 CHALON SUR SAONE
R.C.S. CHALON SUR SAONE 418 199 915 (98 B 83) LE GREFFIER
N90.00 3 2
SECURITE BOURGOGNE PROTECTION Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 € Sige social : 4 Rue Colette 71100 CHALON SUR SAONE
R.C.S CHALON B 418 199 915
PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 16 JUIN 2004
L'an deux mille quatre
Le 16 Juin a 11 H 15
A CHALON SUR SAONE, dans les bureaux de la société ETC
Monsieur ROGER Achille demeurant Chemin de la Rente du Bassin 21800 SENNECEY LES DIJON
propriétaire de la totalité des 800 parts sociales de 10 euros chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée SECURITE BOURGOGNE PROTECTION au capital de 8 000 euros,
Associé unique de ladite Société :
1. A préalablement expos6 ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur ROGER Achille, associé unique, a constaté la perte de plus de la moitié du capital social lors de l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2003 dans un procés verbal du 16 Juin 2004. It convient de se prononcer sur la dissolution anticipée ou non de la société.
2. A pris les décisions sulvantes portant sur :
- la dissolution anticipée ou non de la société.
L'an deux mille quatre
Le 16 Juin a 11 H 15
A CHALON SUR SAONE, dans les bureaux de la société ETC
Monsieur ROGER Achille demeurant Chemin de la Rente du Bassin 21800 SENNECEY LES DIJON
propriétaire de la totalité des 800 parts sociales de 10 euros chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée SECURITE BOURGOGNE PROTECTION au capital de 8 000 euros,
Associé unique de ladite Société :
1. A préalablement expos6 ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur ROGER Achille, associé unique, a constaté la perte de plus de la moitié du capital social lors de l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2003 dans un procés verbal du 16 Juin 2004. It convient de se prononcer sur la dissolution anticipée ou non de la société.
2. A pris les décisions sulvantes portant sur :
- la dissolution anticipée ou non de la société.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance des comptes arretés au 31 décembre 2003, approuvés par décisions du 16 Juin 2004, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique déclare qu'il accomplira toutes les formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
ROG@RAGERTIFIEE CONFORME
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
ROG@RAGERTIFIEE CONFORME