JARDILAND
Acte du 29 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 30721 Numero SIREN : 306 844 622
Nom ou dénomination: JARDILAND
Ce depot a ete enregistre le 29/02/2024 sous le numero de depot 30935
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
JARDILAND SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 167.869.554,71 euros
Siége Social : 83, Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS
306 844 622 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 30721 Numero SIREN : 306 844 622
Nom ou dénomination: JARDILAND
Ce depot a ete enregistre le 29/02/2024 sous le numero de depot 30935
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
JARDILAND SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 167.869.554,71 euros
Siége Social : 83, Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS
306 844 622 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023
(Extrait affectation)
(Extrait non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre a 11h,
La société TERACT RETAIL, société par actions simplifiée au capital de 21.783.840 £, dont le siége social
est situé 83, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS et dont le numéro unique d'identification est
801 076 076 RCS PARIS, représenté par M. Guillaume DARRASSE, Président (l'< Associée Unique >),
[..]
A pris les décisions suivantes étant entendu que les Commissaires aux comptes de la société ont été dûment informés des présentes :
[...; Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023 ;
[...;
Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant ; Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
Ceci étant rappelé, l'Associée Unique donne acte de sa compléte et préalable information au regard
des décisions qui lui sont soumises au titre des présentes conformément a la loi, aux réglements et aux
statuts et prend les décisions suivantes :
[.]
(Extrait affectation)
(Extrait non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre a 11h,
La société TERACT RETAIL, société par actions simplifiée au capital de 21.783.840 £, dont le siége social
est situé 83, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS et dont le numéro unique d'identification est
801 076 076 RCS PARIS, représenté par M. Guillaume DARRASSE, Président (l'< Associée Unique >),
[..]
A pris les décisions suivantes étant entendu que les Commissaires aux comptes de la société ont été dûment informés des présentes :
[...; Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023 ;
[...;
Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant ; Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
Ceci étant rappelé, l'Associée Unique donne acte de sa compléte et préalable information au regard
des décisions qui lui sont soumises au titre des présentes conformément a la loi, aux réglements et aux
statuts et prend les décisions suivantes :
[.]
TROISIEME DECISION L'Associée Unique,
Compte tenu de ce qui précéde,
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (10.644.245) euros comme suit:
1/3
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
Report a nouveau : : .... (10.644.245) @
(le poste < Report a Nouveau > passant de la somme de (61.837.531£) a (72.481.776£))
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique,
prend acte qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au cours des trois précédents
exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
[...]
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (10.644.245) euros comme suit:
1/3
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
Report a nouveau : : .... (10.644.245) @
(le poste < Report a Nouveau > passant de la somme de (61.837.531£) a (72.481.776£))
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique,
prend acte qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au cours des trois précédents
exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
[...]
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique,
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, exercé par la société GMBA MONTIEL
LABORDE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée ; et, en conséquence,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, exercé par la société GMBA MONTIEL
LABORDE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée ; et, en conséquence,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
SEPTIEME DECISION
L'Associée Unique,
décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal à l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou
plusieurs décisions adoptées.
Plus spécifiquement, il est donné pouvoir a :
La société FORMALSUP
100 rue Édouard Vaillant
92300 LEVALLOIS PERRET
814 774 493 RCS NANTERRE
Afin pour la Société, de faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives,
effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile,
substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire au titre des présentes.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
2/3
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'Associée Unique.
ISigned by:
DaRRa5SE Guillaume B63FDE3E6BAB4A2.
TERACT RETAIL SAS Associée Unique Représentée par son Président
Monsieur Guillaume DARRASSE
3/3
Plus spécifiquement, il est donné pouvoir a :
La société FORMALSUP
100 rue Édouard Vaillant
92300 LEVALLOIS PERRET
814 774 493 RCS NANTERRE
Afin pour la Société, de faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives,
effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile,
substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire au titre des présentes.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
2/3
DocuSign Envelope ID: 5A13AB56-6389-4CC9-84F0-9AAD8DAFA096
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'Associée Unique.
ISigned by:
DaRRa5SE Guillaume B63FDE3E6BAB4A2.
TERACT RETAIL SAS Associée Unique Représentée par son Président
Monsieur Guillaume DARRASSE
3/3