CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
Acte du 8 septembre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
2009B01251 n° de gestion :
n° d'identification : 511 981 474
n° de dépot : A2010/012587
Date du dépôt : 08/09/2010
1357951 Piece : décision de l'associé unique du 28/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ 0 8 SEP.2010 - 31200 TOULOUSE Siege social : 11, avenue PARMENTIER 511 981 474 RCS TOULOUSE enregistré sous le numéro :
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
2009B01251 n° de gestion :
n° d'identification : 511 981 474
n° de dépot : A2010/012587
Date du dépôt : 08/09/2010
1357951 Piece : décision de l'associé unique du 28/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ 0 8 SEP.2010 - 31200 TOULOUSE Siege social : 11, avenue PARMENTIER 511 981 474 RCS TOULOUSE enregistré sous le numéro :
PROCES-VERBAL d'UNE DECISION ECRITE DE l'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 28 JUILLET 2010
La soussignée,
La société CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 €, dont le siége social est 11, Avenue PARMENTIER 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 350 330 809 RCS TOULOUSE, représentée par Madame Béatrice SIGNAC en sa qualité de Présidente,
Agissant en qualité d'associé unique (
), de la société CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 e, dont le siege social est 11; Avenue Parmentier - 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 511 981 474
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il agit en qualité de seul associé de la Société,
Que l'article 21 et s. des statuts de la société lui permet de prendre des décisions écrites,
Qu'il a pris connaissance de tous documents utiles à la prise des décisions ci-aprés, notamment de la lettre de: démission de Monsieur Serge POUJOL de ses fonctions de Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES a L'ORDRE du JOUR SUIVANT
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Serge POUJOL, Président de la Société, Nomination d'un nouveau Président en remplacement, Détermination des pouvoirs du nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La soussignée,
La société CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.476.000 €, dont le siége social est 11, Avenue PARMENTIER 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 350 330 809 RCS TOULOUSE, représentée par Madame Béatrice SIGNAC en sa qualité de Présidente,
Agissant en qualité d'associé unique (
), de la société CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 e, dont le siege social est 11; Avenue Parmentier - 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 511 981 474
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il agit en qualité de seul associé de la Société,
Que l'article 21 et s. des statuts de la société lui permet de prendre des décisions écrites,
Qu'il a pris connaissance de tous documents utiles à la prise des décisions ci-aprés, notamment de la lettre de: démission de Monsieur Serge POUJOL de ses fonctions de Président,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES a L'ORDRE du JOUR SUIVANT
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Serge POUJOL, Président de la Société, Nomination d'un nouveau Président en remplacement, Détermination des pouvoirs du nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir pris acte de la démission de Monsieur Serge POUJOL de ses fonctions de Président a compter de ce jour, décide de nommer, en remplacement et pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2009, renouvelable d'année en année :
Monsieur Jean Pierre LARUE Néle 16 Mai 1953_a LYON (69)
Nationalité francaise Demeurant 1065,Chemin de Four - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Monsieur Jean Pierre LARUE a accepté le mandat qui vient de lui être donné par lettre séparée et déclaré ne pas etre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Jean Pierre LARUE exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des dispositions statutaires relatives aux limitations de pouvoirs.
Monsieur Jean Pierre LARUE Néle 16 Mai 1953_a LYON (69)
Nationalité francaise Demeurant 1065,Chemin de Four - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Monsieur Jean Pierre LARUE a accepté le mandat qui vient de lui être donné par lettre séparée et déclaré ne pas etre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Jean Pierre LARUE exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des dispositions statutaires relatives aux limitations de pouvoirs.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit en rapport avec la décision qui précede.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par l'Associé Unique.
CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Représentée par Béatrice SIGNAC Associé Unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par l'Associé Unique.
CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Représentée par Béatrice SIGNAC Associé Unique