CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
Acte du 20 juillet 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
n° de gestion : 2009B01251
n d'identification : 511 981 474
n° de dépot : A2011/010947
Date du dépot : 20/07/2011
1454205 Piece : procs-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2011
Gretfe du Tribunal de Cornmerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ Depose au grefie du tribunal de commerce Siege social : 11, avenue PARMENTIER rle Toulouse le 31200 TOULOUSE 511 981 474 RCS TOULOUSE z 0 JUIL.2011
N° de gestian : &c4B iZ$} PROCES-VERBAL DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2011
L'An Deux Mille Onze Le 30 Juin A 16 heures 30
L'Associé Unique (< l'Associe Unique >) de la société CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE,Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £, dont le siege est 11, Avenue PARMENTIER 31200 TOULOUSE, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de la Société, sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre LARUE est présent, en sa qualité de Président de la Société.
La société AMPERSAND & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adresste a l'Associé Unique,
.- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commiss aire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
-le rapport de gestion établi par le Président,
-les rapports établis conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Comnerce d'une part et L 225-197-4 du Code de Comnerce d'autre part.
-le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-le texte du projet des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus a sa disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE du JOUR
Présentation du rapport de gestion et des rapports spéciaux établis par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation desdits rapports,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
Affectation du résultat de l'exercice,
Quitus au Président de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé,
Renouvellement de mandat du Président, Pouvoirs pour les formalités,
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président.
Lecture est ensuite donnée du rapport général du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TOULOUSE
Dénomination : CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
n° de gestion : 2009B01251
n d'identification : 511 981 474
n° de dépot : A2011/010947
Date du dépot : 20/07/2011
1454205 Piece : procs-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2011
Gretfe du Tribunal de Cornmerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £ Depose au grefie du tribunal de commerce Siege social : 11, avenue PARMENTIER rle Toulouse le 31200 TOULOUSE 511 981 474 RCS TOULOUSE z 0 JUIL.2011
N° de gestian : &c4B iZ$} PROCES-VERBAL DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2011
L'An Deux Mille Onze Le 30 Juin A 16 heures 30
L'Associé Unique (< l'Associe Unique >) de la société CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE,Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £, dont le siege est 11, Avenue PARMENTIER 31200 TOULOUSE, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de la Société, sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre LARUE est présent, en sa qualité de Président de la Société.
La société AMPERSAND & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adresste a l'Associé Unique,
.- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commiss aire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
-le rapport de gestion établi par le Président,
-les rapports établis conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Comnerce d'une part et L 225-197-4 du Code de Comnerce d'autre part.
-le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-le texte du projet des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus a sa disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE du JOUR
Présentation du rapport de gestion et des rapports spéciaux établis par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation desdits rapports,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
Affectation du résultat de l'exercice,
Quitus au Président de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé,
Renouvellement de mandat du Président, Pouvoirs pour les formalités,
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président.
Lecture est ensuite donnée du rapport général du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu Ie rapport du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2010, approuve lesdits rapports.
L'Associé Unique approuve également les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il résulte une perte de 984.677 e.
L'Associé Unique prend acte du fait que le Président lui a présenté les rapports visés aux articles L.225-184 du Code de Commerce, d'une part, et L. 225-197-4 du Code de Commerce, d'autre part.
L'Associé Unique approuve également les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il résulte une perte de 984.677 e.
L'Associé Unique prend acte du fait que le Président lui a présenté les rapports visés aux articles L.225-184 du Code de Commerce, d'une part, et L. 225-197-4 du Code de Commerce, d'autre part.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associe Unique, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice, soit la somme de 984.677 €, au compte
.
Apres affectation, le compte
Conformément a la loi l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents, l'exercice clos le 31décembre 2010 étant le deuxieme exercice social de la Société.
.
Apres affectation, le compte
Conformément a la loi l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents, l'exercice clos le 31décembre 2010 étant le deuxieme exercice social de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'Associé Unique donne, pour l'exercice clos le 31décembre 2010, quitus au Président de sa gestion.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Associé Unique, constatant l'expiration du mandat de Monsieur Jean-Pierre LARUE en qualité de Président, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2011.
Monsieur Jean-Pierre LARUE a accepté le mandat qui vient de lui etre donné et déclaré ne pas tre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Jean-Pierre LARUE exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Associé Unique, constatant l'expiration du mandat de Monsieur Jean-Pierre LARUE en qualité de Président, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2011.
Monsieur Jean-Pierre LARUE a accepté le mandat qui vient de lui etre donné et déclaré ne pas tre en contravention avec les dispositions légales et réglementaires susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Jean-Pierre LARUE exercera ses fonctions conformément a la loi et aux statuts de la Société.
CINQUIEME RESOLUTION
LAssocie Unique, constatant la démission des fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société AMPERSAND ASSOCIES et des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société AMPERSAND, décide de nommer, pour la durée de mandats restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
- Ia société GRANT THORNTON, dont Ie siege social est 100, rue de COURCELLES 75017 PARIS, en qualité de commissaire aux Comptes titulaire
- Ia société INSTITUT de GESTION et d'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC, dont le siege social est 3,rue Léon JOST 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
La société GRANT THORNTON et la société INSTITUT de GESTION et d'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC ont déclaré accepter les mandats de commissaire aux comptes titulaire et suppléant et ne pas étre en contravention avec les dispositions
légales et réglementaires susceptibles de leur interdire l'exercice desdites fonctions.
Les Corumissaires aux comptes exerceront leurs fonctions conformément a la loi et aux dispositions statutaires.
- Ia société GRANT THORNTON, dont Ie siege social est 100, rue de COURCELLES 75017 PARIS, en qualité de commissaire aux Comptes titulaire
- Ia société INSTITUT de GESTION et d'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC, dont le siege social est 3,rue Léon JOST 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
La société GRANT THORNTON et la société INSTITUT de GESTION et d'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC ont déclaré accepter les mandats de commissaire aux comptes titulaire et suppléant et ne pas étre en contravention avec les dispositions
légales et réglementaires susceptibles de leur interdire l'exercice desdites fonctions.
Les Corumissaires aux comptes exerceront leurs fonctions conformément a la loi et aux dispositions statutaires.
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités se rapportant aux résolutions qui précedent.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Frésident déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique
CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Associé Unique Représentée par Michel CHAGVARDIEFF
Jean-Pierre LARUE Président
Bon pour acceptation des fonctions de Présidents (mention à reporter au-dessus de la signature chl atahn dm
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Frésident déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique
CABINET IMMOBILIER CONSEIL et GESTION Associé Unique Représentée par Michel CHAGVARDIEFF
Jean-Pierre LARUE Président
Bon pour acceptation des fonctions de Présidents (mention à reporter au-dessus de la signature chl atahn dm