NISIMA 4
Acte du 21 novembre 2018
Début de l'acte
RCS: CARCASSONNE
Code greffe : 1101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAssONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00353 Numero SIREN : 534 090 709
Nom ou dénomination : NISIMA 4
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2018 sous le numero de depot 7218
NISIMA 4 Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 100 000 euros Siége social : 5, rue de l'Imbrouch, Résidence Les Fusains 11400 Castelnaudary 534 090 709 RCS Carcassonne (la < Société >)
Code greffe : 1101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAssONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00353 Numero SIREN : 534 090 709
Nom ou dénomination : NISIMA 4
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2018 sous le numero de depot 7218
NISIMA 4 Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 100 000 euros Siége social : 5, rue de l'Imbrouch, Résidence Les Fusains 11400 Castelnaudary 534 090 709 RCS Carcassonne (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, et le 30 septembre, a 10 heures,
Les associés de la Société se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle (ci-aprés l'< Assemblée Générale >), sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Florent Battistella
Propriétaire de 111 002 parts en pleine-propriété et 509 997 parts en usufruit ;
Monsieur Nicolas Battistella
Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Monsieur Simon Battistella Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Mademoiselle Manon Battistella
Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Nisima 1 Propriétaire de 1 part en pleine-propriété ;
Total des parts présentes ou représentées 621.000 parts
Monsieur Florent Battistella préside la séance en sa qualité de gérant associé de la Société (ci-aprés le < Gérant > ou le < Président >).
Le Président constate que la totalité des associés sont présents ou représentés, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis par les statuts, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Messieurs Bruno Vaillant et Bruno Malivoire, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
e Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés les documents suivants
saires aux comptes ;
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 ;
les comptes consolidés arrétés au 31 décembre 2017 ;
le rapport de gestion et sur la gestion du groupe ;
le rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
le projet du texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale ;
les statuts de la Société.
Le Président indique que l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée dans les formes prévues, mais que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que par les statuts de la Société, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans des délais leur permettant d'en prendre pleinement connaissance
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Renonciation des associés de se prévaloir des irrégularités de convocations ;
2. . Lecture du rapport de gestion et sur la gestion du groupe établi par le Gérant ;
3 Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Affectation du résultat dudit exercice ;
5. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et décision à cet égard ;
Examen des mandats des Commissaires aux Comptes ; 6
Questions diverses; et
8. Pouvoir pour les formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée Générale du rapport de gestion et sur la gestion du groupe, puis il ouvre la discussion.
Aprés divers échanges et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes de l'ordre du jour :
Les associés de la Société se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle (ci-aprés l'< Assemblée Générale >), sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Florent Battistella
Propriétaire de 111 002 parts en pleine-propriété et 509 997 parts en usufruit ;
Monsieur Nicolas Battistella
Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Monsieur Simon Battistella Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Mademoiselle Manon Battistella
Propriétaire de 169 999 parts en nue-propriété ;
Nisima 1 Propriétaire de 1 part en pleine-propriété ;
Total des parts présentes ou représentées 621.000 parts
Monsieur Florent Battistella préside la séance en sa qualité de gérant associé de la Société (ci-aprés le < Gérant > ou le < Président >).
Le Président constate que la totalité des associés sont présents ou représentés, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis par les statuts, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Messieurs Bruno Vaillant et Bruno Malivoire, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
e Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des associés les documents suivants
saires aux comptes ;
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 ;
les comptes consolidés arrétés au 31 décembre 2017 ;
le rapport de gestion et sur la gestion du groupe ;
le rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
le projet du texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale ;
les statuts de la Société.
Le Président indique que l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée dans les formes prévues, mais que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que par les statuts de la Société, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans des délais leur permettant d'en prendre pleinement connaissance
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Renonciation des associés de se prévaloir des irrégularités de convocations ;
2. . Lecture du rapport de gestion et sur la gestion du groupe établi par le Gérant ;
3 Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Affectation du résultat dudit exercice ;
5. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et décision à cet égard ;
Examen des mandats des Commissaires aux Comptes ; 6
Questions diverses; et
8. Pouvoir pour les formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée Générale du rapport de gestion et sur la gestion du groupe, puis il ouvre la discussion.
Aprés divers échanges et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes de l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Renonciation des associés de se prévaloir des irrégularités de convocations
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
décide de renoncer à titre définitif et irrévocable à se prévaloir du défaut de convocations des associés à l'Assemblée Générale dans les formes prévues par la loi et les statuts de la Société ;
déclare avoir eu connaissance de l'ensemble des documents et informations nécessaires dans les délais impartis.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
décide de renoncer à titre définitif et irrévocable à se prévaloir du défaut de convocations des associés à l'Assemblée Générale dans les formes prévues par la loi et les statuts de la Société ;
déclare avoir eu connaissance de l'ensemble des documents et informations nécessaires dans les délais impartis.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice et aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice et les comptes annuels dudit exercice,
approuve les comptes sociaux et consolidés annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2017, tels qu'ils leurs ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 772 500 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
Fs
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice et aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice et les comptes annuels dudit exercice,
approuve les comptes sociaux et consolidés annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2017, tels qu'ils leurs ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 772 500 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
Fs
TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat dudit exercice
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
apres avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice et aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice et les comptes annuels dudit exercice,
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice d'un montant de 772 500 euros au compte < report a nouveau > dont le solde s'élevera désormais a (22 738 287) euros.
Le Gérant rappelle a l'Assemblée Générale qu'il n'a jamais été distribué de dividende
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, les nus-propriétaires ne prenant pas part au vote.
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
apres avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur la gestion du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice et aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice et les comptes annuels dudit exercice,
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice d'un montant de 772 500 euros au compte < report a nouveau > dont le solde s'élevera désormais a (22 738 287) euros.
Le Gérant rappelle a l'Assemblée Générale qu'il n'a jamais été distribué de dividende
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, les nus-propriétaires ne prenant pas part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et décision à cet égard
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION Examen des mandats des commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
constate que les mandats des Commissaires aux comptes arrivent à expiration à l'issue de la présente consultation ;
décide de renouveler le mandat de Monsieur Bruno Vaillant en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et le mandat de la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable en qualité de co-
commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de 6 exercices expirant lors de l'examen par les associés des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
F
décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Bruno Malivoire, ni celui de co-commissaire aux comptes suppléant de la société ALESCO ;
En remplacement de Monsieur Bruno Malivoire, décide de nommer la société Deloitte et Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et ce, pour une durée de 6 exercices expirant lors de l'examen par les associés des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
décide de ne pas nommer de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société ALESCO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société,
constate que les mandats des Commissaires aux comptes arrivent à expiration à l'issue de la présente consultation ;
décide de renouveler le mandat de Monsieur Bruno Vaillant en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et le mandat de la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable en qualité de co-
commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de 6 exercices expirant lors de l'examen par les associés des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
F
décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Bruno Malivoire, ni celui de co-commissaire aux comptes suppléant de la société ALESCO ;
En remplacement de Monsieur Bruno Malivoire, décide de nommer la société Deloitte et Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et ce, pour une durée de 6 exercices expirant lors de l'examen par les associés des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
décide de ne pas nommer de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société ALESCO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
SIXIEME RESOLUTION Pouvoir pour les formalités
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité reguises par les statuts de la Société
confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer partout ou besoin sera tous dépôts, formalités et publications nécessaires prescrits par Ia Loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
fa 5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés et par le Gérant de la Société.
Monsieur Florent Battistella La société Nisima 1 Associé et Gérant Représentée par son gérant Monsieur Florent Battistella Associée
Monsieur Simon Battistella Monsieur Nicolas Battistella Associé Associé Représenté par Monsieur Florent Battistella Représenté par Monsieur Florent Battistella dûment habilité dûment habilité
Mademoiselle Manon Battistella Associée Représentée par Monsieur Florent Battistella dûment habilité
statuant aux conditions de quorum et de majorité reguises par les statuts de la Société
confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer partout ou besoin sera tous dépôts, formalités et publications nécessaires prescrits par Ia Loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés, l'usufruitier ne prenant pas part au vote.
fa 5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés et par le Gérant de la Société.
Monsieur Florent Battistella La société Nisima 1 Associé et Gérant Représentée par son gérant Monsieur Florent Battistella Associée
Monsieur Simon Battistella Monsieur Nicolas Battistella Associé Associé Représenté par Monsieur Florent Battistella Représenté par Monsieur Florent Battistella dûment habilité dûment habilité
Mademoiselle Manon Battistella Associée Représentée par Monsieur Florent Battistella dûment habilité