DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV
Acte du 22 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/11/2019 sous le numero de dep8t 22701
Greffe du tribunal de commerce d'Angers
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 22/11/2019
Numéro de dépt : 2019/22701
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 439 009 903
N° gestion : 2001 B 00595
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DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siége social : Les Petites Buffeteries - D347 - Route de Saumur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 439 009 903 RCS ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce d'Angers
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 22/11/2019
Numéro de dépt : 2019/22701
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 439 009 903
N° gestion : 2001 B 00595
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DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siége social : Les Petites Buffeteries - D347 - Route de Saumur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 439 009 903 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf.
Le trente septembre.
A onze heures.
Les associés de Ia Société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV, société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros, divisé en 770 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Ertac SUCU titulaire de ...... 539 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Adem SUCU titulaire de ... 231 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Ertac SuCU, Gérant associé
La Société CFM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 septembre 2019, est ...abseut....... ...... a l'assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Questions diverses.
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Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2019, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente septembre.
A onze heures.
Les associés de Ia Société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV, société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros, divisé en 770 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Ertac SUCU titulaire de ...... 539 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Adem SUCU titulaire de ... 231 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Ertac SuCU, Gérant associé
La Société CFM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 septembre 2019, est ...abseut....... ...... a l'assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Questions diverses.
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A00/ 2er11/2019nf8:00 Page 2 sur 4
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2019, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2019 s'élevant à 402 040,66 euros de la manire suivante :
Au compte < report a nouveau > en vue de l'absorption des pertes antérieures 46 329,06 euros
Au compte < autres réserves > 355 711,60 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assembiée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Au compte < report a nouveau > en vue de l'absorption des pertes antérieures 46 329,06 euros
Au compte < autres réserves > 355 711,60 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à la loi, l'Assembiée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur Ertac SUCU < extrait certifié conforme >
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/11/2019 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Monsieur Ertac SUCU < extrait certifié conforme >
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/11/2019 Page 4 sur 4