DEUX PJ
Acte du 15 février 2023
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00303 Numero SIREN : 435 291 067
Nom ou dénomination : DEUX P.J.
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 1021
i DiginOV@ htp:/ww.diginove.com All rights reserved@Copyright2017
O 333
DEUX P.J. 1&21 SARL au capital de 500 000 euros
Siége social : 20 Rue Léonard de Vinci Us102 123 77240 CESSON
435 291 067 RCS MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00303 Numero SIREN : 435 291 067
Nom ou dénomination : DEUX P.J.
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 1021
i DiginOV@ htp:/ww.diginove.com All rights reserved@Copyright2017
O 333
DEUX P.J. 1&21 SARL au capital de 500 000 euros
Siége social : 20 Rue Léonard de Vinci Us102 123 77240 CESSON
435 291 067 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, a 10 heures, Au siége social au 20 Rue Léonard de Vinci 77240 CESSON
L'Associée unique de la société DEUX P.J., la Société de Gestion et de Finance - SO.GE.FI, Société a Responsabilité Limitée au capital de 600 100 euros, ayant son siége social au 40 Rue Lavoisier 77240 CESSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 093 069 RCS MELUN, représentée par son gérant Monsieur Jean- Philippe DAVID également présent en qualité de Gérant non associé de la société DEUX P.J.,
1. A préalablement exposé ce qui suit : En sa qualité de gérant non associé de la Société, Monsieur Jean-Philippe DAVID, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 juillet 2022.
Les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2022 ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire a été tenu a sa disposition au sige social.
2. A pris les décisions suivantes : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2022. - Approbation des charges non déductibles, s'il y a lieu,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération du gérant,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associée unique de la société DEUX P.J., la Société de Gestion et de Finance - SO.GE.FI, Société a Responsabilité Limitée au capital de 600 100 euros, ayant son siége social au 40 Rue Lavoisier 77240 CESSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 093 069 RCS MELUN, représentée par son gérant Monsieur Jean- Philippe DAVID également présent en qualité de Gérant non associé de la société DEUX P.J.,
1. A préalablement exposé ce qui suit : En sa qualité de gérant non associé de la Société, Monsieur Jean-Philippe DAVID, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 juillet 2022.
Les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2022 ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire a été tenu a sa disposition au sige social.
2. A pris les décisions suivantes : - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2022. - Approbation des charges non déductibles, s'il y a lieu,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération du gérant,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En conséquence, l'associée unique donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
ji DiginOVe http:/www.diginove.com
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique prend acte qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code, n'est intervenue au cours
de 1'exercice.
En conséquence, l'associée unique donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
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En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique prend acte qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code, n'est intervenue au cours
de 1'exercice.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 210 911,72 euros de la manire suivante :
Au poste < Report A Nouveau > la somme de 185 030,94 euros Au poste < Autres Réserves > la somme de 25 880,78 euros
Compte tenu de ces affectations, le poste < Report A Nouveau > est soldé et le poste < Autres Réserves > s'éléve a 25 880,78 euros
Les capitaux propres, quant a eux, sont de 526 680,78 euros.
Enfin conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Au poste < Report A Nouveau > la somme de 185 030,94 euros Au poste < Autres Réserves > la somme de 25 880,78 euros
Compte tenu de ces affectations, le poste < Report A Nouveau > est soldé et le poste < Autres Réserves > s'éléve a 25 880,78 euros
Les capitaux propres, quant a eux, sont de 526 680,78 euros.
Enfin conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'associée unique prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce passées avec la Société au cours de l'exercice écoulé.
L'associé unique précise qu'en application de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent procés-verbal.
L'associé unique précise qu'en application de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent procés-verbal.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique prend acte que Monsieur Jean-Philippe DAVID gérant non associé a exercé ses fonctions a titre gratuit au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2022.
CINOUIEME DECISION
L'associée unique constate : -que les mandats de la société FIDELIANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier PHILIPPE, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés a
expiration -que la Société n'a pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats,
elle décide par conséquent de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes
"ii DiginOVe http:/ww.diginove.com
expiration -que la Société n'a pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats,
elle décide par conséquent de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes
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SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
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ANNEXE
CONVENTION PASSEE INDIRECTEMENT ENTRE LA SOCIETE ET LE GERANT NON ASSOCIE
- Notre société a pris en charge la somme de 929 354,63 euros au titre de la location de véhicules par la société S.G.L.V., dans laquelle Monsieur Jean-Philippe DAVID est également gérant. De plus, notre société a pris en charge la somme de 130 883,91 euros au titre de leur entretien.
CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIEE UNIQUE
- Notre société a pris en charge, au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2022, des prestations de services pour un montant de 486 000 euros HT effectuées par la société SO.GE.FI, dans laquelle Monsieur Jean-Philippe DAVID est également gérant, et ce en vertu d'une convention de prestations de services signée le 1er juin 2011 à effet du 1er juillet 2011.
- Il a été conclu en date du 28 mars 2011 une convention de trésorerie entre les sociétés SO.GE.FI et la société DEUX PJ. A ce titre notre société a procédé a une avance de trésorerie
au profit de la société SO.GE.FI dont le solde en compte cumulé au 31 juillet 2022 s'éléve a 245 646,93 euros. Les intéréts a percevoir rémunérés au taux de 1,17% s'élévent a 421,83
euros.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
ji DiginOVE http:/www.diginove.com
ANNEXE
CONVENTION PASSEE INDIRECTEMENT ENTRE LA SOCIETE ET LE GERANT NON ASSOCIE
- Notre société a pris en charge la somme de 929 354,63 euros au titre de la location de véhicules par la société S.G.L.V., dans laquelle Monsieur Jean-Philippe DAVID est également gérant. De plus, notre société a pris en charge la somme de 130 883,91 euros au titre de leur entretien.
CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE ET L'ASSOCIEE UNIQUE
- Notre société a pris en charge, au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2022, des prestations de services pour un montant de 486 000 euros HT effectuées par la société SO.GE.FI, dans laquelle Monsieur Jean-Philippe DAVID est également gérant, et ce en vertu d'une convention de prestations de services signée le 1er juin 2011 à effet du 1er juillet 2011.
- Il a été conclu en date du 28 mars 2011 une convention de trésorerie entre les sociétés SO.GE.FI et la société DEUX PJ. A ce titre notre société a procédé a une avance de trésorerie
au profit de la société SO.GE.FI dont le solde en compte cumulé au 31 juillet 2022 s'éléve a 245 646,93 euros. Les intéréts a percevoir rémunérés au taux de 1,17% s'élévent a 421,83
euros.