NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
Acte du 6 mars 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 C 00079
Numéro SIREN : 723 000 790
Nom ou denomination : NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2017 sous le numero de dépot 23875
1702390501
DATE DEPOT : 2017-03-06
NUMERO DE DEPOT : 2017R023875
1972C00079 N° GESTION :
723000790 N° SIREN :
NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE DENOMINATION :
8 rue Vernier 75017 Paris ADRESSE :
2016/05/20 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 C 00079
Numéro SIREN : 723 000 790
Nom ou denomination : NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2017 sous le numero de dépot 23875
1702390501
DATE DEPOT : 2017-03-06
NUMERO DE DEPOT : 2017R023875
1972C00079 N° GESTION :
723000790 N° SIREN :
NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE DENOMINATION :
8 rue Vernier 75017 Paris ADRESSE :
2016/05/20 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
DU 20 MAI 2016
NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
Les sociétés adhérentes au GIE NAVIMUT GSP se sont réunies le Vendredi 20 Mai 2016 au Club Vacances La Font des Horts -1742 avenue de La Font des Horts- 83400 HYEREs pour y tenir leur Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour de cette assemblée était le suivant :
1. Approbation du projet de procés verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 Mai 2015 Groffe du trihunal de commerce dc Paris 2. Rapport sur les comptes de l'Exercice 2015 : Acte deposc le :
. de l'Administrateur, S MARE . du Contrôleur de Gestion,
: du Commissaire aux Comptes Sous Ic N"
3. Approbation des comptes et de la répartition des charges de l'exercice entre les sociétés adhérentes
4. Quitus de la gestion de l'Administrateur et du Contrleur de Gestion
5. Approbation du budget 2016
6. Nomination de l'Administrateur pour les exercices 2016-2017 et 2018 (article 10 du contrat de GlE}
7. Nomination du Commissaire aux comptes < Titulaire et Suppléant >pour une durée de six exercices à partir de l'exercice 2016 et se terminant pour les comptes de l'exercice 2021 (article 14 du contrat de GlE)
8. Date et lieu de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2016
9. Approbation du projet de résolutions
Les Sociétés suivantes assistaient a cette réunion :
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Participaient également :
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M. CHNEIWEISS, Administrateur, ouvre la séance a 10 heures 45 et adresse ses remerciements a AGPM pour l'organisation de cette Assemblée générale.
ll précise qu'il ressort de l'examen de la feuille d'émargement que le quorum est atteint et propose d'aborder chaque point de l'ordre du jour dans l'ordre de la convocation.
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Assembiée Générale Ordinaire
1- APPROBATION DU PROJET DE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 MAI 2015
En l'absence d'observation, le procés-verbal est adopté a l'unanimité et sera donc inscrit au registre des délibérations.
2- RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR
M. CHNEIWEISS donne lecture de son rapport retracant l'activité de NAVIMUT GSP au cours de l'exercice sociai gui s'est écoulé. ll précise que les résultats de l'exercice 2015. vus a fin 2015, sont contrastés, margués par :
- un portefeuille de cantrats qui continue a s'éroder (-1,12%)
- un chiffre d'affaires qui baisse (-2,74%)
- mais une sinistralité dont la fréquence est l'une des moins élevées sur les exercices antérieurs (27 pour mille unités en Pool)
- un résultat technigue trés satisfaisant
- une trés bonne qualité dans la gestion des dossiers
A - CONTRATS
Les Sociétés Membres du GlE assurent 99 777 unités, a comparer aux 100 911 unités enregistrées en 2014.
B - COTISATIONS
Les cotisations de l'exercice 2015 s'élévent a 13 600 809 €, contre 13 983 423 € en 2014.
ANALYSE DES RESULTATS TECHNIQUES DES TROIS DERNIERS EXERCICES C- SINISTRES arrétés au 31/12/2015.
EXERCICES 2015 - 2014- 2013
Pool :
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En conclusion, l'exercice 2015 a été marqué par une fréquence basse de la sinistralité. L'absence d'événement climatique d'ampleur impacte favorablement le résultat technique Pool avec un ratio sinistres /cotisations trés satisfaisant (55%)
D - GESTION GENERALE
Bien que le GIE NAVIMUT GSP n'intégre pas dans ses comptes les résultats techniques de la souscription, il est intéressant de faire le total des charges qui remontent dans les comptes des mutuelles membres. Pour l'exercice 2015, ces charges s'élévent a :
7 031 993 E - réglements des sinistres pool 460 012 € - réglements des sinistres hors poal - charges de gestian du GiE 1 833 517 € soit un total de charges d'exploitation de 9 325 522 €.
Les charges de l'exercice étant couvertes par des appels de fonds effectués tout au long de l'année aupres des mutuelles membres, le résultat de l'exercice est par construction nul.
Bilan
Le bilan du GIE NAVIMUT GSP reprend lui Ies seuls mouvements qui affectent les créances et les dettes du Groupement.
A l'actif :
: L'actif immobilisé ressort à 140 318 £ dont :
- fonds d'investissement GEMA 140 318 € - immobilisations corporelles 0 - immobilisations incorporelles 0
. L'actif circulant s'éléve a 1 225 718 € qui se ventilent comme suit :
3026 € - comptes courants avec mutuelles 2982 € créances sur les mutuelles - disponibilités 1219710€
Au passif :
Les dettes comptabilisées au 31 décembre 2015 s'élévent a 1 366 036 € dont :
100 807 € - parts des mutuelles dans le fonds d'investissement - dépt de garantie pour la location de la rue de Castellane 39 511 E - diverses dettes d'exploitation 306 260 € 919 458 € - comptes courants créditeurs des mutuelles
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RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION
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RAPPORT DU COMMISAIRE AUX COMPTES
M. Bourhis indique avair effectué plusieurs sondages sur les dossiers. Les méthodes utilisées par NAVIMUT GSP pour l'évaluation des sinistres restent inchangées.
Les travaux de contrôle effectués n'ont pas conduit à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractére raisonnable des modalités retenues pour ces estimations et les évaluations qui en résultent.
ll certifie gue les comptes annuels sont réguliers et donnent une image fidéle du résultat des apérations de l'exercice écoulé, de la situation financiére et patrimoniale du GiE et qu'il n'a pas d'observatian à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infarmations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur et ses annexes.
En conclusion, il précise que les comptes de l'exercice 2015 peuvent étre approuvés en l'état.
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3- APPROBATION DES COMPTES ET DE LA REPARTITION DES CHARGES DE L'EXERCICE
M. CHNEIWEISS remercie les intervenants et demande aux mutuelles si des précisions doivent leur étre apportées ou si elles entendent formuler des observations sur :
- son rapport, - le rapport du Contrleur de Gestion, - le rapport du Commissaire aux Comptes.
En l'absence d'observatiôn, les comptes et la répartition des charges entre les mutuelles adhérentes sont approuvés.
4- QUITUS DE LA GESTION DE L'ADMINISTRATEUR ET DU CONTROLEUR DE GESTION
A l'unanimité, les mutuelles donnent quitus de leur gestion à l'Administrateur et au Contrleur de Gestion.
5- APPROBATION DU BUDGET 2016
Le budget prévisionnel pour 2016 de 1 883 761 € est en hausse de 3,25% par rapport au réalisé de 2015 (hors datations aux amortissements) de 1 795 332 et en baisse de 2% au
regard du prévisionnel 2015 de 1 8g0 800€.
La masse salariale 2016 représente 76% du budget prévisionnel pour un effectif constant..
Le loyer et charges représentent 51% des autres charges de fonctionnement.
Les frais notables sont liés aux dépenses informatiques (maintenance, prestations sur le systéme actuel et évolutions nécessaires).
Les investissements divers sont indigués a 8 000 € et correspondent aux achats de :
-matériel informatique ( logiciels. licences serveurs etc....)
Mis aux voix, le projet de budget 2016 est approuvé à l'unanimité.
Il est à noter qu'un changement de locaux de NAVIMUT GSP est à l'étude.
Si une telle hypothése devait se réaliser courant 2016, le budget prévisionnel serait revu en conséquence.
A titre indicatif, le déménagement de 2008 s'était soldé par un coût de 250k€ (déménagement, emménagement et aménagement fonctionnel des nouveaux locaux).
6- Nomination de l'Administrateur pour les exercices 2016-2017 et 2018 (article 10 du contrat de GlE)
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du retrait de M. CHNEIWElSS Arnaud
en qualité d'Administrateur et nomme a l'unanimité M. Floréal SANCHEZ Administrateur
unique pour les exercices 2016-2017 et 2018 a compter du 20 Mai 2016.
6
7- Nomination du Commissaire aux Comptes < titulaire et Suppléant >pour une durée de six exercices à partir de l'exercice 2016 et se terminant pour les comptes de l'exercice 2021 (article 14 du contrat de GlE)
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant gue les mandats des Commissaires aux
comptes titulaire et suppléant arrivent a échéance, décide a l'unanimité:
de renouveler le mandat de Commissaires aux comptes titulaire du cabinet EXPONENS Conseil & Expertise, représenté par Monsieur Pascal BOURHIS
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Yvan CORBIC,en lieu et place de M. KALVARISKY Philippe pour une durée de six exercices qui s'achévera lors de l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice 2021.
DATE ET LIEU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2016
La prochaine assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2016 se tiendra le (our a définir) Mai 2017 a (lieu a définir), a l'invitation de la MATMUT.
9- APPROBATION DU PROJET DE RESOLUTIONS
Les résolutions présentées a l'assemblée générale ordinaire sont approuvées à l'unanimité (cf résolutions jointes au procés-verbal).
L'ordre du jour de l'assemblée étant épuisé, M. CHNEIWEISS léve la séance à 12 heures en remerciant les participants pour leur implication.
Pour copie certifiée conforme à l'original- le 20 Mai 2016
FLOREAL SANCHEZ
Administrateur
DU 20 MAI 2016
NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
Les sociétés adhérentes au GIE NAVIMUT GSP se sont réunies le Vendredi 20 Mai 2016 au Club Vacances La Font des Horts -1742 avenue de La Font des Horts- 83400 HYEREs pour y tenir leur Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour de cette assemblée était le suivant :
1. Approbation du projet de procés verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 Mai 2015 Groffe du trihunal de commerce dc Paris 2. Rapport sur les comptes de l'Exercice 2015 : Acte deposc le :
. de l'Administrateur, S MARE . du Contrôleur de Gestion,
: du Commissaire aux Comptes Sous Ic N"
3. Approbation des comptes et de la répartition des charges de l'exercice entre les sociétés adhérentes
4. Quitus de la gestion de l'Administrateur et du Contrleur de Gestion
5. Approbation du budget 2016
6. Nomination de l'Administrateur pour les exercices 2016-2017 et 2018 (article 10 du contrat de GlE}
7. Nomination du Commissaire aux comptes < Titulaire et Suppléant >pour une durée de six exercices à partir de l'exercice 2016 et se terminant pour les comptes de l'exercice 2021 (article 14 du contrat de GlE)
8. Date et lieu de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2016
9. Approbation du projet de résolutions
Les Sociétés suivantes assistaient a cette réunion :
ll précise qu'il ressort de l'examen de la feuille d'émargement que le quorum est atteint et propose d'aborder chaque point de l'ordre du jour dans l'ordre de la convocation.
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Assembiée Générale Ordinaire
1- APPROBATION DU PROJET DE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 MAI 2015
En l'absence d'observation, le procés-verbal est adopté a l'unanimité et sera donc inscrit au registre des délibérations.
2- RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR
M. CHNEIWEISS donne lecture de son rapport retracant l'activité de NAVIMUT GSP au cours de l'exercice sociai gui s'est écoulé. ll précise que les résultats de l'exercice 2015. vus a fin 2015, sont contrastés, margués par :
- un portefeuille de cantrats qui continue a s'éroder (-1,12%)
- un chiffre d'affaires qui baisse (-2,74%)
- mais une sinistralité dont la fréquence est l'une des moins élevées sur les exercices antérieurs (27 pour mille unités en Pool)
- un résultat technigue trés satisfaisant
- une trés bonne qualité dans la gestion des dossiers
A - CONTRATS
Les Sociétés Membres du GlE assurent 99 777 unités, a comparer aux 100 911 unités enregistrées en 2014.
B - COTISATIONS
Les cotisations de l'exercice 2015 s'élévent a 13 600 809 €, contre 13 983 423 € en 2014.
ANALYSE DES RESULTATS TECHNIQUES DES TROIS DERNIERS EXERCICES C- SINISTRES arrétés au 31/12/2015.
EXERCICES 2015 - 2014- 2013
Pool :
En conclusion, l'exercice 2015 a été marqué par une fréquence basse de la sinistralité. L'absence d'événement climatique d'ampleur impacte favorablement le résultat technique Pool avec un ratio sinistres /cotisations trés satisfaisant (55%)
D - GESTION GENERALE
Bien que le GIE NAVIMUT GSP n'intégre pas dans ses comptes les résultats techniques de la souscription, il est intéressant de faire le total des charges qui remontent dans les comptes des mutuelles membres. Pour l'exercice 2015, ces charges s'élévent a :
7 031 993 E - réglements des sinistres pool 460 012 € - réglements des sinistres hors poal - charges de gestian du GiE 1 833 517 € soit un total de charges d'exploitation de 9 325 522 €.
Les charges de l'exercice étant couvertes par des appels de fonds effectués tout au long de l'année aupres des mutuelles membres, le résultat de l'exercice est par construction nul.
Bilan
Le bilan du GIE NAVIMUT GSP reprend lui Ies seuls mouvements qui affectent les créances et les dettes du Groupement.
A l'actif :
: L'actif immobilisé ressort à 140 318 £ dont :
- fonds d'investissement GEMA 140 318 € - immobilisations corporelles 0 - immobilisations incorporelles 0
. L'actif circulant s'éléve a 1 225 718 € qui se ventilent comme suit :
3026 € - comptes courants avec mutuelles 2982 € créances sur les mutuelles - disponibilités 1219710€
Au passif :
Les dettes comptabilisées au 31 décembre 2015 s'élévent a 1 366 036 € dont :
100 807 € - parts des mutuelles dans le fonds d'investissement - dépt de garantie pour la location de la rue de Castellane 39 511 E - diverses dettes d'exploitation 306 260 € 919 458 € - comptes courants créditeurs des mutuelles
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RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION
M. Bourhis indique avair effectué plusieurs sondages sur les dossiers. Les méthodes utilisées par NAVIMUT GSP pour l'évaluation des sinistres restent inchangées.
Les travaux de contrôle effectués n'ont pas conduit à relever d'éléments susceptibles de remettre en cause le caractére raisonnable des modalités retenues pour ces estimations et les évaluations qui en résultent.
ll certifie gue les comptes annuels sont réguliers et donnent une image fidéle du résultat des apérations de l'exercice écoulé, de la situation financiére et patrimoniale du GiE et qu'il n'a pas d'observatian à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infarmations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur et ses annexes.
En conclusion, il précise que les comptes de l'exercice 2015 peuvent étre approuvés en l'état.
5
3- APPROBATION DES COMPTES ET DE LA REPARTITION DES CHARGES DE L'EXERCICE
M. CHNEIWEISS remercie les intervenants et demande aux mutuelles si des précisions doivent leur étre apportées ou si elles entendent formuler des observations sur :
- son rapport, - le rapport du Contrleur de Gestion, - le rapport du Commissaire aux Comptes.
En l'absence d'observatiôn, les comptes et la répartition des charges entre les mutuelles adhérentes sont approuvés.
4- QUITUS DE LA GESTION DE L'ADMINISTRATEUR ET DU CONTROLEUR DE GESTION
A l'unanimité, les mutuelles donnent quitus de leur gestion à l'Administrateur et au Contrleur de Gestion.
5- APPROBATION DU BUDGET 2016
Le budget prévisionnel pour 2016 de 1 883 761 € est en hausse de 3,25% par rapport au réalisé de 2015 (hors datations aux amortissements) de 1 795 332 et en baisse de 2% au
regard du prévisionnel 2015 de 1 8g0 800€.
La masse salariale 2016 représente 76% du budget prévisionnel pour un effectif constant..
Le loyer et charges représentent 51% des autres charges de fonctionnement.
Les frais notables sont liés aux dépenses informatiques (maintenance, prestations sur le systéme actuel et évolutions nécessaires).
Les investissements divers sont indigués a 8 000 € et correspondent aux achats de :
-matériel informatique ( logiciels. licences serveurs etc....)
Mis aux voix, le projet de budget 2016 est approuvé à l'unanimité.
Il est à noter qu'un changement de locaux de NAVIMUT GSP est à l'étude.
Si une telle hypothése devait se réaliser courant 2016, le budget prévisionnel serait revu en conséquence.
A titre indicatif, le déménagement de 2008 s'était soldé par un coût de 250k€ (déménagement, emménagement et aménagement fonctionnel des nouveaux locaux).
6- Nomination de l'Administrateur pour les exercices 2016-2017 et 2018 (article 10 du contrat de GlE)
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du retrait de M. CHNEIWElSS Arnaud
en qualité d'Administrateur et nomme a l'unanimité M. Floréal SANCHEZ Administrateur
unique pour les exercices 2016-2017 et 2018 a compter du 20 Mai 2016.
6
7- Nomination du Commissaire aux Comptes < titulaire et Suppléant >pour une durée de six exercices à partir de l'exercice 2016 et se terminant pour les comptes de l'exercice 2021 (article 14 du contrat de GlE)
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant gue les mandats des Commissaires aux
comptes titulaire et suppléant arrivent a échéance, décide a l'unanimité:
de renouveler le mandat de Commissaires aux comptes titulaire du cabinet EXPONENS Conseil & Expertise, représenté par Monsieur Pascal BOURHIS
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Yvan CORBIC,en lieu et place de M. KALVARISKY Philippe pour une durée de six exercices qui s'achévera lors de l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice 2021.
DATE ET LIEU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2016
La prochaine assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2016 se tiendra le (our a définir) Mai 2017 a (lieu a définir), a l'invitation de la MATMUT.
9- APPROBATION DU PROJET DE RESOLUTIONS
Les résolutions présentées a l'assemblée générale ordinaire sont approuvées à l'unanimité (cf résolutions jointes au procés-verbal).
L'ordre du jour de l'assemblée étant épuisé, M. CHNEIWEISS léve la séance à 12 heures en remerciant les participants pour leur implication.
Pour copie certifiée conforme à l'original- le 20 Mai 2016
FLOREAL SANCHEZ
Administrateur