AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST
Acte du 19 août 2021
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 19/08/2021 sous le numéro de dep8t A2021/003875
AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1.547.960 €
Siége Social : 44, rue du Maréchal Leclerc - 28110 Lucé
349 790 204 RCS Chartres
Procés-verbai des Décisions de l'Associé Unique
en date du 21 juin 2021
Le 21 juin, à 10h, la société Autodistribution, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous ie numéro 962 227 351, représentée par son Président, la société Parts Holding Europe, elle-méme représentée par son Président Monsieur Stéphane Antiglio.
Détenant la totalité des trois cent quatre vingt six mille neuf cent quatre vingt dix (386.990) actions composant le capital de la société AD Poids Lourds Centre Ouest, (la < Société >),
En sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unigue >) a pris relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social clos le 31 décembre 2020 (l' < exercice écoulé >) ;
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice sociai écoulé ; 3. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice écoulé ; quitus donné au Président ;
4. Décision d'Affectation du résuitat de l'exercice écoulé ; 5. Décision a prendre par application de L 225-248 du Code de commerce ; dissolution ou non de la Société ; 6. Conventions visées par l'article L 227-10 du Code de commerce ; 7. Octroi de Pouvoirs en vue des formalités.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes
Code greffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1.547.960 €
Siége Social : 44, rue du Maréchal Leclerc - 28110 Lucé
349 790 204 RCS Chartres
Procés-verbai des Décisions de l'Associé Unique
en date du 21 juin 2021
Le 21 juin, à 10h, la société Autodistribution, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous ie numéro 962 227 351, représentée par son Président, la société Parts Holding Europe, elle-méme représentée par son Président Monsieur Stéphane Antiglio.
Détenant la totalité des trois cent quatre vingt six mille neuf cent quatre vingt dix (386.990) actions composant le capital de la société AD Poids Lourds Centre Ouest, (la < Société >),
En sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unigue >) a pris relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice social clos le 31 décembre 2020 (l' < exercice écoulé >) ;
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice sociai écoulé ; 3. Approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice écoulé ; quitus donné au Président ;
4. Décision d'Affectation du résuitat de l'exercice écoulé ; 5. Décision a prendre par application de L 225-248 du Code de commerce ; dissolution ou non de la Société ; 6. Conventions visées par l'article L 227-10 du Code de commerce ; 7. Octroi de Pouvoirs en vue des formalités.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes
décisions de l'Associé unique.
L'Associé unique déciare avoir pris connaissance ou recu copie :
de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; du rapport de gestion du Président ;
des statuts de la Société ;
du rapport du Commissaire aux comptes ; des comptes de l'exercice écoulé et de l'inventaire et du texte des projets de décisions.
de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; du rapport de gestion du Président ;
des statuts de la Société ;
du rapport du Commissaire aux comptes ; des comptes de l'exercice écoulé et de l'inventaire et du texte des projets de décisions.
PREMIERE DÉCISION :APPROBATION DES COMPTES
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes dudit exercice, comprenant
le compte de résultat, ie bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par une perte de 2.789.180 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à
l'impôt sur les sociétés, visé à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 24.996 £ euros ainsi que l'impôt
AD PL CO - PV appro comptes 2020 1/3
sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à zéro euros (car compensé par les pertes de l'exercice, 6.999€ si la société était bénéficiaire).
En conséquence, L'Associé unique donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
le compte de résultat, ie bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par une perte de 2.789.180 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à
l'impôt sur les sociétés, visé à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élevant à 24.996 £ euros ainsi que l'impôt
AD PL CO - PV appro comptes 2020 1/3
sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à zéro euros (car compensé par les pertes de l'exercice, 6.999€ si la société était bénéficiaire).
En conséquence, L'Associé unique donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
DEUXIEME DÉCISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique décide d'affecter la perte au report à nouveau, le solde dudit compte s'élevant à (2.622.211) €
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
TROISIEME DÉCISION : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
L'Associé unique, constatant qu'& la suite de l'affectation du résultat de l'exercice écoulé, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code
de Commerce, de ne pas dissoudre la Société
L'Associé unique prend acte que : sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et ; la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2023
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
de Commerce, de ne pas dissoudre la Société
L'Associé unique prend acte que : sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et ; la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2023
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
CINQUIEME DÉCISION : CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Président, conformément à l'article L 227-10
du Code de commerce, approuve lesdites conventions conclues au cours de l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
AD PL CO - PV appro comptes 2020 2/3
du Code de commerce, approuve lesdites conventions conclues au cours de l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
AD PL CO - PV appro comptes 2020 2/3
SIXIEME DÉCISION : POUVOIRS
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités requises.
Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé unique.
resideht Associt
PARTS HOLDINGEYROPE Autodistributigr représentée p représentée par son Président, la société Stéphane ANTIG PARTS H6LDING,elle-mér4e représentée par son Président, Monsieur Stéphane ANTIGLIO
AD PL CO - PV appro comptes 2020 3/3
Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé unique.
resideht Associt
PARTS HOLDINGEYROPE Autodistributigr représentée p représentée par son Président, la société Stéphane ANTIG PARTS H6LDING,elle-mér4e représentée par son Président, Monsieur Stéphane ANTIGLIO
AD PL CO - PV appro comptes 2020 3/3