ZIO
Acte du 11 août 2008
Début de l'acte
Folio: 30/38 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE Date : 11/08/2008
BORDEREAU INPI : DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépot : A 2008/010503
n°de gestion : 2003B00332 n"SIREN : 445 084 205 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 11/08/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
ZI0 - société a responsabilité limitée
20 rue de la Fonderie 31000 Toulouse -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24/07/2008 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : Continuation de la société malgré les pertes
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Zoo3 B 332
E i8So3 Z10 Société a responsabilité limitée
1 1 AnMT ?NN8 au capital de 7 622,45 euros Siege social : 20 Rue de la Fonderie
31000 TOULOUSE
TOULOUSE 445 084 205
TOULOUSE Date : 11/08/2008
BORDEREAU INPI : DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépot : A 2008/010503
n°de gestion : 2003B00332 n"SIREN : 445 084 205 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 11/08/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
ZI0 - société a responsabilité limitée
20 rue de la Fonderie 31000 Toulouse -FRANCE-
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24/07/2008 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : Continuation de la société malgré les pertes
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Zoo3 B 332
E i8So3 Z10 Société a responsabilité limitée
1 1 AnMT ?NN8 au capital de 7 622,45 euros Siege social : 20 Rue de la Fonderie
31000 TOULOUSE
TOULOUSE 445 084 205
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUILLET 2008
L'an deux mille huit,
Le 24 juillet,
A 9 heures,
Les associés de la société ZI0, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros. divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Affi ADZRA HOLM, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Hans FLYCHT, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hans FLYCHT, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
. - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an deux mille huit,
Le 24 juillet,
A 9 heures,
Les associés de la société ZI0, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros. divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Affi ADZRA HOLM, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Hans FLYCHT, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hans FLYCHT, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
. - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2008, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2008, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la . séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
H.FLYTCH
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la . séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
H.FLYTCH