DHL SERVICES LOGISTIQUES
Acte du 24 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 06548 Numero SIREN : 402 350 136
Nom ou dénomination : DHL Services Logistiques
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2023 sous le numero de depot 32110
DHL SERVICES LOGISTIQUES Société par actions simplifiée au capital de 80.640 euros Siége social : 268, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis 402 350 136 R.C.S Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 06548 Numero SIREN : 402 350 136
Nom ou dénomination : DHL Services Logistiques
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2023 sous le numero de depot 32110
DHL SERVICES LOGISTIQUES Société par actions simplifiée au capital de 80.640 euros Siége social : 268, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis 402 350 136 R.C.S Bobigny
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023
Le vingt-deux novembre 2023, a dix-sept heures, au siége social,
La société Exel France, société anonyme a conseil d'administration au capital de 1.611.000 euros, ayant son siege social sis au 268, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis et pour numéro unique d'identification 307 222 075 RCS Bobigny, représentée par Monsieur Nico Schutz en sa qualité de Président-Directeur général,
Associée unique de la société DHL Services Logistiques (ci-aprés la < Société >),
Aprés avoir déciaré que les documents suivants ont été mis a sa disposition :
le rapport du Président : les rapports du Commissaire aux comptes ;
le texte des décisions proposées ;
les statuts de la société ;
a pris les décisions suivantes relatives :
a une augmentation de capital en numéraire et aux conditions et modalités de cette émission,
a une réduction de capital par annulation d'actions et apurement d'une partie des reports a nouveaux antérieurs, aux pouvoirs a conférer au Président, a une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'article L.225-129-6 alinéa 1 er du Code de commerce, aux pouvoirs pour formalités.
La société Exel France, société anonyme a conseil d'administration au capital de 1.611.000 euros, ayant son siege social sis au 268, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint Denis et pour numéro unique d'identification 307 222 075 RCS Bobigny, représentée par Monsieur Nico Schutz en sa qualité de Président-Directeur général,
Associée unique de la société DHL Services Logistiques (ci-aprés la < Société >),
Aprés avoir déciaré que les documents suivants ont été mis a sa disposition :
le rapport du Président : les rapports du Commissaire aux comptes ;
le texte des décisions proposées ;
les statuts de la société ;
a pris les décisions suivantes relatives :
a une augmentation de capital en numéraire et aux conditions et modalités de cette émission,
a une réduction de capital par annulation d'actions et apurement d'une partie des reports a nouveaux antérieurs, aux pouvoirs a conférer au Président, a une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'article L.225-129-6 alinéa 1 er du Code de commerce, aux pouvoirs pour formalités.
Premiere décision
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social d'un montant de 3.000.000 d'euros, par apports en numéraire et émission au pair de 1 87.500 actions de seize (16) euros de valeur nominale chacune, pour le porter de 80.640 euros a 3.080.640 euros.
Cette augmentation de capital est réservée a l'Associée unique.
Les souscriptions peuvent étre libérées au moyen de versements en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de réalisation de l'augmentation de capital et seront, des leur création, complétement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social du 22 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation ds que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions en numéraire seront déposés, dans le délai légal, a la banque BNP Paribas, Immeuble Lumiére Garonne, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.
Cette augmentation de capital est réservée a l'Associée unique.
Les souscriptions peuvent étre libérées au moyen de versements en espéces.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de réalisation de l'augmentation de capital et seront, des leur création, complétement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social du 22 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation ds que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions en numéraire seront déposés, dans le délai légal, a la banque BNP Paribas, Immeuble Lumiére Garonne, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.
Deuxieme décision
L Associée unique, aprs avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la décision qui précéde, de réduire le capital social d'un montant de 3.000.000 d'euros pour le ramener de 3.080.640 euros & 80.640 euros par apurement d'une partie des reports a nouveaux antérieurs, le compte < Report a nouveau > étant ainsi ramené de (3.178.794) euros a (178.794) euros.
Cette réduction de capital sera réalisée par voie d'annulation de 187.500 actions et le capital social s'élvera, en conséquence, à 80.640 euros, divisé en 5.040 actions de 16 euros de valeur nominale chacune.
Cette réduction de capital sera réalisée par voie d'annulation de 187.500 actions et le capital social s'élvera, en conséquence, à 80.640 euros, divisé en 5.040 actions de 16 euros de valeur nominale chacune.
Troisieme décision
L'Associée unique donne tous pouvoirs au Président à l'effet de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'augmentation de capital objet de la premiére décision ci-dessus, et notamment, modifier le cas échéant les dates d'ouverture et de clture du délai de souscription, recevoir et constater les souscriptions des actions nouvelles, recevoir les versements exigibles, effectuer le dépôt des fonds recus dans les conditions légales, constater la réalisation définitive de ladite augmentation de capital et par suite, de la réduction de capital objet de la décision qui précéde, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées a l'augmentation et a la réduction du capital social, prendre toutes mesures utiles aux fins de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital objet des décisions qui précédent et généralement faire le nécessaire.
Quatrieme decision
L'Associée unique, aprs avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225. 129-6 alinéa 1er du Code de commerce, décide de ne pas procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés.
Cinquieme décision
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée unique.
Société Exel France
représentée par Nico Schûtz
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée unique.
Société Exel France
représentée par Nico Schûtz