CERENN
Acte du 22 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00865 Numero SIREN : 325 706 687
Nom ou dénomination : CERENN
Ce depot a ete enregistré le 22/10/2018 sous le numero de dep8t 99344
MATFOR S.A.S.U. au capital de 594.750 Euros Siége social : 28-32,rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS Nanterre 325 706 687
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00865 Numero SIREN : 325 706 687
Nom ou dénomination : CERENN
Ce depot a ete enregistré le 22/10/2018 sous le numero de dep8t 99344
MATFOR S.A.S.U. au capital de 594.750 Euros Siége social : 28-32,rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS Nanterre 325 706 687
PROCES-VERBAL 4 DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, et le trente juin à 17 heures,
Au siége social,
SAS SAPHYR, représentée par Monsieur Dominique RICHARD, son Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Agissant conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et aux dispositions statutaires,
Aprés avoir arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé en tant que Président associé, ainsi que pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
A PRIS LES DÉCISIONS suivantes relatives a :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017: Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Démission et remplacement de Commissaires aux comptes ; Pouvoirs.
L'an deux mil dix-huit, et le trente juin à 17 heures,
Au siége social,
SAS SAPHYR, représentée par Monsieur Dominique RICHARD, son Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Agissant conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et aux dispositions statutaires,
Aprés avoir arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé en tant que Président associé, ainsi que pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
A PRIS LES DÉCISIONS suivantes relatives a :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017: Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Démission et remplacement de Commissaires aux comptes ; Pouvoirs.
PREMIERE DECISION APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des rapports de gestion et du Commissaire aux comptes sur l'activité de la Société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et examiné les comptes dudit exercice, approuve lesdits rapports ainsi que lesdits comptes annuels, tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte un bénéfice de 1.184.701,91 euros.
L'associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 18.003 euros, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 6.001 euros.
L'associé unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 18.003 euros, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 6.001 euros.
DEUXIEME DECISION AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 1.184.701,91 euros, augmenté du report à nouveau positif antérieur de 1.487.908,79 euros, décide d'affecter ce résultat de 2.672.610,70 euros, conformément aux statuts, de la maniere suivante :
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°99344 en date du 22/10/2018
1. Origine
Report a nouveau antérieur : 1.487.908,79 euros Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1.184.701,91 euros
TOTAL 2.672.610,70 euros
Affectation
A la distribution d'un dividende de 17 euros par action,soit la somme de: 663.000,00 euros Au Report a nouveau, le solde, soit la somme de : 2.009.610,70 euros TOTAL 2.672.610,70 euros
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, a un prélevement forfaitaire unique(PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélévements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu.
En cas d'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158,3-2 du Code général des impôts.
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°99344 en date du 22/10/2018
1. Origine
Report a nouveau antérieur : 1.487.908,79 euros Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1.184.701,91 euros
TOTAL 2.672.610,70 euros
Affectation
A la distribution d'un dividende de 17 euros par action,soit la somme de: 663.000,00 euros Au Report a nouveau, le solde, soit la somme de : 2.009.610,70 euros TOTAL 2.672.610,70 euros
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, a un prélevement forfaitaire unique(PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélévements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu.
En cas d'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue a l'article 158,3-2 du Code général des impôts.
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME DÉCISION DEMISSION ET REMPLACEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Luc DESPLAT de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, décide de nommer, en remplacement : JEAN-LUC DESPLAT ETASSOCIES Société par actions simplifiée, Dont le siége social est sis 118 bis,avenue du Casino a LA TOUR-DE-SALVAGNY(6989O, Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 838 866 267.
et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
L'associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard ROUSsEL de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, décide de ne pas procéder à son remplacement.
et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
L'associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Bernard ROUSsEL de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, décide de ne pas procéder à son remplacement.
QUATRIEMEDECISION POUVOIRS
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SASSAPHYR
représentée par M. Dominique RICHARD
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
SASSAPHYR
représentée par M. Dominique RICHARD