ISA FRANCE
Acte du 30 novembre 2004
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
1 Rue Francois de Guise 55000 BAR LE DUC Fax : 03.29.45.10.10 Minitel 08.36.29.11.11 Internet : www.infogreffe.fr Te1 : 03.29.79.09.39 CABINET HUMBERT COLETTE
7 AVENUE A; FRANCE BP 2-3694
54097 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 2002 B 41 / 2004-A-800
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/11/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-800.
P.V. du conseil de surveillance du 18/10/2004
Modification du directoire - conseil de surveillance
CONCERNANT LA SOCIETE
ISA FRANCE Société anonyme 10 QUAI CARNOT 55000 BAR LE DUC
R.C.S, BAR LE DUC 441 704 509 (2002 B 41)
A BAR LE DUC LE 30/11/2004,
FIER
MEUSE
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 £uros Siege social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
1 Rue Francois de Guise 55000 BAR LE DUC Fax : 03.29.45.10.10 Minitel 08.36.29.11.11 Internet : www.infogreffe.fr Te1 : 03.29.79.09.39 CABINET HUMBERT COLETTE
7 AVENUE A; FRANCE BP 2-3694
54097 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 2002 B 41 / 2004-A-800
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/11/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-800.
P.V. du conseil de surveillance du 18/10/2004
Modification du directoire - conseil de surveillance
CONCERNANT LA SOCIETE
ISA FRANCE Société anonyme 10 QUAI CARNOT 55000 BAR LE DUC
R.C.S, BAR LE DUC 441 704 509 (2002 B 41)
A BAR LE DUC LE 30/11/2004,
FIER
MEUSE
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 £uros Siege social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18 OCTOBRE 2004
L'an deux mil guatre, Le dix-huit octobre, A dix-huit heures,
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siége sociat, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DESPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé.
En conséquence, Monsieur Patrick INTINS, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture a ses collégues du procés-verbal de la derniere réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour :
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINS rappelle aux Conseillers que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé a trois, peut étre porté a cinq, et propose en conséquence de nommer un nouveau membre du Directoire en la personne de Monsieur Patrick TAPIN, domicilié 22 - 24 rue de la Couronne (55000) BAR-LE-DUC.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme à l'unanimité, en qualité de membre du Directoire a compter du 18 octobre 2004 :
Monsieur Patrick TAPtN 22 - 24 rue de la Couronne 55000 - BAR-LE-DUC
La durée des fonctions qui viennent d'etre conférées ainsi a Monsieur Patrick TAPIN expirera lors du renouvellement du Directoire dont le mandat prend fin le 3 avril 2006.
Monsieur Patrick TAPIN, présent à la réunion, rernercie le Conseil de la confiance a lui témoignée en le nommant a ces fonctions, et déclare en outre n'etre frappé d'aucune incapacité,
incompatibilité, interdiction, déchéance ou cumul de mandats susceptibles de leur en interdire l'accés et l'exercice.
Monsieur Patrick TAPIN exercera sa mission dans le cadre défini par les statuts, et sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Le Conseil de surveillance, statuant a l'unanimité, fixe dés à présent à un montant mensuei brut de 500 @uros la rémunération de Monsieur Patrick TAPIN, pour l'exercice de son mandat social de membre du Directoire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France a NANCY (54097), à l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit
Copie certifiée canforme
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siége sociat, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DESPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé.
En conséquence, Monsieur Patrick INTINS, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture a ses collégues du procés-verbal de la derniere réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour :
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINS rappelle aux Conseillers que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé a trois, peut étre porté a cinq, et propose en conséquence de nommer un nouveau membre du Directoire en la personne de Monsieur Patrick TAPIN, domicilié 22 - 24 rue de la Couronne (55000) BAR-LE-DUC.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme à l'unanimité, en qualité de membre du Directoire a compter du 18 octobre 2004 :
Monsieur Patrick TAPtN 22 - 24 rue de la Couronne 55000 - BAR-LE-DUC
La durée des fonctions qui viennent d'etre conférées ainsi a Monsieur Patrick TAPIN expirera lors du renouvellement du Directoire dont le mandat prend fin le 3 avril 2006.
Monsieur Patrick TAPIN, présent à la réunion, rernercie le Conseil de la confiance a lui témoignée en le nommant a ces fonctions, et déclare en outre n'etre frappé d'aucune incapacité,
incompatibilité, interdiction, déchéance ou cumul de mandats susceptibles de leur en interdire l'accés et l'exercice.
Monsieur Patrick TAPIN exercera sa mission dans le cadre défini par les statuts, et sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Le Conseil de surveillance, statuant a l'unanimité, fixe dés à présent à un montant mensuei brut de 500 @uros la rémunération de Monsieur Patrick TAPIN, pour l'exercice de son mandat social de membre du Directoire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France a NANCY (54097), à l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit
Copie certifiée canforme