ISA FRANCE
Acte du 30 juin 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC 1 Rue Francois de Guise 55000 BAR LE DUC Fax : 03.29.45.10.10 Minitel 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr Tél : 03.29.79.09.39
CABINET HUMBERT COLETTE
7 AVENUE A; FRANCE BP 2-3694 54097 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 2002 B 41 / 2005-A-447
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC certifie qu'il a recu le 30/06/2005
P.V. du conseil de surveillance du 30/04/2005 - Modification de Membre(s) du directoire
P.V. du conseil de surveillance du 17/05/2005 - Nomination de Membre(s) du directoire
Concernant la société
ISA FRANCE Société anonyme 10 QUAI CARNOT 55000 BAR LE DUC
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-447 le 30/06/2005
R.C.S. BAR LE DUC 441 704 509 (2002 B 41)
Fait & BAR LE DUC le 30/06/2005,
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 €uros Siége social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC 1 Rue Francois de Guise 55000 BAR LE DUC Fax : 03.29.45.10.10 Minitel 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr Tél : 03.29.79.09.39
CABINET HUMBERT COLETTE
7 AVENUE A; FRANCE BP 2-3694 54097 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 2002 B 41 / 2005-A-447
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC certifie qu'il a recu le 30/06/2005
P.V. du conseil de surveillance du 30/04/2005 - Modification de Membre(s) du directoire
P.V. du conseil de surveillance du 17/05/2005 - Nomination de Membre(s) du directoire
Concernant la société
ISA FRANCE Société anonyme 10 QUAI CARNOT 55000 BAR LE DUC
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-447 le 30/06/2005
R.C.S. BAR LE DUC 441 704 509 (2002 B 41)
Fait & BAR LE DUC le 30/06/2005,
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 €uros Siége social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30 AVRIL 2005
L'an deux mil cinq, Le trente avril, A dix heures,
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siege social, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DESPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé
En conséquence, Monsieur Patrick INTINS, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture à ses coltégues du procés-verbal de la derniére réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
REVOCATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINs inforrne tout d'abord les Conseillers des événements survenus depuis la derniére réunion dans le cadre du projet de restructuration et du plan de sauvegarde de l'emploi.
il précise que ie licenciement concerne effectivement 30 salariés et rappelle que tous les niveaux hiérarchiques sont touchés. A ce titre, il signale que Monsieur Jean BERTOT, membre du Directoire, tituiaire d'un contrat de travail fait partie des personnes licenciées, et qu'il convient en conséquence de se prononcer sur son mandat social, proposant de mettre fin audit mandat.
1l signale que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé à quatre, peut @tre ramené a trois, et propose en conséguence de ne pas pourvoir dans l'immédiat a son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil statuant conformément aux dispositions de t'article 16 des statuts, décide a l'unanimité de mettre fin au mandat de membre du Directoire de Monsieur Jean BERTOT a compter de ce jour, et décide de ne pas pourvoir dans l'immédiat a son remplacement.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France à NANCY (54097), a l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit
Copie certifiée conforme
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 £uros Siege social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siege social, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DESPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé
En conséquence, Monsieur Patrick INTINS, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture à ses coltégues du procés-verbal de la derniére réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour :
REVOCATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINs inforrne tout d'abord les Conseillers des événements survenus depuis la derniére réunion dans le cadre du projet de restructuration et du plan de sauvegarde de l'emploi.
il précise que ie licenciement concerne effectivement 30 salariés et rappelle que tous les niveaux hiérarchiques sont touchés. A ce titre, il signale que Monsieur Jean BERTOT, membre du Directoire, tituiaire d'un contrat de travail fait partie des personnes licenciées, et qu'il convient en conséquence de se prononcer sur son mandat social, proposant de mettre fin audit mandat.
1l signale que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé à quatre, peut @tre ramené a trois, et propose en conséguence de ne pas pourvoir dans l'immédiat a son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil statuant conformément aux dispositions de t'article 16 des statuts, décide a l'unanimité de mettre fin au mandat de membre du Directoire de Monsieur Jean BERTOT a compter de ce jour, et décide de ne pas pourvoir dans l'immédiat a son remplacement.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France à NANCY (54097), a l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit
Copie certifiée conforme
ISA FRANCE Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 38.040.000 £uros Siege social : 10 Quai Carnot 55000 - BAR-LE-DUC 441 704 509 RCS BAR-LE-DUC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17 MA! 2005
L'an deux mil cing, Le dix-sept mai, A quatorze heures,
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DEsPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé
En conséquence, Monsieur Patrick INTINs, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture a ses collégues du procés-verbal de la derniére réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les guestions figurant a l'ordre du jour :
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINS rappelle aux Conseillers que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé a trois, peut étre porté a cinq, et propose en conséquence de nommer un nouveau membre du Directoire en la personne de Monsieur Etienne JACQUEMIN, domicilié a VAL D'ORNAIN (55000) 2 rue du Cachon.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme a l'unanimité, en qualité de membre du Directoire a compter de ce jour :
Monsieur Etienne JACQUEMiN 2 rue du Cachon 55000 - VAL D'ORNAIN
La durée des fonctions qui viennent d'étre conférées ainsi a Monsieur Etienne JACQUEMIN expirera lors du renouvellement du Directoire dont le mandat prend fin le 3 avril 2006.
Monsieur Etienne JAcQUEMIN, présent a la réunion, remercie le Conseil de la confiance a lui témoignée en le nommant a ces fonctions, et déclare en outre n'etre frappé d'aucune incapacité, incompatibilité, interdiction, déchéance ou cumul de mandats susceptibles de leur en interdire l'accés et l'exercice.
Monsieur Etienne JACQUEMIN exercera sa mission dans le cadre défini par les statuts, et sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Le Conseil de surveillance, statuant à l'unanimité, confirme le contrat de travail de Monsieur Etienne JACQUEMIN avec sa rémunération propre et fixe dés a présent a un montant mensuel brut de 250 £uros la rémunération de Monsieur Etienne JACQUEMlN, pour l'exercice de son mandat social de membre du Directoire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France & NANCY (54097), a l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit
Le conseil de surveillance s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Patrick INTINS, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Patrick JANOT, membre du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry DEsPATURE, membre du Conseil de surveillance,
Monsieur Joseph DESPATURE, vice-président du Conseil de surveillance, est absent et excusé
En conséquence, Monsieur Patrick INTINs, Président du conseil de surveillance constate que les conseillers présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction, et que le conseil peut valablement délibérer.
Il donne lecture a ses collégues du procés-verbal de la derniére réunion.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion.
Puis, le conseil délibére comme suit sur les guestions figurant a l'ordre du jour :
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Monsieur Patrick INTINS rappelle aux Conseillers que le nombre des membres du Directoire actuellement fixé a trois, peut étre porté a cinq, et propose en conséquence de nommer un nouveau membre du Directoire en la personne de Monsieur Etienne JACQUEMIN, domicilié a VAL D'ORNAIN (55000) 2 rue du Cachon.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil nomme a l'unanimité, en qualité de membre du Directoire a compter de ce jour :
Monsieur Etienne JACQUEMiN 2 rue du Cachon 55000 - VAL D'ORNAIN
La durée des fonctions qui viennent d'étre conférées ainsi a Monsieur Etienne JACQUEMIN expirera lors du renouvellement du Directoire dont le mandat prend fin le 3 avril 2006.
Monsieur Etienne JAcQUEMIN, présent a la réunion, remercie le Conseil de la confiance a lui témoignée en le nommant a ces fonctions, et déclare en outre n'etre frappé d'aucune incapacité, incompatibilité, interdiction, déchéance ou cumul de mandats susceptibles de leur en interdire l'accés et l'exercice.
Monsieur Etienne JACQUEMIN exercera sa mission dans le cadre défini par les statuts, et sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Le Conseil de surveillance, statuant à l'unanimité, confirme le contrat de travail de Monsieur Etienne JACQUEMIN avec sa rémunération propre et fixe dés a présent a un montant mensuel brut de 250 £uros la rémunération de Monsieur Etienne JACQUEMlN, pour l'exercice de son mandat social de membre du Directoire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, et/ou a Maitre Colette HUMBERT, Avocat, 7 Avenue Anatole France & NANCY (54097), a l'effet de signer tous imprimés et documents, et d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture par le Président et un conseiller pour servir et valoir ce que de droit