IMMOBILIER SERVICE
Acte du 12 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code grelfe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1980 B 00033
Numéro SIREN : 317 928 075
Nom ou denomination : IMMOBILIER SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 273
Arrivé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, le La Société dénommée "IMMOBILIER SERVICE" 2 5 OCT. 2017 Société à responsabilité limitée Capital : 7622,45 € B23 49c Sioge social : 2 boulevard d'alsace 06400 Cannes RCS CANNES: numéro 317 928 075 273 L'AN DEUX MILLE 0N ZE Le 2o WulQer .2ol1
A Ccate Au siége social de la société ci-aprés nommée,
Se sont réunis en assemblée générale, sur convocation de la gérance, les associés de la Société dénommée "IMMOBILIER SERVICE", Société a responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros dont le sige sis à CANNES (06400), 2 boulevard d'alsace et immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 317 928 075.
L'assemblée est présidée par Madame Stéphanie MALLAVAN, gérante de la société Les associes commencent par émarger la feuille de présence.
Le président de séance constate :
Sont présents à cette réunion : Madame Carole MALLAVAN 33 parts Succession Gilles MALLAVAN 33 parts Monsieur Jean- Marc MALLAVAN 34 parts
Représentant le total des parts sociales soit 100 parts
Les associés présents ou représentés ci-dessus nommés totalisant l'intégralité des parts composant le capital social, l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer.
Le gérant de séance déclare l'assemblée réguliérement constituée, pouvant délibérer et prendre des résolutions.
Le gérant rappelle ensuite que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR - Constatation de la transmission des parts suite au décés de Monsieur Gilles MALLAVAN - Pouvoirs à conférer a cet effet, - questions annexes.
Le gérant indique qu'il y a lieu de constater la transmission des 33 parts en pleine propriété appartenant a Monsieur Gilles MALLAVAN dans la société IMMOBILIER SERVICE susvisée, suite au décés de celui-ci conformément à l'acte de notoriété recu par Maitre LIEGEOIS en date du 22 juillet 2010 et à l'option du conjoint survivant contenu dans l'acte d'attestation immobiliére recu par Maitre LiEGEOlS le 15 juillet 2011, dont les copies sont jointes
Diverses observations sont alors échangées entre les associés à l'issue desquelles, l'accord étant unanime, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale des associés décide de constater la transmission des 33 parts sociales appartenant en pleine propriété à Monsieur Gilles MALLAVAN par suite de son décés conformément à l'acte de notoriété regu par Maitre LIEGEOIS en date du 22 juillet 2010 et à l'option du conjoint survivant contenu dans l'acte d'attestation immobiliére recu par Maitre LIEGEOIS le 15 juillet 2011.
Il en résulte que la répartition des parts sera désormais la suivante :
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°273 en date du 12/01/2018
2
Madame Carole CENNI veuve MALLAVAN 33 parts en pleine propriété numérotées de 6 à 25, de 41 à 50 et de 60 & 62. 33 parts en usufruit numérotées de 30 a 40, de 51 à 59 et de 63 a 75
Madame Stéphanie MALLAVAN 17 parts en nue-propriété numérotées de 30 a 40 et de 51 56
Monsieur FLORENT MALLAVAN 16 parts en nue-propriété numérotées de 57 a 59 et de 63 a 75.
Monsieur Jean Marc MALLAVAN 34 parts en pleine propriété numérotées de 1 à 5, de 26 à 29 et de 76 a 100.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés à Madame Stéphanie MALLAVAN, gérante a l'effet de faire constater cette nouvelle répartition. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
EN CONSEQUENCE :
L'assemblée générale, connaissance prise des explications de la gérance mandate et donne tous pouvoirs à Madame Stéphanie MALLAVAN, avec faculté de substitution, à l'effet de :
-Constater la transmission des parts appartenant à feu Monsieur Gilles MALLAVAN -Déclarer que suite à la transmission desdites parts la réparation des parts de la société IMMOBILIER SERVICE est aujourd'hui la suivante : Madame Carole CENNI veuve MALLAVAN 33 parts en pleine propriété numérotées de 6 a 25, de 41 a 50 et de 60 a 62. 33 parts en usufruit numérotées de 30 à 40, de 51 à 59 et de 63 a 75.
Madame Stéphanie MALLAVAN 17 parts en nue-propriété numérotées de 30 à 40 et de 51 56
Monsieur FLORENT MALLAVAN 16 parts en nue-propriété numérotées de 57 a 59 et de 63 a 75
Monsieur Jean Marc MALLAVAN
34 parts en pleine propriété numérotées de 1 a 5, de 26 a 29 et de 76 à 100. Donner tous pouvoirs & Madame Stéphanie MALLAVAN a l'effet d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour constater cette nouvelle répartition de partout ou il sera besoin et notamment au greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
Cet ordre du jour, mis aux voix est adopté a l'unanimité des présents.
Diverses observations sont échangées entre les associés.
Reprenant la parole et constatant le débat clos, l'ordre du jour étant épuisé, le président déclare que la réunion est achevée à ( : heures.
Le présent procés-verbal est dressé et signé aprés lecture
Code grelfe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1980 B 00033
Numéro SIREN : 317 928 075
Nom ou denomination : IMMOBILIER SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 273
Arrivé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes, le La Société dénommée "IMMOBILIER SERVICE" 2 5 OCT. 2017 Société à responsabilité limitée Capital : 7622,45 € B23 49c Sioge social : 2 boulevard d'alsace 06400 Cannes RCS CANNES: numéro 317 928 075 273 L'AN DEUX MILLE 0N ZE Le 2o WulQer .2ol1
A Ccate Au siége social de la société ci-aprés nommée,
Se sont réunis en assemblée générale, sur convocation de la gérance, les associés de la Société dénommée "IMMOBILIER SERVICE", Société a responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros dont le sige sis à CANNES (06400), 2 boulevard d'alsace et immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 317 928 075.
L'assemblée est présidée par Madame Stéphanie MALLAVAN, gérante de la société Les associes commencent par émarger la feuille de présence.
Le président de séance constate :
Sont présents à cette réunion : Madame Carole MALLAVAN 33 parts Succession Gilles MALLAVAN 33 parts Monsieur Jean- Marc MALLAVAN 34 parts
Représentant le total des parts sociales soit 100 parts
Les associés présents ou représentés ci-dessus nommés totalisant l'intégralité des parts composant le capital social, l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer.
Le gérant de séance déclare l'assemblée réguliérement constituée, pouvant délibérer et prendre des résolutions.
Le gérant rappelle ensuite que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR - Constatation de la transmission des parts suite au décés de Monsieur Gilles MALLAVAN - Pouvoirs à conférer a cet effet, - questions annexes.
Le gérant indique qu'il y a lieu de constater la transmission des 33 parts en pleine propriété appartenant a Monsieur Gilles MALLAVAN dans la société IMMOBILIER SERVICE susvisée, suite au décés de celui-ci conformément à l'acte de notoriété recu par Maitre LIEGEOIS en date du 22 juillet 2010 et à l'option du conjoint survivant contenu dans l'acte d'attestation immobiliére recu par Maitre LiEGEOlS le 15 juillet 2011, dont les copies sont jointes
Diverses observations sont alors échangées entre les associés à l'issue desquelles, l'accord étant unanime, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale des associés décide de constater la transmission des 33 parts sociales appartenant en pleine propriété à Monsieur Gilles MALLAVAN par suite de son décés conformément à l'acte de notoriété regu par Maitre LIEGEOIS en date du 22 juillet 2010 et à l'option du conjoint survivant contenu dans l'acte d'attestation immobiliére recu par Maitre LIEGEOIS le 15 juillet 2011.
Il en résulte que la répartition des parts sera désormais la suivante :
Greffe du tribunal de commerce de Cannes : dép6t N°273 en date du 12/01/2018
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Madame Carole CENNI veuve MALLAVAN 33 parts en pleine propriété numérotées de 6 à 25, de 41 à 50 et de 60 & 62. 33 parts en usufruit numérotées de 30 a 40, de 51 à 59 et de 63 a 75
Madame Stéphanie MALLAVAN 17 parts en nue-propriété numérotées de 30 a 40 et de 51 56
Monsieur FLORENT MALLAVAN 16 parts en nue-propriété numérotées de 57 a 59 et de 63 a 75.
Monsieur Jean Marc MALLAVAN 34 parts en pleine propriété numérotées de 1 à 5, de 26 à 29 et de 76 a 100.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés à Madame Stéphanie MALLAVAN, gérante a l'effet de faire constater cette nouvelle répartition. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
EN CONSEQUENCE :
L'assemblée générale, connaissance prise des explications de la gérance mandate et donne tous pouvoirs à Madame Stéphanie MALLAVAN, avec faculté de substitution, à l'effet de :
-Constater la transmission des parts appartenant à feu Monsieur Gilles MALLAVAN -Déclarer que suite à la transmission desdites parts la réparation des parts de la société IMMOBILIER SERVICE est aujourd'hui la suivante : Madame Carole CENNI veuve MALLAVAN 33 parts en pleine propriété numérotées de 6 a 25, de 41 a 50 et de 60 a 62. 33 parts en usufruit numérotées de 30 à 40, de 51 à 59 et de 63 a 75.
Madame Stéphanie MALLAVAN 17 parts en nue-propriété numérotées de 30 à 40 et de 51 56
Monsieur FLORENT MALLAVAN 16 parts en nue-propriété numérotées de 57 a 59 et de 63 a 75
Monsieur Jean Marc MALLAVAN
34 parts en pleine propriété numérotées de 1 a 5, de 26 a 29 et de 76 à 100. Donner tous pouvoirs & Madame Stéphanie MALLAVAN a l'effet d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour constater cette nouvelle répartition de partout ou il sera besoin et notamment au greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
Cet ordre du jour, mis aux voix est adopté a l'unanimité des présents.
Diverses observations sont échangées entre les associés.
Reprenant la parole et constatant le débat clos, l'ordre du jour étant épuisé, le président déclare que la réunion est achevée à ( : heures.
Le présent procés-verbal est dressé et signé aprés lecture