MAISON PIUZE
Acte du 11 août 2014
Début de l'acte
RCS : AUXERRE Code qreffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00118
Numéro SIREN : 511 887 168
Nom ou denomination : MAISON PIUZE
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 1289
grefpe 89.01 1 1 A0HT 2014 RCS AUXERRE x N° gestion O93M8 MAISON PIUZE Société par actions simplifiée au capital de 413 900 euros Sige social : 25, rue Emile Zola, 89800 CHABLIS 511 887 168 RCS AUXERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00118
Numéro SIREN : 511 887 168
Nom ou denomination : MAISON PIUZE
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2014 sous le numero de dépot 1289
grefpe 89.01 1 1 A0HT 2014 RCS AUXERRE x N° gestion O93M8 MAISON PIUZE Société par actions simplifiée au capital de 413 900 euros Sige social : 25, rue Emile Zola, 89800 CHABLIS 511 887 168 RCS AUXERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2014
Le 27 juin 2014, à 11 heures,
Les associés de la société MAISON PIUZE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au
siége social, sur convocation faite par le Comité de direction.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 16 juin 2014.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société LDS AuDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente.
Monsieur Patrick PiuZE préside la séance en sa qualité de de la Société.
Madame Sylvie QUITTOT et Monsieur Gary BOURGINE présents et acceptant, représentant tant par
eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Fanny PIUZE est comme secrétaire.
Le Comité de direction dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence à l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; les copies des iettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé ; ia copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Comité de direction ; le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de direction à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que ia Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été
adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1
FL SP.
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du Comité de direction, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'éxercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Comité de direction,
Affectation du résultat de l'exercice, Fixation de fa rémunération du Président et du Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social en numéraire, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes désignées, Modification corrélative des statuts, Augmentation du capital social au profit des salariés, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, Agrément d'une cession d'actions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport, de ceux du commissaire aux comptes, et de l'exposé des
motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de la société MAISON PIUZE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au
siége social, sur convocation faite par le Comité de direction.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 16 juin 2014.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société LDS AuDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente.
Monsieur Patrick PiuZE préside la séance en sa qualité de de la Société.
Madame Sylvie QUITTOT et Monsieur Gary BOURGINE présents et acceptant, représentant tant par
eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Fanny PIUZE est comme secrétaire.
Le Comité de direction dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence à l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; les copies des iettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé ; ia copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Comité de direction ; le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de direction à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a ia disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que ia Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été
adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1
FL SP.
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion du Comité de direction, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'éxercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Comité de direction,
Affectation du résultat de l'exercice, Fixation de fa rémunération du Président et du Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social en numéraire, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes désignées, Modification corrélative des statuts, Augmentation du capital social au profit des salariés, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, Agrément d'une cession d'actions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport, de ceux du commissaire aux comptes, et de l'exposé des
motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Comité de direction et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice cios ie 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Comité de direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2
FL se.
En conséquence, elle donne au Comité de direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2
FL se.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 61 746 euros de la maniére suivante:
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 61 746 euros
Affectation.:
- A l'apurement des pertes antérieures (report à nouveau), soit : .... 61 746 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 210 432 euros.
Reconstitution des capitaux propres
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des distributions antérieures
En outre, l'assemblée généraie prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 61 746 euros
Affectation.:
- A l'apurement des pertes antérieures (report à nouveau), soit : .... 61 746 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 210 432 euros.
Reconstitution des capitaux propres
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des distributions antérieures
En outre, l'assemblée généraie prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TRQISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, décide d'approuver ies conventions qui y sont relatées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Patrick PIUZE, a percu une rémunération brute de 53 304 euros, au titre de ses fonctions de Directeur Général puis de Président au cours de l'exercice écoulé, indépendamment du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Madame Sylvie QUITTOT a percu une rémunération brute de 34 283, au titre de ses fonctions de Directeur Général au cours de l'exercice écouié, indépendamment du remboursement de ses frais de représentation et de dépiacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3
Fl X
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3
Fl X
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes ies formalités iégales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité de direction et du rapport spécial du Commissaire aux comptes décide, sous la condition de l'adoption de la deuxiéme résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital de 122 380 euros pour le porter de 413 900 euros & 536 280, par émission de 12 238 actions, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions non souscrites ne pourront pas étre réparties en totalité ou en partie par le Comité de direction, elles ne pourront pas étre offertes au public.
Le Comité de direction ne pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sauf ie montant des actions non souscrites représenterait moins de 3% de l'augmentation de capital. Il est, en conséquence, autorisé a modifier les statuts.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social au plus tard le 12 septembre 2014.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la 8anque CIC EST, Agence de Saint-Julien-Les-Villas, sise 107, avenue Michel Baroin, 10800 SAINT- JULIEN LES-VILLAS.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ia date de réalisation définitive de
l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions non souscrites ne pourront pas étre réparties en totalité ou en partie par le Comité de direction, elles ne pourront pas étre offertes au public.
Le Comité de direction ne pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sauf ie montant des actions non souscrites représenterait moins de 3% de l'augmentation de capital. Il est, en conséquence, autorisé a modifier les statuts.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social au plus tard le 12 septembre 2014.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la 8anque CIC EST, Agence de Saint-Julien-Les-Villas, sise 107, avenue Michel Baroin, 10800 SAINT- JULIEN LES-VILLAS.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ia date de réalisation définitive de
l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie extraordinaire, connaissance prise du rapport du Comité de direction et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer Ie droit préférentiel de souscription des associés et de réserver la souscription des actions nouvelles a :
Monsieur Patrick PIUZE, domicilié 6, route de Fontenay, 89460 TRUCY-SUR-YONNNE, à concurrence de 732 actions ;
4
Fl &
Madame Sylvie QUITTOT, domiciliée 50, Grand Rue, 89800 MALIGNY, a concurrence de 1 422 actions ;
Monsieur Marc BLOT, domicilié 6, Grand Rue, 89570 NEUVY SAUTOUR, a concurrence de 2 193 actions ;
Monsieur Patrice VOCORET, domicilié 21, rue de Chichée, 89800 CHABLIS, & concurrence de 1 192 actions ;
Monsieur Gary BOURGINE, domicilié Allée Lamartine, 95270 LUZARCHER, à concurrence de 2 971 actions :
Monsieur Aurélio GONCALVES, domicilié 8, rue des Pontons, 94140 ALFORTVILLE, à concurrence de 1 344 actions ;
Monsieur Claude ROY, domicilié 1, rue des Jardins, 898O0 FONTENAY PRES CHABLIS, à concurrence de 1 192 actions ;
Monsieur Jérôme VOCORET, domicilié 9, rue Saint-Etienne, 89800 VILLY, à concurrence de 1 192 actions ;
Soit un total d'actions à émettre de : 12 238 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Patrick PIUZE, domicilié 6, route de Fontenay, 89460 TRUCY-SUR-YONNNE, à concurrence de 732 actions ;
4
Fl &
Madame Sylvie QUITTOT, domiciliée 50, Grand Rue, 89800 MALIGNY, a concurrence de 1 422 actions ;
Monsieur Marc BLOT, domicilié 6, Grand Rue, 89570 NEUVY SAUTOUR, a concurrence de 2 193 actions ;
Monsieur Patrice VOCORET, domicilié 21, rue de Chichée, 89800 CHABLIS, & concurrence de 1 192 actions ;
Monsieur Gary BOURGINE, domicilié Allée Lamartine, 95270 LUZARCHER, à concurrence de 2 971 actions :
Monsieur Aurélio GONCALVES, domicilié 8, rue des Pontons, 94140 ALFORTVILLE, à concurrence de 1 344 actions ;
Monsieur Claude ROY, domicilié 1, rue des Jardins, 898O0 FONTENAY PRES CHABLIS, à concurrence de 1 192 actions ;
Monsieur Jérôme VOCORET, domicilié 9, rue Saint-Etienne, 89800 VILLY, à concurrence de 1 192 actions ;
Soit un total d'actions à émettre de : 12 238 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Comité de direction à modifier corrélativement ies statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Comité de direction, décide en application des dispositions de l'articie L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux saiariés de la Société, une augmentation du capital sociai en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
- que ie Comité de direction disposera d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-2 du Code du travail ;
- d'autoriser ie Comité de direction, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 16 090 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés à Ieur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité
FL
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
- que ie Comité de direction disposera d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-2 du Code du travail ;
- d'autoriser ie Comité de direction, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 16 090 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés à Ieur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité
FL
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Comité de direction pour procéder, dans un délai de 18 mois, compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des associés, à ia réalisation matérielle de l'augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d'actions par compensation et prendre toutes mesures pour à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi et à l'article 11 des statuts :
La société STRANTON INTERNATIONAL Ltd, société de droit néozélandais dont le siége social est sis c/o EQUINOR TRUST LTD, Level 3, 23 O'connell Street, Auckland, 1010 (Nouvelle-Zélande).
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité
La société STRANTON INTERNATIONAL Ltd, société de droit néozélandais dont le siége social est sis c/o EQUINOR TRUST LTD, Level 3, 23 O'connell Street, Auckland, 1010 (Nouvelle-Zélande).
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parote, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Sylvie QUITTOT Patrick PIUZE Fanny P!UZE
Gary BOURGINE
6
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parote, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Sylvie QUITTOT Patrick PIUZE Fanny P!UZE
Gary BOURGINE
6