ANIMAL FOOD DIFFUSION
Acte du 30 juin 2020
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/002978
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD Adresse : za de Bel Air 38110 Sainte-blandine -FRANCE-
n° de gestion : 2003B80226 n° d'identification : 449 287 671
n° de dépot : A2020/002978 Date du dépot : 30/06/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/12/2019
724421
724421
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
ANIMAL FOOD DIFFUSION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 62 200.00 EUR0
Siége social : ZA DE BEL AIR
38110 SAINTE-BLANDINE
449 287 671 RCS VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD Adresse : za de Bel Air 38110 Sainte-blandine -FRANCE-
n° de gestion : 2003B80226 n° d'identification : 449 287 671
n° de dépot : A2020/002978 Date du dépot : 30/06/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/12/2019
724421
724421
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
ANIMAL FOOD DIFFUSION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 62 200.00 EUR0
Siége social : ZA DE BEL AIR
38110 SAINTE-BLANDINE
449 287 671 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
et le vingt-huit décembre, a dix-neuf heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 28 novembre 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assembiée en entrant en séance.
Madame Aliénor NEMEC préside la séance en qualité de présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 6 220 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que CABINET FIDUCIAIRE LYONNAISE, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 novembre 2019.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assembiée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2019, ie rapport de gestion de la présidente, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente,les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assembiée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport de gestion de la présidente et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019, Approbation des comptes annuels, Quitus à la présidente et au directeur général,
0
Affectation des résultats,
Constatation de ce que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport, Non renouvellement du commissaire aux comptes,
Non renouveilement du commissaire aux comptes suppiéant,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Madame la présidente donne lecture du rapport de gestion du rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés, puis elle fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le vingt-huit décembre, a dix-neuf heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 28 novembre 2019.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assembiée en entrant en séance.
Madame Aliénor NEMEC préside la séance en qualité de présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la présidente, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 6 220 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que CABINET FIDUCIAIRE LYONNAISE, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 novembre 2019.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assembiée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2019, ie rapport de gestion de la présidente, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis la présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente,les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assembiée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport de gestion de la présidente et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019, Approbation des comptes annuels, Quitus à la présidente et au directeur général,
0
Affectation des résultats,
Constatation de ce que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227- 10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport, Non renouvellement du commissaire aux comptes,
Non renouveilement du commissaire aux comptes suppiéant,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Madame la présidente donne lecture du rapport de gestion du rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés, puis elle fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Madame la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture des rapports de la présidente et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 juin 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne à la présidente et au directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne à la présidente et au directeur général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition de la présidente décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2019, s'élevant & 364 283.92 €, de la maniére suivante :
de prendre en compte le montant s'élevant a ... -3610 877.04 €
correspondant au compte "Report à Nouveau", débiteur d'un pareil montant,
et de reporter purement et simplerment le solde, s'élevant a . -3975 160.96 €
au compte "Report à Nouveau"
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
de prendre en compte le montant s'élevant a ... -3610 877.04 €
correspondant au compte "Report à Nouveau", débiteur d'un pareil montant,
et de reporter purement et simplerment le solde, s'élevant a . -3975 160.96 €
au compte "Report à Nouveau"
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social et qu'il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, de statuer s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente assemblée, soit avant le 28 avril 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et la société 2N PET FOODS INTERNATIONAL, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette RESOLUTION, mise aux voix, est ADOPTEE A L'UNANIMITE des associés votants, 2N PET FOODS INTERNATIONAL s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Cette RESOLUTION, mise aux voix, est ADOPTEE A L'UNANIMITE des associés votants, 2N PET FOODS INTERNATIONAL s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
CINQUIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et Madame Aliénor NEMEC, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette RESOLUTION, mise aux voix, est ADOPTEE A L'UNANIMITE des associés votants, MADAME ALIENOR NEMEC s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité
Cette RESOLUTION, mise aux voix, est ADOPTEE A L'UNANIMITE des associés votants, MADAME ALIENOR NEMEC s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité
SIXIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'arrivée du terme du mandat du cabinet FIDUCIAIRE LYONNAISE et des nouvelles dispositions légales et approuve son non-renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'arrivée du terme du mandat de Monsieur Olivier SUCROT et des nouvelles dispositions légales et approuve son non-renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidente et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
La présidente Un associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidente et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
La présidente Un associé