ANIMAL FOOD DIFFUSION
Acte du 6 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2003 B 80226
Numéro SIREN : 449 287 671
Nom ou denomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot P2016/000069
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD Adresse : za de Bel Air 38110 Sainte-blandine -FRANCE-
n° de gestion : 2003B80226 n" d'identification : 449 287 671
n° de dépot : P2016/000069 Date du dépot : 06/12/2016
Piece : Ordonnance du Président
596912
596912
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
EXTRAIT DES MINUT 1
2016OP01882
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2003 B 80226
Numéro SIREN : 449 287 671
Nom ou denomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot P2016/000069
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD Adresse : za de Bel Air 38110 Sainte-blandine -FRANCE-
n° de gestion : 2003B80226 n" d'identification : 449 287 671
n° de dépot : P2016/000069 Date du dépot : 06/12/2016
Piece : Ordonnance du Président
596912
596912
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
EXTRAIT DES MINUT 1
2016OP01882
ORDONNANCE
Nous, Jacques ALTSCHUL, Président du tribunal de commerce de Vienne,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La sociéte ANIMAL FOODDIFFUSION -AFD ZA de Bel Air 38110 SAINTE-BLANDINE RCS Vienne 449 287 671 représentée par le CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE 1 avenue du Chater BP 33 69340 FRANCHEVILLE
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30/06/2016
Vu ies dispositionš des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/03/2017
le délai de réunion de l'assemblée Igénérale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice.clos le 30/06/2016 de la sbciété ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD ZA de Bel Air 38110 SAINTE-BLANDINE RCS Vienne 449 287 671 ; : :
LAISSoNS les dépens dans: lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la:partie requérante.
Fait a Vienne, le
Le président, Le commis-greffier, Jacques ALTSCHUL :! Sylvie NIETO
Frais de greffe de la présente ordonnance : $5.28 € TTC (23.5 € HT - 4.7 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE PRESENTEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE LYON
Madame Barbara GUGGIARI Demeurant : Lieudit< Le Mollard >,73160 VINIMES
Agissant en qualité de Présidente de la société ANIMAL FOOD DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital 62 200 Euros, dont le siége social est a SAINTE BLANDINE (38110), ZA de Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 449 287 671 RCS VIENNE,
Représentée par Maitre Jean-Francois CHRONOWSKI, Avocat au Barreau de LYON, Président du Cabinet Juridique SAONE RHONE a FRANCHEVILLE (69340) 1 Avenue du Chater,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société ANIMAL FOOD DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital 62 200 Euros, dont le siege social est a SAINTE BLANDINE (3811O), ZA de Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 449 287 671 RCs VIENNE, a cl6turé son exercice social le 30 Juin 2016,
Qu'en vertu de 1'article L.225-100 du Code de Commerce, les comptes doivent etre approuvés au plus tard dans les six mois de la date de clôture, soit ie 31 Décembre 2016,
> Que le commissaire aux comptes n'est pas en mesure d'établir son rapport permettant de tenir 1'Assemblée Générale dans les délais 1égaux. L'Assemblée Générale Ordinaire appelé a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 Juin 2016 de la société ANIMAL FOOD DIFFUSION ne peut donc pas se réunir avant le 31 Décembre 2016,
> Qu'il apparait nécessaire dans ces conditions pour la société de bénéficier d'un report de délai de 3 mois.
C'est pourquoi, le requérant vient a vous, Monsieur le Président, et vous prie de bien vouloir ordonner un report de délai de trois mois pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit jusqu'au 31 Mars 2017.
Et ce sera justice
Fait a FRANCHEVILLE Le 1er Décembre 2016 Jean-Francois CHRONOWSKI Cabinet Juridique SAONE RHONE Avocat au Barreau de LYON GREFFE DU TRIBUNAL
C 5 DEC. 2016
DE COMMERCE DE VIENNE
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La sociéte ANIMAL FOODDIFFUSION -AFD ZA de Bel Air 38110 SAINTE-BLANDINE RCS Vienne 449 287 671 représentée par le CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE 1 avenue du Chater BP 33 69340 FRANCHEVILLE
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30/06/2016
Vu ies dispositionš des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/03/2017
le délai de réunion de l'assemblée Igénérale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice.clos le 30/06/2016 de la sbciété ANIMAL FOOD DIFFUSION - AFD ZA de Bel Air 38110 SAINTE-BLANDINE RCS Vienne 449 287 671 ; : :
LAISSoNS les dépens dans: lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la:partie requérante.
Fait a Vienne, le
Le président, Le commis-greffier, Jacques ALTSCHUL :! Sylvie NIETO
Frais de greffe de la présente ordonnance : $5.28 € TTC (23.5 € HT - 4.7 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE PRESENTEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE LYON
Madame Barbara GUGGIARI Demeurant : Lieudit< Le Mollard >,73160 VINIMES
Agissant en qualité de Présidente de la société ANIMAL FOOD DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital 62 200 Euros, dont le siége social est a SAINTE BLANDINE (38110), ZA de Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 449 287 671 RCS VIENNE,
Représentée par Maitre Jean-Francois CHRONOWSKI, Avocat au Barreau de LYON, Président du Cabinet Juridique SAONE RHONE a FRANCHEVILLE (69340) 1 Avenue du Chater,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société ANIMAL FOOD DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital 62 200 Euros, dont le siege social est a SAINTE BLANDINE (3811O), ZA de Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 449 287 671 RCs VIENNE, a cl6turé son exercice social le 30 Juin 2016,
Qu'en vertu de 1'article L.225-100 du Code de Commerce, les comptes doivent etre approuvés au plus tard dans les six mois de la date de clôture, soit ie 31 Décembre 2016,
> Que le commissaire aux comptes n'est pas en mesure d'établir son rapport permettant de tenir 1'Assemblée Générale dans les délais 1égaux. L'Assemblée Générale Ordinaire appelé a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 Juin 2016 de la société ANIMAL FOOD DIFFUSION ne peut donc pas se réunir avant le 31 Décembre 2016,
> Qu'il apparait nécessaire dans ces conditions pour la société de bénéficier d'un report de délai de 3 mois.
C'est pourquoi, le requérant vient a vous, Monsieur le Président, et vous prie de bien vouloir ordonner un report de délai de trois mois pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit jusqu'au 31 Mars 2017.
Et ce sera justice
Fait a FRANCHEVILLE Le 1er Décembre 2016 Jean-Francois CHRONOWSKI Cabinet Juridique SAONE RHONE Avocat au Barreau de LYON GREFFE DU TRIBUNAL
C 5 DEC. 2016
DE COMMERCE DE VIENNE
Pour copie certifiée conforme