HMC
Acte du 6 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 15922
Numero SIREN: 076820 521
Nom ou denomination : HMC
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2016 sous le numero de dépot 88607
1608870303
DATE DEPOT : 2016-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
N° GESTION : 1995B15922
076820521 N° SIREN :
HMC DENOMINATION :
ADRESSE : 37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0
DATE D'ACTE : 2016/04/29
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 15922
Numero SIREN: 076820 521
Nom ou denomination : HMC
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2016 sous le numero de dépot 88607
1608870303
DATE DEPOT : 2016-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
N° GESTION : 1995B15922
076820521 N° SIREN :
HMC DENOMINATION :
ADRESSE : 37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0
DATE D'ACTE : 2016/04/29
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
H M C Sodiété Anonyme au capital de 9 603 068,46 euros Siege Social : 37 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS RCS PARIS B 076 820 521
H M C Sodiété Anonyme au capital de 9 603 068,46 euros Siege Social : 37 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS RCS PARIS B 076 820 521
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Du 29 avril 2016
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf avril,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les Administrateurs se sont réunis en Conseil au 235 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET, sur convocatioa du Président.
Sont présents :
Monsieur Philippe BURGUE, Madame Muriel BURGUE, Monsieur Arthur BURGUE,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Philippe BURGUE est désigaé en qualité de Président de séance.
Madame Muriel BURGUE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des delibérations de la précédeate réunion et
le Coaseil adopte ce procés-verbal
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Renouvellement du mandat de Président du Conseil d'Administration de M Philippe BURGUE, Nomination d'un Directeur Général - durée des fonctions - pouvoirs, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration vient de prendre fin et que son mandat d'Administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir.
Il ajoute qu'il y a lieu de procéder a la désignation d'un Directeur général
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide :
1. de tenouveler le mandat de Président du Couseil d'admiaistration de M. Philippe BURGUE,ce pour la dutée de son mandat d'Administrateur qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Anauelle des actionnaires a tenir dans l'année 2022, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
2. de désigner M. Philippe BURGUE aux fonctions de Directeur général, ce pout la durée du mandat du Président du Conseil d'administration. Il disposera des mémes pouvoirs que le Président tant sut le plan inteme que vis-a-vis des tiers.
Monsieur Philippe BURGUE remercie le Conseil et déclare accepter ces mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeut Général et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pout l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pout remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandaat plus la parole, le Président déclare La séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lectute, a été sigaé par le Président et un Administrateut au moins.
Le Président Un Administrateur
1608870302
2016-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
1995B15922 N" GESTION :
N° SIREN : 076820521
HMC DENOMINATION :
37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0 ADRESSE :
2016/04/29 DATE D'ACTE :
Le vingt-neuf avril,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les Administrateurs se sont réunis en Conseil au 235 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET, sur convocatioa du Président.
Sont présents :
Monsieur Philippe BURGUE, Madame Muriel BURGUE, Monsieur Arthur BURGUE,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Philippe BURGUE est désigaé en qualité de Président de séance.
Madame Muriel BURGUE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des delibérations de la précédeate réunion et
le Coaseil adopte ce procés-verbal
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Renouvellement du mandat de Président du Conseil d'Administration de M Philippe BURGUE, Nomination d'un Directeur Général - durée des fonctions - pouvoirs, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
Le Président rappelle que son mandat de Président du Conseil d'Administration vient de prendre fin et que son mandat d'Administrateur a été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui vient de se tenir.
Il ajoute qu'il y a lieu de procéder a la désignation d'un Directeur général
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide :
1. de tenouveler le mandat de Président du Couseil d'admiaistration de M. Philippe BURGUE,ce pour la dutée de son mandat d'Administrateur qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Anauelle des actionnaires a tenir dans l'année 2022, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
2. de désigner M. Philippe BURGUE aux fonctions de Directeur général, ce pout la durée du mandat du Président du Conseil d'administration. Il disposera des mémes pouvoirs que le Président tant sut le plan inteme que vis-a-vis des tiers.
Monsieur Philippe BURGUE remercie le Conseil et déclare accepter ces mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeut Général et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pout l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pout remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandaat plus la parole, le Président déclare La séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lectute, a été sigaé par le Président et un Administrateut au moins.
Le Président Un Administrateur
1608870302
2016-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
1995B15922 N" GESTION :
N° SIREN : 076820521
HMC DENOMINATION :
37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0 ADRESSE :
2016/04/29 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURDEMISSIOI NATURE D'ACTE :
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
RATIFICATION DE TRANSFERT
Gf cYa SA HMC 37 Rue d'Amsterdam 75008 PARIS RCS PARIS n" B 076 820 521
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
RATIFICATION DE TRANSFERT
Gf cYa SA HMC 37 Rue d'Amsterdam 75008 PARIS RCS PARIS n" B 076 820 521
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 AVRIL 2016
L'an deux mille seize lc vingt-euf avtil, a 16 heures.
les actionnaires de la société HMC, société anoayme au capital de 9 603 068,46 €, divisé en 62 992 actions de 152,449 € chacune,dont le siége est 37 Rue d'Amsterdam - 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au 235 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET, sur convocation du Conseil d'administration, selon lettre recommandée adressée le 14 avril 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BURGUE, en sa qualité de Président du Coaseil d'Administration.
Monsieur Jean-Marie CLAVERIE etf.
Actionnaire représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Mme Muriel BURGUE est désignée comme secrétaire.
La Société @COM AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par LRAR en date du 14 avtil 2016, est absente excusée.
La Société SOPAREX, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par
LRAR en date du 14 avril 2016, est absente excusée.
La feuille de présence, certifée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par corfespondance, possédent 61 394 actions sur Ics 62 992 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Asscmblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocaton adressées aux actionnaires, et les récépissés postaux,
les copies et avis de réception des lettres de convocation des Co-Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 octobre 2015, Ie rapport de gestion établi par le Conseil d'Administraton,
le rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les coptes sociaux, Ic rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au si≥ social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donae acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 octobre 2015, ct des rapports des Co- Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a 1'article L.225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes annuels, rapports et conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Arrivée du terme du mandat d'administrateur de M. BURGUE Philippe - Décision a cet égard (renouvellement ? remplacement ?), Démission de M. CLAVERIE Jean-Marie, qui fait valoir ses droits a la retraite, de son mandat d'administrateur - Quitus, Nomination d'u Administrateur en remplacement de M. CLAVERIE démissionnaire - Durée du mandat, Arrivée du terme du mandat (non renouvelable/limite d'age) d'administrateur de M. Jean- Michel GUINCHARD -Quitus, Nominaton d'un Administrateur en remplacement de M. GUINCHARD - Durée du mandat, Pouvoirs pour l'accomplissemeat des formalités, Ratfcation de la décision de transfert du sige social ptise par le Conseil d'Administration, Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports des Co-Commissaires aux Comptes.
Puis, il déclare la discussion ouverte.
Aprs discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
les actionnaires de la société HMC, société anoayme au capital de 9 603 068,46 €, divisé en 62 992 actions de 152,449 € chacune,dont le siége est 37 Rue d'Amsterdam - 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au 235 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET, sur convocation du Conseil d'administration, selon lettre recommandée adressée le 14 avril 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BURGUE, en sa qualité de Président du Coaseil d'Administration.
Monsieur Jean-Marie CLAVERIE etf.
Actionnaire représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Mme Muriel BURGUE est désignée comme secrétaire.
La Société @COM AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par LRAR en date du 14 avtil 2016, est absente excusée.
La Société SOPAREX, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par
LRAR en date du 14 avril 2016, est absente excusée.
La feuille de présence, certifée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par corfespondance, possédent 61 394 actions sur Ics 62 992 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Asscmblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocaton adressées aux actionnaires, et les récépissés postaux,
les copies et avis de réception des lettres de convocation des Co-Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 octobre 2015, Ie rapport de gestion établi par le Conseil d'Administraton,
le rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les coptes sociaux, Ic rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au si≥ social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donae acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 octobre 2015, ct des rapports des Co- Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a 1'article L.225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes annuels, rapports et conventions, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Arrivée du terme du mandat d'administrateur de M. BURGUE Philippe - Décision a cet égard (renouvellement ? remplacement ?), Démission de M. CLAVERIE Jean-Marie, qui fait valoir ses droits a la retraite, de son mandat d'administrateur - Quitus, Nomination d'u Administrateur en remplacement de M. CLAVERIE démissionnaire - Durée du mandat, Arrivée du terme du mandat (non renouvelable/limite d'age) d'administrateur de M. Jean- Michel GUINCHARD -Quitus, Nominaton d'un Administrateur en remplacement de M. GUINCHARD - Durée du mandat, Pouvoirs pour l'accomplissemeat des formalités, Ratfcation de la décision de transfert du sige social ptise par le Conseil d'Administration, Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports des Co-Commissaires aux Comptes.
Puis, il déclare la discussion ouverte.
Aprs discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pus connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Adninistration et du rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 octobre 2015, tels qu'ils lui ont été préseatés, ainsi que les opérations traduites dans ces cotnptes et résumées dans ces tapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateuts quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
En conséquence, elle donne aux Administrateuts quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter La perte de l'exercice, s'élevant a 640 871 £, intégralement au poste Report a Nouveau >.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Résultat du vote : Pour : 61 394
Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris coanaissance du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce et statuaat sur ce rapport,
prend acte de la poursuite, durant l'exercice écoulé, des conventioas précédemment autorisées,
approuve les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Coatre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
prend acte de la poursuite, durant l'exercice écoulé, des conventioas précédemment autorisées,
approuve les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Coatre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'Administrateur de M. Philippe BURGUE arrive a expiratioa ce jour, renouvelle ce mandat pour une aouvelle période de six années, qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Generale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2022, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021.
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conaaissance ptise du souhait exprimé par M. Jean-Matie CLAVERIE (départ a la retraite) de ne pas se maintenir dans sa fonction d'Administrateur jusqu'au terme de son mandat expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a tenir en 2018, pread acte de sa démission a l'effet de ce jour.
Elle le remercie pour les services readus a la Société, et lui donne quitus entier et sans réserve.
Résultat du vote : Pour : 58 202
Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
Elle le remercie pour les services readus a la Société, et lui donne quitus entier et sans réserve.
Résultat du vote : Pour : 58 202
Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, a l'effet de ce jour, en qualité d'Administrateur, M. Arthur BURGUE, actionnaire, demeurant Rue Hiribchére a 64480 USTARITZ, en remplacemcnt de M. Jean-Marie CLAVERIE, Administrateur démissionnaire.
En conséquence, M. Arthur BURGUE exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2017.
Résultat du vote : Pour : 58 202
Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
M. Arthur BURGUE, absent, a fait savoir des avant la présente réunion, qu'il acceptait les fonctions qui viendraient a lui étre confiées, et déclaré n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctioas.
En conséquence, M. Arthur BURGUE exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2017.
Résultat du vote : Pour : 58 202
Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
M. Arthur BURGUE, absent, a fait savoir des avant la présente réunion, qu'il acceptait les fonctions qui viendraient a lui étre confiées, et déclaré n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctioas.
SEPTIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale prend acte de la fn du mandat d'Administrateur dc M. Jean-Michel GUINCHARD qui arrive a expiration ce jour (mandat non renouvelable - limites d'age).
Elle le remercie pour les services rendus a la Société, et lui donne quitus entier et sans réserve.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
Elle le remercie pour les services rendus a la Société, et lui donne quitus entier et sans réserve.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, a l'effet de ce jour, en qualité d'Administrateur, Mme Muriel BURGUE (née DARCEL), actonnaire, demeurant Rue Hiribéhere a 64480 USTARITZ, en remplacement de M. Jean-Michel GUINCHARD dont le mandat d'Administtateur a pris fin ce jour,
ce, pour une période de six années, qui preadra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Aanuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2022, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
Mme Muriel BURGUE prend la parole et remercie l'Assembléc. Elle indique accepter lcs fonctions qui vienncnt de lui étre confiées, et déclare n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
5
ce, pour une période de six années, qui preadra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Aanuelle des actionnaires a tenir dans l'année 2022, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021.
Résultat du vote : Pour : 58 202 Contre : 0 Abstentions : 3 192 (GSOC)
Cette résolution est adoptée.
Mme Muriel BURGUE prend la parole et remercie l'Assembléc. Elle indique accepter lcs fonctions qui vienncnt de lui étre confiées, et déclare n'etre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
5
NEUVIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
DIXIEME RESOLUTION
L'Asseimblée ratifie la décision prise par le Conseil d'administration en date du 29/06/2015 de transférer, a l'effet du 23/07/2015, le siege social du 2 rue du Roule - 75001 PARIS au 37 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS et prend acte qu'a la suite de cette décision la nouvelle adresse a ét substituée d'office a l'ancienne dans l'article 4 des statuts.
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire
Pn Por QlcotoU ds Fonctas
d'ad min troleL
6
1608870301
2016-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
N" GESTION : 1995B15922
N° SIREN : 076820521
DENOMINATION : HMC
ADRESSE : 37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0
DATE D'ACTE : 2016/04/13
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : FIN MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
EC13.O4.16 FSDtkqu& Eretfe du tribunat de conmerce de Paris Aetc dpi' h*
PG 29.04.16 RO EC: cA RC 0 6 SEP.2016 H M C PM 29.X.l6 ry 0G us Ic N Société Anonyme au capital de 9 603 068,46 euros Siege Social : 37 Rue d'Amsterdam - 75008 PARIS
d`AdmnTkaTon RCS PARIS B 076 820 521
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13/04/2016 a 14h30
Le Conseil examine ensuite la préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et, notamment, les décisions prises et/ ou à prendre sur les conventions réglementées, la situation des mandats des Administrateurs ct des Commissaires aux comptes, et tous autres points relevant de la compétence de cette assemblée.
M. Jean-Marie CLAVERIE prend alors la parole pour indiquer au Conseil qu'il soubaite faire valoir ses droits a la retraite.
Il demande au Conseil de bien vouloir prendre acte de la fin -le 16 avril 2016- de son mandat de Directeur Genéral delegué dont il ne soubaite pas demander le renouvellement.
Il soubaite par ailleurs ne pas se maintenir dans sa fonction d'Administrateur jusqu'au terme de son mandat expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2018, et demande au Conseil que son remplacement soit proposé à la prochaine Assemblée Genérale.
L2 Conseil prend acte de la fin de son mandat de Directeur Genéral delégué de M. CLAVERIE a Teffet du 16 avril 2016, lui donne quitus entier et définitif de ses fonctions, et le remercie chaleureusement.
Pour extrait certifié conforme,
Phippe BURGUE, PDG SA HMC:
Résultat du vote : Pour : 61 394 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire
Pn Por QlcotoU ds Fonctas
d'ad min troleL
6
1608870301
2016-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R088607
N" GESTION : 1995B15922
N° SIREN : 076820521
DENOMINATION : HMC
ADRESSE : 37 rue d'Amsterdam 75008 Paris 0
DATE D'ACTE : 2016/04/13
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : FIN MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
EC13.O4.16 FSDtkqu& Eretfe du tribunat de conmerce de Paris Aetc dpi' h*
PG 29.04.16 RO EC: cA RC 0 6 SEP.2016 H M C PM 29.X.l6 ry 0G us Ic N Société Anonyme au capital de 9 603 068,46 euros Siege Social : 37 Rue d'Amsterdam - 75008 PARIS
d`AdmnTkaTon RCS PARIS B 076 820 521
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 13/04/2016 a 14h30
Le Conseil examine ensuite la préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et, notamment, les décisions prises et/ ou à prendre sur les conventions réglementées, la situation des mandats des Administrateurs ct des Commissaires aux comptes, et tous autres points relevant de la compétence de cette assemblée.
M. Jean-Marie CLAVERIE prend alors la parole pour indiquer au Conseil qu'il soubaite faire valoir ses droits a la retraite.
Il demande au Conseil de bien vouloir prendre acte de la fin -le 16 avril 2016- de son mandat de Directeur Genéral delegué dont il ne soubaite pas demander le renouvellement.
Il soubaite par ailleurs ne pas se maintenir dans sa fonction d'Administrateur jusqu'au terme de son mandat expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2018, et demande au Conseil que son remplacement soit proposé à la prochaine Assemblée Genérale.
L2 Conseil prend acte de la fin de son mandat de Directeur Genéral delégué de M. CLAVERIE a Teffet du 16 avril 2016, lui donne quitus entier et définitif de ses fonctions, et le remercie chaleureusement.
Pour extrait certifié conforme,
Phippe BURGUE, PDG SA HMC: