Acte du 28 juillet 2014

RCS : GRASSE Code greffe : 0603

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1999 B 00196

Numéro SIREN :422 904 458

Nom ou denomination : AMITIS

Ce depot a ete enregistre le 28/07/2014 sous le numero de dépot 2108

SA AMITIS DEPOSE Société anonyme au capital de 160 892 euros EN ANNEXE DU RCS LE : Siége social L'Arche des Dolines 5 rue SOUTRANE q2 8 JUIL.2O14 06903 SOPHIA-ANTIPOLIS RCS de Grasse : B 422 904 458 4s% SOUS LE N GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2012

L'an deux mil douze, Le vingt trois février a 11 heures.

Les associés de la Société SA AMITIS ont tenu la présente Assemble Générale Ordinaire au siege social de la société, sur convocations faites par le Conseil d'administration par lettre simple.

Monsieur Michel ESCRIVA préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration Monsieur Joris CAUQUIL et Monsieur Jean Philippe ROUBEIX sont désignés comme scrutateurs, Monsieur Jean-Christophe LEMARIE est désigné secrétaire de séance.

La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent plus des trois quarts des actions composant le capital social et ayant droit de vote. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Puis le président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'Assemblée :

1) Un exemplaire des statuts.

2) Les doubles des lettres adressées aux associés

3) La feuille de présence certifiée conforme par le bureau.

4) Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2011.

5) Les rapports du commissaire aux comptes, du Président et du Conseil d'Administration, et le projet de texte des résolutions.

6) Un exemplaire des autres documents et piéces envoyés aux associés ou mis a leur disposition avant l'Assemblée.

Le président rappelle que les comptes annuels, les rapports et, généralement, tous les documents et renseignements prévus par les dispositions légales relatives au droit de communication des associés, ont été envoyés aux associés ou ont été tenus a leur disposition, au siege social, depuis le jour de la convocation a l'Assemblée.

Tc

n,iz v s JPhn Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dép6t N°2108 en date du 28/07/2014

Ordre du jour

Approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2011 : Quitus aux administrateurs : Affectation du résultat - Approbation des conventions réglementées Approbation des rapports du Commissaire aux comptes Approbation des rapports du président et du Conseil d'Administration : Approbation des rémunérations des administrateurs : Renouvellement des mandats des administrateurs - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Pouvoirs Questions diverses

Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les compte annuels de 1'exercice clos le 30 juin 2011 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans les comptes sus visés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de (-) 3047 Euros.

L'Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, prend acte de dépenses et charges visées & l'article 39-4 de ce code supportées au cours de l'exercice pour un montant total de 0 furos.

Cette résolution mise aux voies est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

Cette résolution mise aux voies est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter en totalité le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2011, soit la somme de (-) 3 047 £uros, de la maniére suivante :

Au compte "Report & nouveau", la somme de (-) 3 047 £uros.

2

3c

n.rz Jf'h R s s

Conformément aux dispositions légales, 1'Assemblée Générale prend acte que la société a procédé, au titre des trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes :

exercice 2009/2010 : 0 € exercice 2008/2009 : 0 € exercice 2007/2008 : 0 €

Cette résolution mise aux voies est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de ia loi du 24 juillet 1966, approuve iedit rapport et les conventions y relatées.

L'Assemblée approuve en outre les termes des rapports présentés par le conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice écoulé.

Cette résolution mise aux voies est adoptée à l'unanimité

Conformément aux dispositions de l'article 116 de la loi du 15 mai 2001 dite loi N.R.E, les associés prennent acte de la perception par les administrateurs des rémunérations suivantes au titre de 1'exercice :

Monsieur Michel ESCRIVA: 69 000.00 Euros Monsieur Dominique SERRE : 34 575.36 £uros

Cette résolution mise aux voies est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée générale prend acte de la survenance du terme des fonctions des administrateurs et nomme pour une durée de 6 années :

- Monsieur Michel ESCRIVA, de nationalité francaise, né le 18 janvier 1965 & SAINT-TROPEZ (83); demeurant 12 rue Vernier 06000 Nice

- Monsieur Dominique SERRE, de nationalité francaise, né le 17 décembre 1956 & PARIS (75), demeurant 34 rue Auguste Renoir 06520 Magagnosc

- Monsieur DESORME Gilles, de nationalité francaise, né le 19 février 1960 a ISSOIRE (63), demeurant 1778 chemin de Saint Julien 06410 Biot

Cette résolution mise aux voies est adoptée à l'unanimité étant précisé que Messieurs ESCRIVA, SERRE et DESORME n'ont pas pris part au vote.

3 JC

JuJpr

L'Assemblée Générale prend acte de la survenance du terme des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Elle nomme :

- En qualité de commissaire aux comptes titulaire la société SAD SUD AUDIT DEVELOPPEMENT,142 avenue de Verdun

06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Monsieur Georges BOISSEAU
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant monsieur Gérald PEREZ 142 avenue de Verdun< Le Plein Sud > 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
Ceux-ci ont informé préalablement a ce jour de leur acceptation des fonctions ici confiées.
Cette résolution mise aux voies est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement de formalités légales.
Cette résolution mise aux voies est adoptée a l'unanimité
Plus rien ne figurant a l'ordre du jour, il a été établi le présent procés verbal, signé par l'ensemble des membres du bureau.
Puis, il a été mis fin a la présente assemblée.