ALMA MATER
Acte du 2 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : DAX Code qreffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00197
Numero SIREN:437 903 347
Nom ou denomination : ALMA MATER
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 2125
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ALMA MATER
655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
V/REF : N/REF : 2001 B 197 / 2012-A-2125
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 02/10/2012
Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 21/09/2012 - Changement de président
Concernant la société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2125 le 02/10/2012
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 02/10/2012,
LE GREFFIER
ALMA MATER
Société par Actions Simplifiée au capital de 661 250 Curos Siége social a MONTFORT EN CHALOSSE (40380) - 655 Route de Dax R.C.S DAX n* 437 903 347
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00197
Numero SIREN:437 903 347
Nom ou denomination : ALMA MATER
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2012 sous le numero de dépot 2125
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ALMA MATER
655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
V/REF : N/REF : 2001 B 197 / 2012-A-2125
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 02/10/2012
Procs-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 21/09/2012 - Changement de président
Concernant la société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2125 le 02/10/2012
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 02/10/2012,
LE GREFFIER
ALMA MATER
Société par Actions Simplifiée au capital de 661 250 Curos Siége social a MONTFORT EN CHALOSSE (40380) - 655 Route de Dax R.C.S DAX n* 437 903 347
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PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 21 SEPTEMBRE 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE & NEUF HEURES
Les associés de la Société sus-désignée, se sont réunis à DAX (40) - 2 Rue des Prairies - Domaine du Pignada, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur la convocation du Président adressée par lettre du 6 Septembre 2012 a tous les associés.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom, qu'en qualité de mandataire.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PANELAY,Président, demeurant & BAYONNE (64) -21 Avenue du 8 Mai 1945
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par ie Président, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le
, Commissaire aux Comptes Titulaire, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 Septembre 2012
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDREDUJOUR
> Rapport de gestion du Président : > Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 MARS 2012 ; > Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
> Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice ; > Quitus aux dirigeants : > Affectation du résultat de l'exercice ; > Charges et dépenses visées à l'article 39/4 du Code Général des Impôts ; > Renouvellement du mandat du Président ; > Pouvoirs à donner pour les dépôts légaux.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée, les documents suivants :
V les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, l'inventaire, le compte de résultat, les comptes d'immobilisations, d'amortissements et comptes annexes, le bilan de l'exercice écoulé, V le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Puis, il rappelle que les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat, les comptes d'immobilisations, d'amortissements et comptes annexes, le bilan, ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, plus de quinze jours francs avant la date de l'assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours francs précédant l'assemblée, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, lecture est donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
DU 21 SEPTEMBRE 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE & NEUF HEURES
Les associés de la Société sus-désignée, se sont réunis à DAX (40) - 2 Rue des Prairies - Domaine du Pignada, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur la convocation du Président adressée par lettre du 6 Septembre 2012 a tous les associés.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom, qu'en qualité de mandataire.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PANELAY,Président, demeurant & BAYONNE (64) -21 Avenue du 8 Mai 1945
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par ie Président, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le
, Commissaire aux Comptes Titulaire, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 Septembre 2012
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDREDUJOUR
> Rapport de gestion du Président : > Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 MARS 2012 ; > Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
> Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice ; > Quitus aux dirigeants : > Affectation du résultat de l'exercice ; > Charges et dépenses visées à l'article 39/4 du Code Général des Impôts ; > Renouvellement du mandat du Président ; > Pouvoirs à donner pour les dépôts légaux.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée, les documents suivants :
V les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, l'inventaire, le compte de résultat, les comptes d'immobilisations, d'amortissements et comptes annexes, le bilan de l'exercice écoulé, V le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Puis, il rappelle que les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat, les comptes d'immobilisations, d'amortissements et comptes annexes, le bilan, ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, plus de quinze jours francs avant la date de l'assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours francs précédant l'assemblée, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, lecture est donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERERESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 31 MARS 2012, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir déduction faite de tous frais généraux, amortissements et provisions, un BENEFICE de 20 560.00 £uros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter les BENEFICES de l'exercice, s'élevant a 20 560.00 £uros :
A L'APUREMENT PARTIEL DU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du C.G.I., nous vous rappelons qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes intervenue au cours des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A L'APUREMENT PARTIEL DU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du C.G.I., nous vous rappelons qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes intervenue au cours des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, constate qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur rapport du Président statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, constate qu'une charge ou dépense de la nature de celles visées à l'article 39-4 dudit Code a été engagée au cours de l'exercice clos le 31 MARS 2012 d'un montant de 1 891.00 £uros et que 1'impt correspondant s'est élevé a 630.00 £uros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Pierre-Jean PANELAY qui ne souhaite pas renouveler son mandat,
Monsieur Gilles MADRELLE, né le 09 Avril 1959 a LE QUESNOY (59) demeurant a MONT DE MARSAN (40) - 13 Rue de la Ferme de Baillet,
pour une durée de cinq années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31 Mars 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gilles MADRELLE déclare accepter les fonctions de Président et n'@tre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Gilles MADRELLE, né le 09 Avril 1959 a LE QUESNOY (59) demeurant a MONT DE MARSAN (40) - 13 Rue de la Ferme de Baillet,
pour une durée de cinq années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31 Mars 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gilles MADRELLE déclare accepter les fonctions de Président et n'@tre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions résultant de l'article L. 232-23 du Code de commerce, l'Assemblée Générale donne à son Président, Monsieur Pierre-Jean PANELAY, mandat de déposer au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX :
a) le rapport du Président ; b) les comptes annuels ; c) la proposition d'affectation du résultat et la résolution votée ; d) le rapport général du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE a DIX HEURES TRENTE MINUTES.
DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT ET LES ASSOCIES PRESENTS:
a) le rapport du Président ; b) les comptes annuels ; c) la proposition d'affectation du résultat et la résolution votée ; d) le rapport général du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
PLUS RIEN N'ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE a DIX HEURES TRENTE MINUTES.
DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL QUI, APRES LECTURE, A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT ET LES ASSOCIES PRESENTS: