ALMA MATER
Acte du 2 juillet 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Te1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ALMA MATER
655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
V/REF : N/REF : 2001 B 197 / 2012-A-1482
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 02/07/2012
Décision(s) du président en date du 19/03/2012 - Démission de directeur général
Concernant la société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-1482 le 02/07/2012
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 02/07/2012,
LE GREFFIER
ALMA MATER
Société par Actions Simplifiée au capital de 661 250 £uros Siége social a MONTFORT EN CHALOSSE (40380) - 655 Route de Dax R.C.S DAX n° 437 903 347
DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Te1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ALMA MATER
655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
V/REF : N/REF : 2001 B 197 / 2012-A-1482
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 02/07/2012
Décision(s) du président en date du 19/03/2012 - Démission de directeur général
Concernant la société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-1482 le 02/07/2012
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 02/07/2012,
LE GREFFIER
ALMA MATER
Société par Actions Simplifiée au capital de 661 250 £uros Siége social a MONTFORT EN CHALOSSE (40380) - 655 Route de Dax R.C.S DAX n° 437 903 347
DECISION DU PRESIDENT DU 19 MARS 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE DIX-NEUF MARS au si'ge social
Monsieur Pierre-Jean PANELAY Demeurant a BAYONNE (64) -21 Avenue du 8 Mai 1945
A, en application des dispositions de l'article 24 des statuts, pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre CAUBOUE de ses fonctions de Directeur Général, & compter du 16 Mars 2012 (copie lettre de démission jointe) ; il ne sera pas remplacé.
Les formalités légales seront effectuées en conséquence.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL SIGNE PAR LE PRESIDENT
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Jean pierre CAUBQUE Chemin de larade Lotissement de bidalon 40700 HAGETMAU
REMIS EN MAIN PROPRE
Démission de mes fonctions SAS ALMA MATER De directeur général 655 routes de Dax 40380 MONTFORT EN CHALOSSE TEL : 05 58 98 43 35
A HAGETMAU,le 16/03/12
Monsieur le Président,
Ne pouvant participer pleinement & l'exercice de ma fonction de directeur général, je vous prie de bien vouloir noter ma démission à compter de ce jour. Je conserverais exclusivement mon poste de responsable industriel en tant que salarié Enfin pour des raisons personnelles je souhaite céder la totalité des actions que je detiens dans ia SAS ALMA MATER.
Je vous prie de croire, Monsieur le president en l'expression de mes sentiments respectueux.
CAUBOUE jean pierre
cu
21/3f12
3dNOO3O IWTVd 62:60
Monsieur Pierre-Jean PANELAY Demeurant a BAYONNE (64) -21 Avenue du 8 Mai 1945
A, en application des dispositions de l'article 24 des statuts, pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre CAUBOUE de ses fonctions de Directeur Général, & compter du 16 Mars 2012 (copie lettre de démission jointe) ; il ne sera pas remplacé.
Les formalités légales seront effectuées en conséquence.
DE TOUT CE QUE DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL SIGNE PAR LE PRESIDENT
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Jean pierre CAUBQUE Chemin de larade Lotissement de bidalon 40700 HAGETMAU
REMIS EN MAIN PROPRE
Démission de mes fonctions SAS ALMA MATER De directeur général 655 routes de Dax 40380 MONTFORT EN CHALOSSE TEL : 05 58 98 43 35
A HAGETMAU,le 16/03/12
Monsieur le Président,
Ne pouvant participer pleinement & l'exercice de ma fonction de directeur général, je vous prie de bien vouloir noter ma démission à compter de ce jour. Je conserverais exclusivement mon poste de responsable industriel en tant que salarié Enfin pour des raisons personnelles je souhaite céder la totalité des actions que je detiens dans ia SAS ALMA MATER.
Je vous prie de croire, Monsieur le president en l'expression de mes sentiments respectueux.
CAUBOUE jean pierre
cu
21/3f12
3dNOO3O IWTVd 62:60