ALMA MATER
Acte du 21 septembre 2009
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX TEL : 05.58.90.06.84 - FAX : 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
Me Emmanuel KATZ
3 impasse Camille Pelletan 33150 Cenon
V/REF :
N/REF : 2001 B 197 / 2009-A-1707
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 21/09/2009,
P.V de décision du Président du 27/07/2009 - Nomination d'un Directeur général
Concernant ia société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépót a été enregistré s0us le numéro 2009-A-1707 le 21/09/2009
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 21/09/2009,
Le Greffier
ALMA MATER Société par actions simplifiée au capital de 661 250 euros Siege social : 655. route de Dax 40380 MONTFORT EN CHALOSSE 437 903 347 RCS DAX
Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX TEL : 05.58.90.06.84 - FAX : 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
Me Emmanuel KATZ
3 impasse Camille Pelletan 33150 Cenon
V/REF :
N/REF : 2001 B 197 / 2009-A-1707
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 21/09/2009,
P.V de décision du Président du 27/07/2009 - Nomination d'un Directeur général
Concernant ia société
ALMA MATER Société par actions simplifiée 655 route de Dax 40380 Montfort-en-Chalosse
Le dépót a été enregistré s0us le numéro 2009-A-1707 le 21/09/2009
R.C.S. DAX 437 903 347 (2001 B 197)
Fait a DAX le 21/09/2009,
Le Greffier
ALMA MATER Société par actions simplifiée au capital de 661 250 euros Siege social : 655. route de Dax 40380 MONTFORT EN CHALOSSE 437 903 347 RCS DAX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 27 JUILLET 2009
Le 27 juillet 2009, a 19 heures, Monsieur Erick DIEBOLD, demeurant 19, avenue Jean Sebastien Bares, Lieudit La Pampa D a NICE (06100), agissant en qualité de Président de la société ALMA MATER sus-désignée,
Nomme, conformément aux dispositions des statuts et notamment l'article 24, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée de cinq (5) années prenant effet rétroactivement au 08 décembre 2008 et prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée a approuver les comptes de l'exercice clos en 2012:
Monsieur Jean-Pierre CAUBOUE, né aoq (3) le,/3//t965, de nationalité francaise, demeurant Chemin de Larode a HAGETMAU (40700).
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur Général disposera des memes pouvoirs de direction que le Président.
Toutefois, il devra recueillir l'autorisation du Conseil de Direction pour les décisions suivantes :
- acquisition ou cession de participations dans toutes sociétés ou groupements, - acquisition, cession, transfert, déplacement, prise en location-gérance ou mise en location- gérance de tout fonds de commerce ou de toutes branches d'activités, ouverture ou fermeture de tous établissements, - souscriptions de cautions ou avals, - octroi de toutes garanties ou sûretés sur les actifs de la société, - souscription à tout emprunt financier ou tout acte financier, d'un montant supérieur a trente mille euros,
- cession de out élément d'actif a l'exception des stocks, - investissements hors achats de matiéres premiéres supérieurs a trente mille euros, - conclusions de tous types d'accords ou de tous types de contrats engageant la société pour une durée supérieure a un an ou pour une durée inférieure avec une clause de tacite reconduction.
Conformément aux statuts, il aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Le Directeur Général ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général
ALMA MATER SAS capital 661 250 € 655, route de Dax 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE R.C.S.DA X 437 903 34 TVA INTRACOM FR 59 437 903 347
Nomme, conformément aux dispositions des statuts et notamment l'article 24, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée de cinq (5) années prenant effet rétroactivement au 08 décembre 2008 et prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée a approuver les comptes de l'exercice clos en 2012:
Monsieur Jean-Pierre CAUBOUE, né aoq (3) le,/3//t965, de nationalité francaise, demeurant Chemin de Larode a HAGETMAU (40700).
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur Général disposera des memes pouvoirs de direction que le Président.
Toutefois, il devra recueillir l'autorisation du Conseil de Direction pour les décisions suivantes :
- acquisition ou cession de participations dans toutes sociétés ou groupements, - acquisition, cession, transfert, déplacement, prise en location-gérance ou mise en location- gérance de tout fonds de commerce ou de toutes branches d'activités, ouverture ou fermeture de tous établissements, - souscriptions de cautions ou avals, - octroi de toutes garanties ou sûretés sur les actifs de la société, - souscription à tout emprunt financier ou tout acte financier, d'un montant supérieur a trente mille euros,
- cession de out élément d'actif a l'exception des stocks, - investissements hors achats de matiéres premiéres supérieurs a trente mille euros, - conclusions de tous types d'accords ou de tous types de contrats engageant la société pour une durée supérieure a un an ou pour une durée inférieure avec une clause de tacite reconduction.
Conformément aux statuts, il aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Le Directeur Général ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général
ALMA MATER SAS capital 661 250 € 655, route de Dax 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE R.C.S.DA X 437 903 34 TVA INTRACOM FR 59 437 903 347