DEPARTEMENT DE MAYOTTE
229 850 003 • MAMOUDZOU • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 25 avril 2024, INSEE le 25 avril 2024, BODACC le 25 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | DEPARTEMENT DE MAYOTTE |
|---|---|
| SIREN : | 229 850 003 |
| SIRET (siège) : | 229 850 003 00018 |
| Forme juridique : | (Autre) Collectivité territoriale |
| Numéro de TVA : | FR10229850003 |
| Début d'activité : | 28 décembre 1976 |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE, (Autre) Collectivité territoriale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 229850003.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
DEPARTEMENT DE MAYOTTE est une (Autre) Collectivité territoriale créée en 1976, immatriculée sous le SIREN 229 850 003 (immatriculé sous le SIRET 229 850 003 00018). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, DEPARTEMENT DE MAYOTTE compte aucuns salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DEPARTEMENT DE MAYOTTE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises