CFTDL
Acte du 20 août 2002
Début de l'acte
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
2 0 A0UT 2OO2 LE " C.F.T.D.L."
Lgus SOUS LE N *********
Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 7.623£UROS
Siege Social : 105, rue du Général de Gaulle 94 350 VILLIERS SUR MARNE
R.C.S.CRETEIL B 403 523 996J6 Z 0
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2 0 A0UT 2OO2 LE " C.F.T.D.L."
Lgus SOUS LE N *********
Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 7.623£UROS
Siege Social : 105, rue du Général de Gaulle 94 350 VILLIERS SUR MARNE
R.C.S.CRETEIL B 403 523 996J6 Z 0
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 5 JUIN 2002
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L'An Deux Mille Deux Le Mercredi Cinq_ Juin a Dix heures,
Les associés de la société "C.F.T.D.L." se sont réunis, au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du Gérant.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES:
- Monsieur DE JESUS TEIXEIRA MIGUEL Arlindo 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
- Monsieur GOMES DE SOUSA José Manuel 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
- Madame DE JESUS MIGUEL épouse GOMES DE SOUSA Maria Da Concecao propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci 125
- Madame DE JESUS MIGUEL épouse FERREIRA Margarita 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
Soit au total CINQ CENTS parts sociales, ci 500
L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Madame DE SOUSA préside l'Assemblée en sa qualité de gérante.
Elle précise que tous les documents prescrits par la loi et les décrets ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- ORDRE DU JOUR -
Rapport du gérant sur l'activité et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 Rapport du gérant sur les conventions réglementées Approbation des comptes et des conventions de cet exercice Affectation des résultats, Quitus a la Gérance, Rémunération de la Gérance, Changement de gérance Pouvoirs.
Lecture est donnée des rapports de la Gérance
Le Président déclare ensuite, la discussion ouverte.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, il met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
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L'An Deux Mille Deux Le Mercredi Cinq_ Juin a Dix heures,
Les associés de la société "C.F.T.D.L." se sont réunis, au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du Gérant.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES:
- Monsieur DE JESUS TEIXEIRA MIGUEL Arlindo 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
- Monsieur GOMES DE SOUSA José Manuel 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
- Madame DE JESUS MIGUEL épouse GOMES DE SOUSA Maria Da Concecao propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci 125
- Madame DE JESUS MIGUEL épouse FERREIRA Margarita 125 propriétaire de CENT VINGT CINQ PARTS, ci
Soit au total CINQ CENTS parts sociales, ci 500
L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Madame DE SOUSA préside l'Assemblée en sa qualité de gérante.
Elle précise que tous les documents prescrits par la loi et les décrets ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- ORDRE DU JOUR -
Rapport du gérant sur l'activité et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 Rapport du gérant sur les conventions réglementées Approbation des comptes et des conventions de cet exercice Affectation des résultats, Quitus a la Gérance, Rémunération de la Gérance, Changement de gérance Pouvoirs.
Lecture est donnée des rapports de la Gérance
Le Président déclare ensuite, la discussion ouverte.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, il met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance sur l'exercice clos le 31 Décembre 2001 approuve le bilan, les comptes et l'annexe de cet exercice qui se solde par un bénéfice net comptable de 1.340£uros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions réglementées, approuve ce rapport tel qu'il est présenté ainsi que les conventions
dont il fait état.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés ayant le droit de vote.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 s'élevant & 1.3406uros en totalité a la réserve facultative.
Elle constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la création de la société ( article 243 bis du Code Général des Impôts)
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
dont il fait état.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés ayant le droit de vote.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 s'élevant & 1.3406uros en totalité a la réserve facultative.
Elle constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la création de la société ( article 243 bis du Code Général des Impôts)
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'absence de rémunération pour le gérant au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2001.
Elle décide que le nouveau gérant bénéficiera d'une rémunération annuelle d'au moins 23.000Curos, et pour l'année en cours un prorata temporis.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle décide que le nouveau gérant bénéficiera d'une rémunération annuelle d'au moins 23.000Curos, et pour l'année en cours un prorata temporis.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la démission du gérant en titre, décide de nommer, en son remplacement, à compter du 1e juin 2002 et pour une durée indéterminée :
Monsieur José Manuel GOMES DE SOUSA, demeurant 75, Avenue du Commerce 77 680 ROISSY EN BRIE
Monsieur José Manuel GOMES DE SOUSA, présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur José Manuel GOMES DE SOUSA, demeurant 75, Avenue du Commerce 77 680 ROISSY EN BRIE
Monsieur José Manuel GOMES DE SOUSA, présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.