BASILIC RESTAURATION
Acte du 1 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 02329 Numero SIREN : 422 259 812
Nom ou dénomination : BASlLIC RESTAURATION
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2023 sous le numero de depot 25932
BASILIC RESTAURATION
Société par actions simplifiée au capital de 239.498,00 euros Siege social : 6 avenue du Vieil étang 78180 Montigny-le-Bretonneux 422 259 812 Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 02329 Numero SIREN : 422 259 812
Nom ou dénomination : BASlLIC RESTAURATION
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2023 sous le numero de depot 25932
BASILIC RESTAURATION
Société par actions simplifiée au capital de 239.498,00 euros Siege social : 6 avenue du Vieil étang 78180 Montigny-le-Bretonneux 422 259 812 Versailles
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
TROISIEME DECISION
L'associée unique :
Prend acte du fait que les mandats du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Pascal JAN, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Stéphane BROUSSE sont arrivés a expiration lors de la présente assemblée,
Constate que la société n'a pas dépassé les chiffres fixés par la loi et les décrets pour 2 des 3 critéres pendant les deux exercices précédant l'expiration du mandat des commissaires aux comptes,
Décide, conformément aux dispositions de l'article D 823-1-1 al 3 issu du décret 2019- 514 et modifié par décret 2020-101, de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
./..
Certifié Conforme
Le Président
Prend acte du fait que les mandats du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Pascal JAN, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Stéphane BROUSSE sont arrivés a expiration lors de la présente assemblée,
Constate que la société n'a pas dépassé les chiffres fixés par la loi et les décrets pour 2 des 3 critéres pendant les deux exercices précédant l'expiration du mandat des commissaires aux comptes,
Décide, conformément aux dispositions de l'article D 823-1-1 al 3 issu du décret 2019- 514 et modifié par décret 2020-101, de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
./..
Certifié Conforme
Le Président