DEMEURES D'OCCITANIE
Acte du 5 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1997 B 00034
Numero SIREN : 410 437 404
Nom ou denomination : DEMEURES D'OCCITANIE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000113
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : DEMEURES D'OCCITANIE Adresse : lotissement Hermes Zone Industrielle Robert Lavigne 31190 Auterive -FRANCE
n° de gestion : 1997B00034 n° d'identification : 410 437 404
n° de dépot : P2016/000113 05/07/2016 Date du dépot :
Piece : Ordonnance du Président
1943222
1943222
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
EXTRAIT DES MINUTES
20160P02290
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1997 B 00034
Numero SIREN : 410 437 404
Nom ou denomination : DEMEURES D'OCCITANIE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000113
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : DEMEURES D'OCCITANIE Adresse : lotissement Hermes Zone Industrielle Robert Lavigne 31190 Auterive -FRANCE
n° de gestion : 1997B00034 n° d'identification : 410 437 404
n° de dépot : P2016/000113 05/07/2016 Date du dépot :
Piece : Ordonnance du Président
1943222
1943222
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
EXTRAIT DES MINUTES
20160P02290
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christian BASTIDE, président du tribunal de commerce de Toulouse,
Vu la requéte déposée au greffe le 4 juillet 2016 par la SARL DEMEURES D'OCCITANIE lotissement Hermés, Zone Industrielle Robert Lavign,e 31190 AUTERIVE, RCS Toulouse 410 437 404.
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015,
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de la SARL DEMEURES D'OCCITANIE,lotissement Hermés. Zone Industrielle Robert Lavigne,31190 AUTERIVE,RCS Toulouse 410 437 404 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 05/07/2016
Le comms-greffier, Le président du tribunal de commerce Anne DUCHENE Christjan BASTIDE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 35.59 € TTC (24.74 € HT - 4.95 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
0 4 JUIL. 2016
Greffe du Tribunai de Commerce de Toulouse REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
Le soussigné :
Monsieur JEAN MARC DELPECH
Agissant en sa qualité de gérant de la société SARL DEMEURES D'OCCITANIE Société a Responsabilité Limitée a associé unique, au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 437 404, dont le siége social est Lot Hermés ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE
A l'honneur de vous exposer que ladite Société ayant clôturé le 31 décembre 2015 les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2016.
Cette date ne pourra &tre respectée pour le motif suivant : par suite de retards administratifs et comptables, le bilan de la société ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés ne pourront etre mis a la disposition des associés de la société en temps voulu pour que l'assemblée générale ordinaire annuelle puisse régulirement délibérer.
C'est pourquoi ie soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septenbre 2016, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des actionnaires prévus par la loi ainsi que la communication des documents nécessaires a cette information.
Etablie en quatre exemplaires originaux, a toulouse
Le 29 juin 2016
Le gérant :
Jean Marc DELPECH
SARL DEMEURES D'OCCITANU Lotissement Herrhes ZI R6 ert yaxighe 31190AUTERW#0 Tél. 05 62,26 14 0d/ 5ax 0562 20 1617 RCD :
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte déposée au greffe le 4 juillet 2016 par la SARL DEMEURES D'OCCITANIE lotissement Hermés, Zone Industrielle Robert Lavign,e 31190 AUTERIVE, RCS Toulouse 410 437 404.
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015,
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de la SARL DEMEURES D'OCCITANIE,lotissement Hermés. Zone Industrielle Robert Lavigne,31190 AUTERIVE,RCS Toulouse 410 437 404 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 05/07/2016
Le comms-greffier, Le président du tribunal de commerce Anne DUCHENE Christjan BASTIDE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 35.59 € TTC (24.74 € HT - 4.95 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
0 4 JUIL. 2016
Greffe du Tribunai de Commerce de Toulouse REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
Le soussigné :
Monsieur JEAN MARC DELPECH
Agissant en sa qualité de gérant de la société SARL DEMEURES D'OCCITANIE Société a Responsabilité Limitée a associé unique, au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 437 404, dont le siége social est Lot Hermés ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE
A l'honneur de vous exposer que ladite Société ayant clôturé le 31 décembre 2015 les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2016.
Cette date ne pourra &tre respectée pour le motif suivant : par suite de retards administratifs et comptables, le bilan de la société ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés ne pourront etre mis a la disposition des associés de la société en temps voulu pour que l'assemblée générale ordinaire annuelle puisse régulirement délibérer.
C'est pourquoi ie soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septenbre 2016, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des actionnaires prévus par la loi ainsi que la communication des documents nécessaires a cette information.
Etablie en quatre exemplaires originaux, a toulouse
Le 29 juin 2016
Le gérant :
Jean Marc DELPECH
SARL DEMEURES D'OCCITANU Lotissement Herrhes ZI R6 ert yaxighe 31190AUTERW#0 Tél. 05 62,26 14 0d/ 5ax 0562 20 1617 RCD :
Pour copie certifiée conforme