DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Acte du 3 avril 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/04/2019 sous le numéro de dep8t 40038
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 03-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R040038
N° GESTION : 2016B28378
N° SIREN : 592059182
DENOMINATION : DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS
ADRESSE : 22 rue Brunel 75017 Paris
DATE D'ACTE : 02-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Nomination de directeur général
Du Pont de Nemours (France) S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 8.387.500 euros Siege social : 22 rue Brunel 75017 Paris
592 059 182 R.C.S. Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 03-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R040038
N° GESTION : 2016B28378
N° SIREN : 592059182
DENOMINATION : DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS
ADRESSE : 22 rue Brunel 75017 Paris
DATE D'ACTE : 02-04-2019
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Nomination de directeur général
Du Pont de Nemours (France) S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 8.387.500 euros Siege social : 22 rue Brunel 75017 Paris
592 059 182 R.C.S. Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
EN DATE DU 2 AVRIL 20I9
L'an deux mille dix-neuf. le 2 avril,
La société Du Pont de Nemours Groupe S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 86 915 820,87 euros, ayant son siege social sis 22 rue Brunel, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 427 572,
Représentée par Monsieur Jean-Philippe Gérard,
Associé unique, propriétaire de la totalité des 550.000 actions de 15,25 euros chacune composant le capital social de la société Du Pont de Nemours (France) S.A.S. désignée en tete des présentes (ci-apres la "Société"),
Prend les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille dix-neuf. le 2 avril,
La société Du Pont de Nemours Groupe S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 86 915 820,87 euros, ayant son siege social sis 22 rue Brunel, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 427 572,
Représentée par Monsieur Jean-Philippe Gérard,
Associé unique, propriétaire de la totalité des 550.000 actions de 15,25 euros chacune composant le capital social de la société Du Pont de Nemours (France) S.A.S. désignée en tete des présentes (ci-apres la "Société"),
Prend les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de nommer comme Directeur Général de la Société, a compter du jour des présentes décisions, et comme le permet l'article 14 des Statuts de la Société:
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE Né le 11 juillet 1966 a Chateaudun (28), France De nationalité francaise, Demeurant 7, allée de la Cauviniére, 78112 Fourqueux, France
pour une période venant a expiration au jour des décisions de la collectivité des associés prises en 2020 et devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Conformément a l'article 14-I des statuts, Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général; toutefois, il aura droit, sur justificatifs, au renboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE Né le 11 juillet 1966 a Chateaudun (28), France De nationalité francaise, Demeurant 7, allée de la Cauviniére, 78112 Fourqueux, France
pour une période venant a expiration au jour des décisions de la collectivité des associés prises en 2020 et devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Conformément a l'article 14-I des statuts, Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général; toutefois, il aura droit, sur justificatifs, au renboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Monsieur Jean-Philippe LEGENDRE a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
DEUXIEME DECISION L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités requises par la Loi.
Pour Du Pout de Nemours Gronpe S.A.S., Associé uuique
Le Président
Dn Pont de Nemours Groupe SAS représentée par Jean-Philippe Gérard
Le Président
Dn Pont de Nemours Groupe SAS représentée par Jean-Philippe Gérard