CLAUBON
Acte du 20 septembre 2010
Début de l'acte
< CLAUBON >>
Société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros Siége social : 10 rue Massenet
06000 NICE DEPOT DU R.C.S : NICE 318 761 426
2 0 SEP. 2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros Siége social : 10 rue Massenet
06000 NICE DEPOT DU R.C.S : NICE 318 761 426
2 0 SEP. 2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, Le trente juin, A quinze heures,
Les associés de la société CLAUBON ", société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros, divisé en 3000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou réguliérement représentés :
Monsieur Olivier BONUCCI :
propriétaire de .. .75 parts sociales Monsieur Claude BONUCCI : propriétaire de... . 2850 parts sociales Monsieur Emmanuel BONUCCI :
propriétaire de... 75 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Claude BONUCCI, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
1
- Décision relative a la prise en charge par la société des cotisations sociales de la gérance
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembtée :
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2009, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résotutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix, Le trente juin, A quinze heures,
Les associés de la société CLAUBON ", société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros, divisé en 3000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou réguliérement représentés :
Monsieur Olivier BONUCCI :
propriétaire de .. .75 parts sociales Monsieur Claude BONUCCI : propriétaire de... . 2850 parts sociales Monsieur Emmanuel BONUCCI :
propriétaire de... 75 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Claude BONUCCI, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
1
- Décision relative a la prise en charge par la société des cotisations sociales de la gérance
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembtée :
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2009, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résotutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2009, tels gu'ils lui ont été présentés, ainsi gue les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a la somme de -3 111,28 euros au compte "Report à nouveau", dont le solde créditeur se trouve ainsi ramené à la somme de 367 579,72 euros.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide de virer la somme de 25 916 euros figurant au compte < Réserves réglementées > au compte < Autres Réserves , ainsi que la somme de 367 579,72 euros figurant au compte < Report a nouveau >.
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide de virer la somme de 25 916 euros figurant au compte < Réserves réglementées > au compte < Autres Réserves , ainsi que la somme de 367 579,72 euros figurant au compte < Report a nouveau >.
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la prise en charge par la société des cotisations sociales obligatoires de la gérance pour un montant de 30 325 euros et des cotisations facultatives (Loi Madelin) pour un montant de 8 577 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Monsieur Oiivier BONUCCl
Monsieur Emmanuel BONUCCI
Monsieur Claude BONUCCI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.
Monsieur Oiivier BONUCCl
Monsieur Emmanuel BONUCCI
Monsieur Claude BONUCCI