LABORATOIRE DENEL
Acte du 15 mars 2011
Début de l'acte
SAS LABORATOIRES DENEL
Société par Action Simplifiée Au capital de 254.224 € 18 avenue Dutartre 78150 CHESNAY RCS DE VERSAILLES N°401 944 491
Société par Action Simplifiée Au capital de 254.224 € 18 avenue Dutartre 78150 CHESNAY RCS DE VERSAILLES N°401 944 491
PROCES VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU
15 FEVRIER 2011 A 15 HEURES
Le mardi 15 février 2011 a 15 heures a CAPDENAC GARE
La sOCiété PHARMACIE BIOLOGIE PARTICIPATIONS (PBP) Société civile, au capitai de 949.245 € Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro D 422 207 233 Ayant son siége social 20 avenue Georges V 75008 PARIS Représentée par son gérant en exercice Monsieur Claude LAGARDE ayant tous pouvoirs en vertu des statuts.
Associée unique de la Société sAS LABORATOIRES DENEL en vertu de l'acte de cession de titres du 15/02/2011 réalisé dés avant les présentes.
En présence du Président de la SAS DENEL, Monsieur Marc sCHIEPAN.
Aprés avoir averti, dans les formes, le Commissaire aux comptes Monsieur Jérme BRuEL, qui est absent et excusé, de la tenue de cette assemblée devenue par suite de la cession une décision de l'associé unique.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la reprise en main de la société DENEL par la sC PBP et de la
transformation de la SAS DENEL en SASU,L'AssOCIE UNIQUE A :
Procédé à l'examen de l'organisation juridique dans le cadre de la
sortie du groupe SCHIEPAN de la SAS DENEL et de la cession des titres du Groupe sCHIEPAN au profit de Ia SC PHARMAClE BIOLOGIE PARTICIPATIONS, Dressé un état des lieux de la société DENEL afin de favoriser la reprise et
de procéder a la réorganisation de la société, Abordé des guestions diverses, notamment la modification des statuts et la révocation du Président ainsi que la nomination du nouveau Président, Donné des pouvoirs
ET PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
15 FEVRIER 2011 A 15 HEURES
Le mardi 15 février 2011 a 15 heures a CAPDENAC GARE
La sOCiété PHARMACIE BIOLOGIE PARTICIPATIONS (PBP) Société civile, au capitai de 949.245 € Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro D 422 207 233 Ayant son siége social 20 avenue Georges V 75008 PARIS Représentée par son gérant en exercice Monsieur Claude LAGARDE ayant tous pouvoirs en vertu des statuts.
Associée unique de la Société sAS LABORATOIRES DENEL en vertu de l'acte de cession de titres du 15/02/2011 réalisé dés avant les présentes.
En présence du Président de la SAS DENEL, Monsieur Marc sCHIEPAN.
Aprés avoir averti, dans les formes, le Commissaire aux comptes Monsieur Jérme BRuEL, qui est absent et excusé, de la tenue de cette assemblée devenue par suite de la cession une décision de l'associé unique.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la reprise en main de la société DENEL par la sC PBP et de la
transformation de la SAS DENEL en SASU,L'AssOCIE UNIQUE A :
Procédé à l'examen de l'organisation juridique dans le cadre de la
sortie du groupe SCHIEPAN de la SAS DENEL et de la cession des titres du Groupe sCHIEPAN au profit de Ia SC PHARMAClE BIOLOGIE PARTICIPATIONS, Dressé un état des lieux de la société DENEL afin de favoriser la reprise et
de procéder a la réorganisation de la société, Abordé des guestions diverses, notamment la modification des statuts et la révocation du Président ainsi que la nomination du nouveau Président, Donné des pouvoirs
ET PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, décide de modifier Ies statuts de Ia sAs DENEL mais seulement pour le paragraphe < durée des fonctions " de l'article 12 et décide désormais de les libeller comme suit
" Durée des fonctions :
Le président est nommé sans limitation de durée. Les fonctions de président prennent fui soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à rencontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra étre réduit lors de la consultation de ta collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. La démission du président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée. Le président peut etre révoqué pour un motif grave, par une décision collective des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise à la majorité des voix dont disposent tous les associés. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du président En outre, le président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du président personne physique, - mise en redressement ou liguidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du président personne morale "
Ce paraaraphe de l'article 12 étant désormais rédiaé comme suit :
< Durée des fonctions : Le président est nommé sans limitation de durée. Les fonctions de président prennent fui soit par ie décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à rencontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra @tre réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. La démission du président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée. Le Président peut @tre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision collective des associés prise a l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 51 % du capital et des droits de vote de ia Société
et statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. Par exception aux dispositions qui précédent, le Président est révogué de plein droit et sans indemnisation, dans les cas suivants - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale , - exclusion du Président associé , - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique. "
" Durée des fonctions :
Le président est nommé sans limitation de durée. Les fonctions de président prennent fui soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à rencontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra étre réduit lors de la consultation de ta collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. La démission du président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée. Le président peut etre révoqué pour un motif grave, par une décision collective des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise à la majorité des voix dont disposent tous les associés. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du président En outre, le président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du président personne physique, - mise en redressement ou liguidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du président personne morale "
Ce paraaraphe de l'article 12 étant désormais rédiaé comme suit :
< Durée des fonctions : Le président est nommé sans limitation de durée. Les fonctions de président prennent fui soit par ie décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à rencontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra @tre réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. La démission du président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée. Le Président peut @tre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision collective des associés prise a l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 51 % du capital et des droits de vote de ia Société
et statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. Par exception aux dispositions qui précédent, le Président est révogué de plein droit et sans indemnisation, dans les cas suivants - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale , - exclusion du Président associé , - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique. "
DEUXIEME DECISION
L'associée unigue décide dans le cadre de la reprise en main de la société de révoquer Monsieur Marc SCHIEPAN né le 18/03/1949 a STRASBOURG de ses fonctions de président et ce sans indemnité en application des statuts modifiés
et ce, a compter de ce jour
et ce, a compter de ce jour
TROISIEME DECISION
t'associée unique décide de nommer en qualité de nouveau Président
Monsieur Antoine LAGARDE né le 3/11/1969 a VILLEFRANCHE DE ROUERGUE résidant 19 rue Saint Thomas, 46100 FlGEAC lequel présent aux décisions de l'associé unique, déciare accepter ses fonctions a compter de ce jour
Monsieur Antoine LAGARDE né le 3/11/1969 a VILLEFRANCHE DE ROUERGUE résidant 19 rue Saint Thomas, 46100 FlGEAC lequel présent aux décisions de l'associé unique, déciare accepter ses fonctions a compter de ce jour
QUATRIEME DECISION
L'associée unigue déiégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
L'associée unique
La Société Pharmacie Bioiogie Participations
Bon pour acceptation des fonctions de Président,
Etm k Pts Monsieur Antoine LAGARDE
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
L'associée unique
La Société Pharmacie Bioiogie Participations
Bon pour acceptation des fonctions de Président,
Etm k Pts Monsieur Antoine LAGARDE
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