P4X
Acte du 21 juillet 2010
Début de l'acte
O2B M5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
2 1 JUIL. 2010 P4X Société a Responsabilité Limitée GREFFE Au capital de 50 000 Euros
ZI VAUZELLES 37600 - L0CHES
R.C.S. TOURS 440 885 507
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXTRA0RDINAIRE DU 21 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le 21 Juin, A dix-neuf heures,
Les associés de la société P4X, SARL au capital de 50 000 Euros divisé en 2500 parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au 1, rue Viollet le Duc - ZI VAUZELLE - 37600 LOCHES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Assistent a la réunion :
QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 1625 parts
MOUSSET Jean-Michel Propriétaire de 250 parts
Sarl EXCELIA représentée par son gérant Monsieur QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 625 parts
Soit au total 2500 parts
L'Assemblée est présidée par Xavier QUATRAVAUX gérant, qui constate que les associés présents possédent 1 875 parts sur les 2 500 parts, soit plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Xavier QUATRAVAUX dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence, Le rapport de gestion de la gérance, . Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
2
Monsieur Xavier QUATRAVAUX rappelle que tous ces documents, ont été adressés aux
associés plus de quinze jours avant l' Assemblée et que pendant ce méme délai, ont été temus à leur disposition au sige social.
L'Assemblée leur donne acte de cette déclaration.
Monsieur Xavier QUATRAVAUX rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
Examen et approbation des comptes, quitus de la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Augmentation du capital social d'une somme de 50 000 Euros par incorporation du résultat et modification du montant nominal de chaque part,
Modification corrélative des statuts,
Rémunération de la gérance,
Remboursement des frais engagés par le gérant de la société,
Approbation des conventions visées l'article L 223-19 et du rapport spécial,
Questions diverses,
Puis Monsieur Xavier QUATRAVAUX donne lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223 19 du Code du Commerce.
Enfin, Monsieur Xavier QUATRAVAUX déclare la discussion ouverte.
Apres échange de diverses observations et personne ne demandant plus la parole. Monsieur Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTIQN APPROBATION DES COMPTES - QUITUS DE LA GERANCE
L'Assemblée Générale aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, approuve ledit rapport de gestion et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaitre un bénéfice de 60 623 Euros.
3
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée al'unanimite
DEUXIEME RESOLUTIQN AFFECTATION DU RESULTAT
L' Assemblée Générale sur la proposition de la gérance décide d'affecter le résultat de l'exercice d'un bénéficie de 60 623 £ de la facon suivante Origine du résultat a effectuer :
Résultat de l'exercice 60 623 € 60 623 € Affectation proposée : Incorporation au capital 50 000 € Report & nouveau 10 623 € 60 623 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2 1 JUIL. 2010 P4X Société a Responsabilité Limitée GREFFE Au capital de 50 000 Euros
ZI VAUZELLES 37600 - L0CHES
R.C.S. TOURS 440 885 507
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXTRA0RDINAIRE DU 21 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le 21 Juin, A dix-neuf heures,
Les associés de la société P4X, SARL au capital de 50 000 Euros divisé en 2500 parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au 1, rue Viollet le Duc - ZI VAUZELLE - 37600 LOCHES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Assistent a la réunion :
QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 1625 parts
MOUSSET Jean-Michel Propriétaire de 250 parts
Sarl EXCELIA représentée par son gérant Monsieur QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 625 parts
Soit au total 2500 parts
L'Assemblée est présidée par Xavier QUATRAVAUX gérant, qui constate que les associés présents possédent 1 875 parts sur les 2 500 parts, soit plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Xavier QUATRAVAUX dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence, Le rapport de gestion de la gérance, . Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
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Monsieur Xavier QUATRAVAUX rappelle que tous ces documents, ont été adressés aux
associés plus de quinze jours avant l' Assemblée et que pendant ce méme délai, ont été temus à leur disposition au sige social.
L'Assemblée leur donne acte de cette déclaration.
Monsieur Xavier QUATRAVAUX rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
Examen et approbation des comptes, quitus de la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Augmentation du capital social d'une somme de 50 000 Euros par incorporation du résultat et modification du montant nominal de chaque part,
Modification corrélative des statuts,
Rémunération de la gérance,
Remboursement des frais engagés par le gérant de la société,
Approbation des conventions visées l'article L 223-19 et du rapport spécial,
Questions diverses,
Puis Monsieur Xavier QUATRAVAUX donne lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223 19 du Code du Commerce.
Enfin, Monsieur Xavier QUATRAVAUX déclare la discussion ouverte.
Apres échange de diverses observations et personne ne demandant plus la parole. Monsieur Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTIQN APPROBATION DES COMPTES - QUITUS DE LA GERANCE
L'Assemblée Générale aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, approuve ledit rapport de gestion et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaitre un bénéfice de 60 623 Euros.
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En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée al'unanimite
DEUXIEME RESOLUTIQN AFFECTATION DU RESULTAT
L' Assemblée Générale sur la proposition de la gérance décide d'affecter le résultat de l'exercice d'un bénéficie de 60 623 £ de la facon suivante Origine du résultat a effectuer :
Résultat de l'exercice 60 623 € 60 623 € Affectation proposée : Incorporation au capital 50 000 € Report & nouveau 10 623 € 60 623 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
La collectivité des associés, aprs avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 50 000 Euros, divisé en 2500 parts de 20 Euros chacun, entirement libérées, d'une somme de 50 000 Euros pour le porter 100 000 Euros par voie d'incorporation du résultat.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'elévation de la valeur nominale des 2 500 parts de 20 Euros 40 Euros.
La collectivité des associés constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital,
ils décident de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts.
La collectivité des associés, comme conséquence de l'augmentation de capital décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 7 et 8 des statuts.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social est fixé & la somme de 100 000,00 Euros
Il est divisé en 2 500 (DEUX MILLE CINQ CENTS) parts sociales de 40 Euros chacune, entirement libérées et réparties entre les associés comme suit :
Swv
4
A Monsieur QUATRAVAUX Xavier 1 625 parts Portant les numéros 1 a 180 181 a 360 - 401 a 720 1346 a 2290 A Monsieur MOUSSET Jean-Michel 250 parts Portant les numéros 361 a 400 et 2291 a 2500 A la SARL EXCELIA 625 parts Portant les numéros 721 a 1345
Total égal au nombre de parts composants le capital social : 2 500 parts Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 8 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant :
Le 20 avril 2010, une somme de 50 000 Euros prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
Le reste de l'article est sans changement.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'elévation de la valeur nominale des 2 500 parts de 20 Euros 40 Euros.
La collectivité des associés constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital,
ils décident de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts.
La collectivité des associés, comme conséquence de l'augmentation de capital décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 7 et 8 des statuts.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social est fixé & la somme de 100 000,00 Euros
Il est divisé en 2 500 (DEUX MILLE CINQ CENTS) parts sociales de 40 Euros chacune, entirement libérées et réparties entre les associés comme suit :
Swv
4
A Monsieur QUATRAVAUX Xavier 1 625 parts Portant les numéros 1 a 180 181 a 360 - 401 a 720 1346 a 2290 A Monsieur MOUSSET Jean-Michel 250 parts Portant les numéros 361 a 400 et 2291 a 2500 A la SARL EXCELIA 625 parts Portant les numéros 721 a 1345
Total égal au nombre de parts composants le capital social : 2 500 parts Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 8 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant :
Le 20 avril 2010, une somme de 50 000 Euros prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
Le reste de l'article est sans changement.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION REMUNERATION DU GERANT
L Assemblée Générale approuve les prélvements du gérant, CSG non déductible et avantages en nature inclus pour l'exercice 2009 soit :
QUATRAVAUX Xavier du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 89 303 Euros.
Cette résolution est adoptée l'unanimite
QUATRAVAUX Xavier du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 89 303 Euros.
Cette résolution est adoptée l'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION FRAIS ENGAGES PAR LE GERANT
L'Assemblée Générale approuve le remboursement au gérant de ses frais engagés pour le compte de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
Jnu
5
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
Jnu
5
SIXIEME RESOLUTION CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Assemblée déclare qu'il n'y a pas de conventions visées à l'article L 223-19 alinéa 1.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
Cette résolution est adoptée l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par tous les associés.
DUATRAVAUX Xavier MOUSSET Jean-Michel
ATi WQQ
Sarl EXCELIA représentée par QUATRAVAUX Xavier
Enregistré & : SIE DE TOURS OUEST (ENREGISTREMENT) Le 08/07/2010 Bordereau n2010/1 360 Case n*10 Enregistrement Ext 6470 : 375 e Pénalites : Total liquide :trois cenl soixante-qninze curos Mondant recu : trois cem soixante-qninze euros L'Agent
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par tous les associés.
DUATRAVAUX Xavier MOUSSET Jean-Michel
ATi WQQ
Sarl EXCELIA représentée par QUATRAVAUX Xavier
Enregistré & : SIE DE TOURS OUEST (ENREGISTREMENT) Le 08/07/2010 Bordereau n2010/1 360 Case n*10 Enregistrement Ext 6470 : 375 e Pénalites : Total liquide :trois cenl soixante-qninze curos Mondant recu : trois cem soixante-qninze euros L'Agent