P4X
Acte du 28 septembre 2005
Début de l'acte
P4X Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 50 000 Euros
Siege social : 1, Rue Viollet-le- Duc Z.I Vauzelles 37600 - L0CHES
R.C.S. TOURS 440 885 507
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
2 8 SEP. 2005
GREFFE L'an deux mille cinq, Le 5 septembre
A dix-neuf heures, 2005- 04896 Les associés de la société P4X, SARL au capital de 50 000 Euros divisé en 2500 parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 1, Rue Viollet-le-Duc -ZI VAUZELLES - 37600 LOCHES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associes présents.
Assistent a la réunion :
POIREAU Olivier 1125 parts Propriétaire de
QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 1125 parts
MOUSSET Jean Michel 250 parts Propriétaire de
2500 parts Soit au total
L 'Assemblée est présidée par POIREAU Olivier, associé co-gérant et QUATRAVAUX Xavier associé co-gérants, qui constatent que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social et qu 'en conséquence l 'assemblée peut valablement délibérer
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX déposent sur le bureau et mettent a la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence, . Projets envisagés,
eP X8 :5mm
2
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX rappellent que tous ces documents, ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant l'Assemblée et que pendant ce méme délai, ont été tenus a leur disposition au siége social.
L'Assemblée leur donne acte de cette déclaration.
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX rappélent ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Augmentation du capital par incorporation de résultat et création de parts nouvelles,
. Transfert du siége social.
. Modification des statuts,
. Questions diverses.
Puis Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX donnent lecture du rapport de la gérance sur les projets envisages.
Enfin, Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX déclarent la discussion ouverte.
Aprés échange de diverses observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l 'ordre du jour
Siege social : 1, Rue Viollet-le- Duc Z.I Vauzelles 37600 - L0CHES
R.C.S. TOURS 440 885 507
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
2 8 SEP. 2005
GREFFE L'an deux mille cinq, Le 5 septembre
A dix-neuf heures, 2005- 04896 Les associés de la société P4X, SARL au capital de 50 000 Euros divisé en 2500 parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 1, Rue Viollet-le-Duc -ZI VAUZELLES - 37600 LOCHES, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associes présents.
Assistent a la réunion :
POIREAU Olivier 1125 parts Propriétaire de
QUATRAVAUX Xavier Propriétaire de 1125 parts
MOUSSET Jean Michel 250 parts Propriétaire de
2500 parts Soit au total
L 'Assemblée est présidée par POIREAU Olivier, associé co-gérant et QUATRAVAUX Xavier associé co-gérants, qui constatent que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié du capital social et qu 'en conséquence l 'assemblée peut valablement délibérer
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX déposent sur le bureau et mettent a la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence, . Projets envisagés,
eP X8 :5mm
2
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX rappellent que tous ces documents, ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant l'Assemblée et que pendant ce méme délai, ont été tenus a leur disposition au siége social.
L'Assemblée leur donne acte de cette déclaration.
Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX rappélent ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Augmentation du capital par incorporation de résultat et création de parts nouvelles,
. Transfert du siége social.
. Modification des statuts,
. Questions diverses.
Puis Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX donnent lecture du rapport de la gérance sur les projets envisages.
Enfin, Messieurs POIREAU et QUATRAVAUX déclarent la discussion ouverte.
Aprés échange de diverses observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l 'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital d'une somme de 42 000 £, afin de le porter de 8 000 £ a 50 000 £, par voie d 'incorporation de résultat.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2 100 parts nouvelles de 20 t, chacune entiérement libérée, numérotées de 401 a 2500 inclus, qui seront attribuées gratuitement aux associés, a raison de 2100 parts nouvelles.
Les dites parts nouvelles sont en conséquences, attribuées, a savoir :
P0IREAU 0livier : à concurrence de 945 parts numérotées de 401 à 1345 inclus.
QUATRAVAUX Xavier : a concurrence de 945 parts numérotées de 1346 a 2290 inclus.
M0USSET Jean Michel : a concurrence de 210 parts numérotées de 2291 a 2500 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles : 2100 parts.
La collectivité des associés déclare expressément que ces 2100 parts nouvelles ont été réparties entre les associs dans les proportions ci-dessus indiquées et qu 'elles sont libérées intégralement.
Elle décide que les parts nouvelles qui sont soumises à toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
x& OP Jun
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2 100 parts nouvelles de 20 t, chacune entiérement libérée, numérotées de 401 a 2500 inclus, qui seront attribuées gratuitement aux associés, a raison de 2100 parts nouvelles.
Les dites parts nouvelles sont en conséquences, attribuées, a savoir :
P0IREAU 0livier : à concurrence de 945 parts numérotées de 401 à 1345 inclus.
QUATRAVAUX Xavier : a concurrence de 945 parts numérotées de 1346 a 2290 inclus.
M0USSET Jean Michel : a concurrence de 210 parts numérotées de 2291 a 2500 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles : 2100 parts.
La collectivité des associés déclare expressément que ces 2100 parts nouvelles ont été réparties entre les associs dans les proportions ci-dessus indiquées et qu 'elles sont libérées intégralement.
Elle décide que les parts nouvelles qui sont soumises à toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes à compter de ce jour.
x& OP Jun
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la premiere résolution, décide de modifier ainsi qu 'il suit les articles 7 et 8 des statuts.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 50 000 £ et divisé cn 2500 parts de 20 E chacune. entiérement libérées, numérotées de 1 à 2500 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
POIREAU 0livier : à concurrence de 1125 parts
numérotées de 1 à 180 inclus. numérotées de 401 à 1345 inclus.
QUATRAVAUX Xavier : à concurrence de 1125 parts numérotées de 181 à 360 inclus. numérotées de 1346 à 2290 inclus.
M0USSET Jean Michel : a concurrence de 250 parts numérotées de 361 a 400 inclus. numérotées de 2291 a 2500 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 2500 parts.
Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 8 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant :
Le 5 septembre 2005, une somme de 42 000 £ prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 50 000 £ et divisé cn 2500 parts de 20 E chacune. entiérement libérées, numérotées de 1 à 2500 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
POIREAU 0livier : à concurrence de 1125 parts
numérotées de 1 à 180 inclus. numérotées de 401 à 1345 inclus.
QUATRAVAUX Xavier : à concurrence de 1125 parts numérotées de 181 à 360 inclus. numérotées de 1346 à 2290 inclus.
M0USSET Jean Michel : a concurrence de 250 parts numérotées de 361 a 400 inclus. numérotées de 2291 a 2500 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 2500 parts.
Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 8 - APPORTS
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant :
Le 5 septembre 2005, une somme de 42 000 £ prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siege social de la société de la rue du Pré Saucier - Z.1 Vauzelles - 37600 LOCHES à 1, Rue Viollet-le-Duc -- Z.1 Vauzelles - 37600 LOCHES à compter du 5 septembre 2005.
Cette résolution est adontée a l'unanimité.
OP X Sn i
Cette résolution est adontée a l'unanimité.
OP X Sn i
OUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transfert du siége social, 1'article 4 des statuts est modifie
ainsi qu 'il suit :
Le siege social est fixé a : 1, Rue Viollet-le-Duc - Z.1 Vauzelles - LOCHES (37600)
Il pourra étre transféré dans le meme département ou dans un autre département limitrophe
par simple décision de la gérance sous réserve de ratification par décision extraordinaire des associés et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ainsi qu 'il suit :
Le siege social est fixé a : 1, Rue Viollet-le-Duc - Z.1 Vauzelles - LOCHES (37600)
Il pourra étre transféré dans le meme département ou dans un autre département limitrophe
par simple décision de la gérance sous réserve de ratification par décision extraordinaire des associés et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente delibération en vue de toutes formalités devant étre effectuées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous les associés.
POIREAU Olivier MOUSSET Jean-Michel QUATRA VAUX Xavier
Enregistré a : CENTRE-RECETTE DES IMPOTS DE LOCHES Ext 657 Le 20/09/2005 Bordercau n°2005/434 Case n*1 : 230 e Enregi areaant : 48 € Timbrt Toinl liquid6 : dex cent soixanto-dix-luit caros : daux cant scixanto dix-huit auo: Moniant recu
L'Agtn
08 B4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
2 8 SEP.2005
GREFFE
20-0-5-0-4-8-96
P4X
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000,00 EUROS Siége Social : 1, Rue Viollet-le-Duc - Zone Industrielle de Vauzelles 37600 LOCHES
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous les associés.
POIREAU Olivier MOUSSET Jean-Michel QUATRA VAUX Xavier
Enregistré a : CENTRE-RECETTE DES IMPOTS DE LOCHES Ext 657 Le 20/09/2005 Bordercau n°2005/434 Case n*1 : 230 e Enregi areaant : 48 € Timbrt Toinl liquid6 : dex cent soixanto-dix-luit caros : daux cant scixanto dix-huit auo: Moniant recu
L'Agtn
08 B4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
2 8 SEP.2005
GREFFE
20-0-5-0-4-8-96
P4X
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000,00 EUROS Siége Social : 1, Rue Viollet-le-Duc - Zone Industrielle de Vauzelles 37600 LOCHES
Statuts
3nn aP X4
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LOCHES
2 8 JAN. 2002 Dt DE TIMBRE 7! Dts D'ENREGt
total :
Clayde HOUY zr Prnctpal
P4X
Société a responsabilité limitée au capital de 8.000,00 EUROS
Siége Social : 7, rue des Lavandiéres - 37310 TAUXIGNY
STATUTS
LES SOUSSIGNES.
- Monsieur Olivier, Robert, Roger POIREAU, né le 18 février 1966 a TOURS (37), de nationalité francaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
- Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX, né le 27 janvier 1969 a SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
Ont établi ainsi qu'ii suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
- Monsieur Jean-Michel, Alain MOUSSET, né le 24 novembre 1959 a RESTIGNE (37), de nationalité francaise, célibataire et demeurant Villetivrain - 37310 COURCAY
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint
au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la participation aux acquéts ont été dûment avertis, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers n'appartenant pas à la communauté.
Jnv 9p xg
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LOCHES
2 8 JAN. 2002 Dt DE TIMBRE 7! Dts D'ENREGt
total :
Clayde HOUY zr Prnctpal
P4X
Société a responsabilité limitée au capital de 8.000,00 EUROS
Siége Social : 7, rue des Lavandiéres - 37310 TAUXIGNY
STATUTS
LES SOUSSIGNES.
- Monsieur Olivier, Robert, Roger POIREAU, né le 18 février 1966 a TOURS (37), de nationalité francaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
- Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX, né le 27 janvier 1969 a SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
Ont établi ainsi qu'ii suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
- Monsieur Jean-Michel, Alain MOUSSET, né le 24 novembre 1959 a RESTIGNE (37), de nationalité francaise, célibataire et demeurant Villetivrain - 37310 COURCAY
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint
au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la participation aux acquéts ont été dûment avertis, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers n'appartenant pas à la communauté.
Jnv 9p xg
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
ll est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n* 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifiés par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, et par les présents statuts.
ARTICLE 2- OBJET SOCIAL
La société a pour obiet:
- L'assistance technique en prestations intellectuelles
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
- L'assistance technique en prestations intellectuelles
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale: P4X
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la "Société a dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
X& 3nn
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la "Société a dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
X& 3nn
ARTICLE 4 - SIEGE SOC1AL
Le siege social est fixé a: 1, Rue Viollet-le-Duc - Zone Industrielle de Vauzelles - 37600 LOCHES
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre de la méme année
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre de la méme année
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
jnn sp xa
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CHAPITRE II
CAPITAL SOCIAL - APPORTS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social est fixé a la somme de 50 000,00 EUROS. (327978,50 francs)
Il est divisé en 2500 (DEUX MILLE CINQ CENTS) parts sociales de 20 EUROS (131,19 francs) chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés comme suit:
- à Monsieur Olivier POIREAU a concurrence de 1125 parts sociales Portant les numéros 1 a 180 et 401 a 1345 - a Monsieur Xavier QUATRAVAUX a concurrence de 1125 parts sociales Portant les numéros 181 a 360 et 1346 a 2290 a concurrence de 250 parts sociales - à Monsieur Jean-Michel MOUSSET Portant les numéros 361 a 400 et 2291 a 2500
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 2500 parts.
Conformément a 1'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés affirment que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions sus indiquées.
Il est divisé en 2500 (DEUX MILLE CINQ CENTS) parts sociales de 20 EUROS (131,19 francs) chacune, entiérement libérées et réparties entre les associés comme suit:
- à Monsieur Olivier POIREAU a concurrence de 1125 parts sociales Portant les numéros 1 a 180 et 401 a 1345 - a Monsieur Xavier QUATRAVAUX a concurrence de 1125 parts sociales Portant les numéros 181 a 360 et 1346 a 2290 a concurrence de 250 parts sociales - à Monsieur Jean-Michel MOUSSET Portant les numéros 361 a 400 et 2291 a 2500
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 2500 parts.
Conformément a 1'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés affirment que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions sus indiquées.
ARTICLE 8 - APPORTS
Les parts sociales seront réparties et attribuées entre les associés, de la maniere suivante, en rémunération de leurs apports ci-apres:
Monsieur Olivier POIREAU apporte a la société la somme de 800 EUROS (HUIT CENTS EUROS) (5 247.65 francs) correspondant a la libération d'un cinquiéme de son apport en numéraire, qui s'éléve a 4 000,00 EUROS (QUATRE MILLE EUROS (26 238,28 francs)
Monsieur Xavier QUATRAVAUX apporte a la société la somme de 800 EUROS (HUIT CENTS EUROS) (5247,65 francs) correspondant a la libération d'un cinquiéme de son apport en numéraire, qui s'éléve a 4 000,00 EUROS (QUATRE MILLE EUROS (26 238,28 francs) SOIT UN TOTAL DE: 8000,00 EUROS
Les 1 600,00 EUROS (MlLLE SIX CENTS EUROS) (10495,30 francs) correspondant à la libération d'un cinguiéme du capital en numéraire ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Société Générale, 4 quai Charles de Gaulle BP 109, 37401 AMBOISE CEDEX ainsi qu'il résulte d'un certificat établi le 04 janvier 2002 par cet établissement bancaire.
Les associés sont informés que conformément a l'article L.223-7 du Code de commerce, modifié par la loi n° 2001-420 (article 124) la libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision de la gérance, dans un délai de 5 ans a compter de l'immatriculation de la SARL au registre du Commerce et des Sociétés.
Le 5 septembre 2005, une somme de 42 000 euros prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
X'&
Monsieur Olivier POIREAU apporte a la société la somme de 800 EUROS (HUIT CENTS EUROS) (5 247.65 francs) correspondant a la libération d'un cinquiéme de son apport en numéraire, qui s'éléve a 4 000,00 EUROS (QUATRE MILLE EUROS (26 238,28 francs)
Monsieur Xavier QUATRAVAUX apporte a la société la somme de 800 EUROS (HUIT CENTS EUROS) (5247,65 francs) correspondant a la libération d'un cinquiéme de son apport en numéraire, qui s'éléve a 4 000,00 EUROS (QUATRE MILLE EUROS (26 238,28 francs) SOIT UN TOTAL DE: 8000,00 EUROS
Les 1 600,00 EUROS (MlLLE SIX CENTS EUROS) (10495,30 francs) correspondant à la libération d'un cinguiéme du capital en numéraire ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Société Générale, 4 quai Charles de Gaulle BP 109, 37401 AMBOISE CEDEX ainsi qu'il résulte d'un certificat établi le 04 janvier 2002 par cet établissement bancaire.
Les associés sont informés que conformément a l'article L.223-7 du Code de commerce, modifié par la loi n° 2001-420 (article 124) la libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur décision de la gérance, dans un délai de 5 ans a compter de l'immatriculation de la SARL au registre du Commerce et des Sociétés.
Le 5 septembre 2005, une somme de 42 000 euros prélevée sur les résultats a été incorporée au capital social.
X'&
CHAPITRE I
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit
Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunai de Commerce.
Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunai de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES.TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre:
- les associés.
Elles ne peuvent &tre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
- les associés.
Elles ne peuvent &tre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DECES D'UNASSOCIE
En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les associés survivants
Jnn 0P X&
Jnn 0P X&
ARTICLE 12 A - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES PAR DECES
La transmission des parts sociales par voie de succession est soumise a l'agrément du ou des associés survivants. Dans tous les cas, le ou les associés survivants disposent d'un droit de préemption. Le ou les associés survivants pourront ainsi se porter acquéreur des parts sociales de l'associé décédé avant que celles ci ne soient transmises par voie de succession, de facon a ce que la majorité du capital social soit toujours détenu par l'un ou l'autre des associés qui auront participé a la constitution de la société.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
X d Jnn gp
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
X d Jnn gp
CHAPITRE IY
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETÉ
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérants sont désignés pour un nombre déterminé d'exercices, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Le ou les gérants sont désignés pour un nombre déterminé d'exercices, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Ses pouvoirs peuvent etre limités dans < acte de nomination >.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
e0 X5
Ses pouvoirs peuvent etre limités dans < acte de nomination >.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
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ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 12 du décret n* 67-236 modifié du 23 mars 1967, les associés statuant a la majorité requise pour ies décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs comnissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément à la loi.
Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
3nh
Ils exercent leur mission de contrle conformément à la loi.
Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
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CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GÉRANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés conformément a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés conformément a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale.
Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
X & Jnn EY
Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
X & Jnn EY
CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la Loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la Loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux epoux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux epoux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chague année il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
P Xq Jun
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
Smv
P Xq Jun
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice.
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ARTICLE 23 - DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, a la majorité en nombre des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié .des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, a la majorité en nombre des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié .des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
X & 3nn
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
gp x4 3n1
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
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Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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CHAPITRE VIl
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de préiever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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CHAPITRE ViU
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 : DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liguidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonctions conformément à la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, &tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce nontant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, &tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce nontant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.
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CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Gérance est par ailleurs expressément habilités entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par ia société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premiers exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Gérance est par ailleurs expressément habilités entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par ia société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premiers exercice social.
ARTICLE 32 POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Loches, le 31 Mai 2002 en autant d'exemplaires originaux que requis par la loi.
Les soussignés dont les noms, prénoms, domiciles et qualités figurent en téte des présentes déclarent avoir pris connaissance des présents statuts et les approuver entiérement.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
A L'ORigINAi CErt i Fie coN FoRT E Xavier QUATRAVAUX Jean-Michel MOUSSET Olivier POIREAU
Outt.
DÉCISION COLLECTIVE DE NOMINATION DES GÉRANTS DE LA SARL P4X
Les soussignés,
1") Monsieur Olivier, Robert, Roger POIREAU, né le 18 février 1966 a TOURS (Indre et Loire), de nationalité francaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
2*) Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX,né le 27 janvier 1969 à SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXiGNY
agissant en qualité d'associés fondateurs de la société P4X, société a responsabilité limitée, en formation, au capital de 8.00o,00 EUROS dont le siége social est fixé a 7, rue des Lavandiéres - 37310 TAUXIGNY
ONT PROCÉDE A LA NOMINATION DES DEUX PREMIERS GÉRANTS :
Monsieur Olivier, Robert, Roger PO1REAU, né le 18 février 1966 a TOURS (Indre et
Loire), de nationalité frangaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
ET
Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX, né le 27 janvier 1969 a SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
Sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, les co-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au norn de la société.
Dans ses rapports avec les associés, les co-gerants ont tous pouvoirs pour engager ta société, a l'exception des actes qui nécessitent une autorisation prealable des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
La rémunération des co-gérants sera ultérieurement déterminée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaires.
Monsieur Olivier POIREAU et Monsieur Xavier QUATRAVAUX déclarent accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la
loi.
....e.......o. Fait a....l.awxigmu..
En triple exemplaire,
Signature de tous les associés Signature des gérants précédée de la mention "bon pour acceptation des fonctions de gérant" u Ba hour acceptah'on des fonchons de qeunF
Fait a Loches, le 31 Mai 2002 en autant d'exemplaires originaux que requis par la loi.
Les soussignés dont les noms, prénoms, domiciles et qualités figurent en téte des présentes déclarent avoir pris connaissance des présents statuts et les approuver entiérement.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
A L'ORigINAi CErt i Fie coN FoRT E Xavier QUATRAVAUX Jean-Michel MOUSSET Olivier POIREAU
Outt.
DÉCISION COLLECTIVE DE NOMINATION DES GÉRANTS DE LA SARL P4X
Les soussignés,
1") Monsieur Olivier, Robert, Roger POIREAU, né le 18 février 1966 a TOURS (Indre et Loire), de nationalité francaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
2*) Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX,né le 27 janvier 1969 à SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXiGNY
agissant en qualité d'associés fondateurs de la société P4X, société a responsabilité limitée, en formation, au capital de 8.00o,00 EUROS dont le siége social est fixé a 7, rue des Lavandiéres - 37310 TAUXIGNY
ONT PROCÉDE A LA NOMINATION DES DEUX PREMIERS GÉRANTS :
Monsieur Olivier, Robert, Roger PO1REAU, né le 18 février 1966 a TOURS (Indre et
Loire), de nationalité frangaise, marié et demeurant 21, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
ET
Monsieur Xavier, Gérard QUATRAVAUX, né le 27 janvier 1969 a SARCELLES (95), de nationalité francaise, marié et demeurant 13, Beauvais - 37310 TAUXIGNY
Sont nommés co-gérants de la société pour une durée indéterminée
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, les co-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au norn de la société.
Dans ses rapports avec les associés, les co-gerants ont tous pouvoirs pour engager ta société, a l'exception des actes qui nécessitent une autorisation prealable des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
La rémunération des co-gérants sera ultérieurement déterminée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaires.
Monsieur Olivier POIREAU et Monsieur Xavier QUATRAVAUX déclarent accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la
loi.
....e.......o. Fait a....l.awxigmu..
En triple exemplaire,
Signature de tous les associés Signature des gérants précédée de la mention "bon pour acceptation des fonctions de gérant" u Ba hour acceptah'on des fonchons de qeunF