GERASCO
Acte du 12 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 06883 Numero SIREN : 329 959 464
Nom ou denomination : GERASCO
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2022 sous le numero de depot 92449
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
GERASCO Société par actions simplifiée au capital de 157 225 euros
Siége social : 69 Avenue de Suffren (de 69 a 71), 75007 PARIS
329 959 464 RCS PARIS
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 06883 Numero SIREN : 329 959 464
Nom ou denomination : GERASCO
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2022 sous le numero de depot 92449
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
GERASCO Société par actions simplifiée au capital de 157 225 euros
Siége social : 69 Avenue de Suffren (de 69 a 71), 75007 PARIS
329 959 464 RCS PARIS
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE
DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit juin, A dix-sept heures,
La société IMMO CITY HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros, ayant son siége social 6 rue Gaston Lauriau, 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 907 789 RCS BOBIGNY, représentée par son Président, la société par actions simplifiée ICH EXPANSION, elle-méme représentée par son Président la société JOA INVEST représentée par son Gérant David GIULY
Associée unique de la société GERASCO,
En présence de la société ICH EXPANSION, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société ICH EXPANSION, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article
L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 ont été adressés dans les délais légaux à l'associée unique.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire,
0c
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
Rémunération du Président, Nomination d'un Directeur Général Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.../...
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit juin, A dix-sept heures,
La société IMMO CITY HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros, ayant son siége social 6 rue Gaston Lauriau, 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 907 789 RCS BOBIGNY, représentée par son Président, la société par actions simplifiée ICH EXPANSION, elle-méme représentée par son Président la société JOA INVEST représentée par son Gérant David GIULY
Associée unique de la société GERASCO,
En présence de la société ICH EXPANSION, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société ICH EXPANSION, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2021.
La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article
L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 ont été adressés dans les délais légaux à l'associée unique.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire,
0c
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
Rémunération du Président, Nomination d'un Directeur Général Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.../...
QUATRIEME DÉCISION
L'associée unique, prenant acte de la démission de la société ICH EXPANSION de son mandat de Présidente a compter de ce jour, nomme en qualité de nouvelle Présidente, sans limitation de durée :
La société IMMO CITY HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros, ayant son siége social 6 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 907 789 RCS BOBIGNY, représentée par la SAS ICH EXPANSION en sa qualité de Président, elle-méme représentée par l'EURL JOA INVEST en qualité de Présidente, elle- méme représentée par Monsieur David GIULY en sa qualité de Gérant.
David GIULY en qualité de gérant de la société JOA INVEST, Présidente de la société ICH EXPANSION,
au nom de la société IMMO CITY HOLDING qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
.../...
La société IMMO CITY HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros, ayant son siége social 6 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 907 789 RCS BOBIGNY, représentée par la SAS ICH EXPANSION en sa qualité de Président, elle-méme représentée par l'EURL JOA INVEST en qualité de Présidente, elle- méme représentée par Monsieur David GIULY en sa qualité de Gérant.
David GIULY en qualité de gérant de la société JOA INVEST, Présidente de la société ICH EXPANSION,
au nom de la société IMMO CITY HOLDING qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
.../...
SIXIEME DÉCISION
L'associée unique, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la Société sans qu'elle puisse toutefois excéder celle de la Présidente, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur David GIULY, Né à Paris (75004) le 25 mars 1967, de nationalité francaise, Demeurant 69 Rue Petit 75019 PARIS
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Directeur Général assistera la Présidente
dans ses fonctions. Il n'aura qu'un rle d'auxiliaire de la Présidente à laquelle il restera subordonné.
Conformément aux statuts, il aura comme la Présidente le droit de représenter la Société a l'égard
des tiers.
Monsieur David GluLY remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Monsieur David GIULY, Né à Paris (75004) le 25 mars 1967, de nationalité francaise, Demeurant 69 Rue Petit 75019 PARIS
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Directeur Général assistera la Présidente
dans ses fonctions. Il n'aura qu'un rle d'auxiliaire de la Présidente à laquelle il restera subordonné.
Conformément aux statuts, il aura comme la Présidente le droit de représenter la Société a l'égard
des tiers.
Monsieur David GluLY remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Directeur Général et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
SEPTIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
0c
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
DocuSigned by:
David CIVlY BC8079F3E83E495.
Certifié conforme IMMO CITY HOLDING Représentée par ICH EXPANSION Représentée par JOA INVEST Représentée par David GlULY
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des
fonctions de Présidente fonctions de Directeur Général
DocuSigned by:
Dauid CIVlY Dauid CIVlY 9F3E83E495. IMMO CITY HOLDING David GIULY Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions de Présidente fonctions de Directeur Général
0c
DocuSign Envelope ID: 0F285522-A1BF-409B-969D-212F570A043F
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
DocuSigned by:
David CIVlY BC8079F3E83E495.
Certifié conforme IMMO CITY HOLDING Représentée par ICH EXPANSION Représentée par JOA INVEST Représentée par David GlULY
Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des
fonctions de Présidente fonctions de Directeur Général
DocuSigned by:
Dauid CIVlY Dauid CIVlY 9F3E83E495. IMMO CITY HOLDING David GIULY Bon pour acceptation des Bon pour acceptation des fonctions de Présidente fonctions de Directeur Général